Centre Inffo
Boutique
RechercherMots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (800)
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Par cet accord, les signataires de cet accord s’engagent à renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des seniors dans les branches professionnelles et les entreprises.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 17 juillet 2018 portant sur la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle à Mayotte jusqu’au 31 décembre 2025.
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 portant sur le contrat de sécurisation professionnelle jusqu’au 31 décembre 2025.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 de l'accord du 30 octobre 2015 sur le taux des contributions conventionnelles prévu dans l'accord. Il prévoit que ce taux ne sera pas appliqué pour l'année 2025 et que ce dernier est fixé chaque année par la CPNEF[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant interprète l’accord du 30 octobre 2015 avec effet rétroactif à la date d’extension dudit accord soit le 23 février 2016.
Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant modifient les articles 5 et 6 de l'accord du 5 juillet 2023 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans les industries et commerces en gros des viandes et rappellent les différentes gra[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires ont décidé d'affirmer le caractère fondamental de la formation face au défi d’évolution des métiers de Pôle emploi, des besoins de qualification et de développement des compétences des agents.
Article : texte conventionnel
Accord n°4 du 14 fevrier 2024 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance
L'objet de cet accord est de déterminer la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (pro-A) dans la branche de l’esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et pr[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 14 février 2024 à l'accord du 5 avril 2023 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A
L’annexe de l’accord de branche du 5 avril 2023 est modifiée pour y ajouter de nouvelles certifications éligibles à la Pro-A et changer les certifications annexées à l’accord de branche du 5 avril 2023, ayant fait l’objet d’un changement d’inscr[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objectif de créer les conditions pour accompagner et favoriser la mise en œuvre de la démarche GEPP au sein des entreprises.
Article : texte conventionnel
Cet accord sur la formation professionnelle intègre les nouveautés de la loi de 2018.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la distribution directe précisent les conditions de mise en oeuvre de la Pro-A et liste en annexe les certifications éligibles.
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle pour les entreprises relevant du champ d’application de la CCN des Télécommunications est reconduite dans son principe pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 1er janvier 2024.
Article : texte conventionnel
Dans un contexte de négociation des règles d’assurance chômage actuellement en cours, les signataires ont décidé de prolonger la durée de la convention du 26 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont créé un investissement formation, pour toute entreprise visée par l'accord du 12 avril 2017, à hauteur de 0,5 % de sa masse salariale annuelle. Dans l'avenant du 4 décembre 2023 à cet accord, les partenaires sociaux d[...]
Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux acceptent aujourd’hui de rétablir le principe d’une contribution conventionnelle supplémentaire en application de l’article L6332-1-2 du Code du travail.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de réviser les dispositions de l’accord du 5 mai 2020 et de l’avenant n° 2 du 9 juin 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective d[...]
Article : texte conventionnel
Suite à la diminution des fonds de la formation professionnelle, plus précisément sur plan de développement des compétences causée par la loi du 5 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir, cet avenant a pour objet de modifier l'articl[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les signataires décident de confier la gestion technique de l’Observatoire des métiers des télécommunications à l’AFDAS leur Opco de branche.
Article : texte conventionnel
Cet accord prolonge de 3 ans la contribution conventionnelle supplémentaire instaurée par les accords précédents (2015, 2018, 2020) pour financer le développement de la formation professionnelle dans la branche.
Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions de la CCN des opérateurs de voyages et des guides du 19 avril 2022 (IDCC 3245) en y intégrant plusieurs accords de branche attachés à la CCN du personnel des agences de voyages et de tourisme (IDCC 1710) fus[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à organiser la mise en oeuvre de la pro-A dans un contexte de mutations technologiques et économiques et ainsi permettre la promotion, l’évolution et la reconversion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences. L[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]
Article : texte conventionnel
Le présent avenant révise l’accord de branche du 1 er décembre 2020 sur la formation et l’alternance dans la branche des industries électriques et gazières, dans ses dispositions relatives au dispositif Pro-A, et sa mise en œuvre.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile souhaitent agir dans une démarche d’accompagnement des entreprises face à la transformation des métiers de la branche. Ils souhaitent répondre aux enjeux actuels et futurs et à l[...]
Article : texte conventionnel
L’article 19 des statuts de l'ANFA prévoit que toute modification de ces derniers doit faire l’objet d’un accord paritaire national conclu par la commission paritaire nationale des services de l’automobile. Un accord a donc été conclu à cet effe[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant opère une mise à jour de l’article 9 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord. L'accord en[...]
