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CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfini son champ d'application, son fonctionnement, ses missions, sa représentation régionale, les conditions de prise en charge et de mise en oeu[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Le présent avenant entrera en vigueur à compter de son agrément les nouveaux outils créés par la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle et l'entretien professionnel vont pe[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Cet avenant et l'avenant qu'il modifie entreront en vigueur à compter de leur agrément Suite au refus d'agrément, de la direction générale de la cohésion sociale, concernant l'avenant du 15 septembre 2015 à l'accord du 14 novem[...]Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche du portage salarial. Une section paritaire professionnelle est créée. Une convention de fonctionnement de ladite SPP sera conclue pour définir ses missions. L'accord est conclu pour une durée de 2 ans[...]Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation est prorogée pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles assises sur les masses salariales de 2018.Article : texte conventionnel
L'accord de méthode a pour objectif de définir les thèmes, le calendrier et l'organisation des prochaines négociations portant entre autre sur : – la formation professionnelle en ce qui concerne en particulier le choix de l'OPCA, la définition [...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018 afin d'éviter un vide conventionnel.Article : texte conventionnel
Le CQP technicien sportif de rugby à XIII est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans courant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Il s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la branche banque populaire. Les parties signataires réaffirment leur engagem[...]Article : texte conventionnel
Il a été notifié aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisation de salariés représentatives, par le ministère du Travail, la fusion du champ de la convention collective de la chapellerie avec celui de la convention collectiv[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme l'Opca de la branche du tourisme social et familial. Les taux de la contribution conventionnelle au titre du plan de formation sont fixés selon la taille de l'entreprise.Article : texte conventionnel
Accord du 22 novembre 2016 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
La mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences va permettre à Pôle emploi d'anticiper et d'accompagner les évolutions socio-économiques, technologiques ou organisationnelles. Des outils sont mis en place pour permet[...]Article : texte conventionnel
Les outils et les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : conseil en évolution professionnel, entretien professionnel, plan de formation. Les missions de la CPNEF et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualificatio[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution supplémentaire conventionnelle est fixé selon la taille des entreprises de la branche.Article : texte conventionnel
Le CQP "Animateur tennis de table" devient "Moniteur de tennis de table"Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de 3 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019. Il confirme l'accord du 6 novembre 2013 qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Cet accord poursuit les actions engagées en faveur du maintien de l'emplo[...]Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.12 de la convention collective. Il élargit le taux de prise en charge des contrats de professionnalisation ainsi que leur objet.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.14 de la convention collective : modalités de délivrance des CQPArticle : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective : modalités de mise en place de la validation des acquis de l'expérience.Article : texte conventionnel
Le financement des CQP est assuré par la prise en charge de l'opca de branche sur les fonds de la professionnalisation. Le montant du forfait horaire est généralisé.Article : texte conventionnel
Assurer un emploi stable et qualifié aux jeunes et sécuriser l’emploi des seniors, tels sont les objectifs visés par le contrat de génération. Soit précisément : favoriser l’insertion durable de jeunes par un contrat à durée indéterminée, tout e[...]Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2017 l'opca Transports et services est désigné comme opca de la branche des distributeurs conseils hors domicile. L'accord est conclu pour une durée de 3 ans. A l’issue de la période des 3 ans, à défaut de précision cont[...]Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné comme opca pour la collecte de la contribution à la formation professionnelle ainsi que pour le financement du paritarisme jusqu'au 31 décembre 2018.