Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (887)
Article : texte conventionnel
Cet avenant opère une mise à jour de l’article 9 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord. L'accord en[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche frappées par la crise énergétique, bénéficient de la prolongation de la période de mobilisation du dispositif de l'activité partielle de longue durée. L'avenant entre en vigueur immédiatement pour les entreprises a[...]
Article : texte conventionnel
L'accord du 13 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (Opco des entreprises de proximité) est reconduit pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les dispositions du prés[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles de branche éligibles au dispositif « Pro-A » figurant en annexe de l'avenant, modifie partiellement la liste initiale fixée dans l'accord du 22 novembre 2019. Cette annexe fait partie intégrante des d[...]
Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022 les articles 4, 9 et 11 de l'accord du 2 décembre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée sont modifi[...]
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
La date de transmission à l'administration du document unilatéral pour homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Suite à une étude de l'observatoire des métiers des professions libérales, la CPNEFP a constaté que les libellés des certificats de qualification professionnelle de secrétaire juridique et d'assistante juridique (avenant n° 98 du 2 juillet 2010)[...]
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est créée pour permettre à la branche de garantir et poursuivre sa politique en matière de formation professionnelle et d'emploi. Cette création modifie les articl[...]
Article : texte conventionnel
Les métiers des services de l'automobile sont soumis à des évolutions socio-économiques, démographiques, au renouvellement générationnel et aux défis technologiques. Pour faire face à ces évolutions, une démarche d'anticipation des besoins en em[...]
Article : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord paritaire national du 14 octobre 2021 : - modification du préambule ; - modification de l'article 4.8 relatif à la date de début et de durée d'application de l'activité partielle de longue durée dans[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle mise en place par l'accord du 26 mai 2015 est maintenue, son taux est fixé à 0,18 % de la masse salariale, quel que soit les effectifs salariés.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques : - CQP négociateur immobilier ; - CQP chargé de gestion locative ; - CQP chargé de copropriété
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ont décidé d'évaluer l'impact des dispositions issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, sur les [...]
Article : texte conventionnel
La crise sanitaire liée au covid-19 a fortement impacté l'ensemble des secteurs des services de l'automobile, afin de permettre de préserver les emplois et d'assurer le maintien dans l'emploi dans les entreprises de la branche confrontées à une [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériques
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]
Article : texte conventionnel
L'accord définit une méthode de travail dédiée à la fusion des statuts conventionnels des avocats salariés et des personnels des cabinets d'avocats. Une commission de travail paritaire est créée, sa mission est d'effectuer l'actualisation à droi[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'accord définit les principes, les actions et les objectifs de la branche en matière d'accompagnement, de formation et d'insertion professionnelle des jeunes pour la période 2021-2025 et en précise les modalités de mise en oeuvre. L'observatoi[...]
