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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : texte conventionnel
Accord paritaire national du 16 décembre 2020 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le 1er semestre 2021
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2021. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.Article : texte conventionnel
Le préambule, l'article 1er, l'article 6 et l'article 10 de l'accord du 1er octobre 2020 sont modifiés Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle Conscients de l’évolution rapide des réglementations et des technologies [...]Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la formation des salariés de la branche du portage salarial (qui ne peuvent se former durant le temps de travail) et promouvoir leur accès à la formation, le plafond qui limite le temps de formation hors temps de travail à 30 h[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des nouveaux dispositifs de formation professionnelle créés par la loi du 5 septembre 2018, pour la liberté de choisir son avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)Article : texte conventionnel
L'article 9-10 de la CCN du Golf portant sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) est modifié par avenant.Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-AArticle : texte conventionnel
Contrats de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle à la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Modification anticipée d'une fiche de qualification du RNQSAArticle : texte conventionnel
RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2020Article : texte conventionnel
Modification de l’article 9.5 de la convention collective de la mutualitéArticle : texte conventionnel
Création d'une section paritaire professionnelleArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A »Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Les conditions de modification et les procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications et du répertoire national des certifications des services de l'automobile sont révisées et précisées pour le deuxième semestre 2019.Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance dite « Pro-A »Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
la répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis est fixée pour l'année 2019. les centres de formation concernés sont cités.Article : texte conventionnel
Egalité professionnelle, à la mixité, et à la parité entre les femmes et les hommesArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion socialeArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Suppression du dispositif période de professionnalisationArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco MobilitéArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvreArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco 2iArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco AtlasArticle : texte conventionnel
Modification du titre de la conventionArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel