Mots-clés
Signataire > CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens
CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens |
Documents disponibles dans cette catégorie (783)
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit l'établissement d'un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les branches avant la fin de l'année 2011 pour favoriser l'augmentation des contrats. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des stages en entreprise [...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention portuaire les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre l’entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du droit individuel à la[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la manutention portuaire sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur football américain est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien de cheerleading est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur de badminton est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de tir sportif est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord sur les parcours d’évolution professionnelle est le premier accord d’application de l’accord du 22 septembre 2006 qui prévoyait de développer cinq axes de progrès. Après avoir rappelé le champ d’application, sont définis : les situati[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur de tennis de table est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de squash est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'Initiateur en motocyclisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP) est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des banques populaires. Les conditions de versement des contributions sont fixées. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours prof[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de guide en milieu amazonien (département de la Guyane) sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche caisses d'épargne à compter du 1er janvier 2011. La répartition des contributions d au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ([...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour deux titulaires du CQP "Assistant moniteur motonautisme", il est prévu un référent titulaire d’une certification professionnelle des activités physiques et sportives de niveau IV ou supérieur.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur d'aviron est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de agent de sécurité de l'événementiel est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des cabinets dentaires au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des espaces de loisirs et d'attraction est r[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution dans la branche des offices publics de l'habitat destinée au financement du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). La collecte et la gestion sont assurées par une commission paritaire compos[...]Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2011.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : texte conventionnel
Le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA de télécom Lille I et du CFA Informatique, télécom et électronique (ITE) par Auvicom au titre de l'année 2010 est fixé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des prestataires de service de cuisine domestique est fixé ainsi que les actions prises en charge par l'AGEFOS-PME. Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de [...]