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CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres |
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Article : texte conventionnel
Agefos-PME a été désigné pour collecter et gérer, au sein d’une SPP (section paritaire professionnelle) les contributions de la formation professionnelle continue définies par l’accord du 5 avril 2007 y compris le taux de 0,15 % porté à 0,25 %) [...]Article : texte conventionnel
L'annexe I (article 5) de la convention collective est complétée par le CQP moniteur de vol à plat en soufflerie.Article : texte conventionnel
Le premier volet du chapitre V concernant la formation dans les organisations professionnelles de l’habitat social stipule, pour les personnes en situation de handicap, que les formations soient dispensées dans des conditions matérielles et péd[...]Article : texte conventionnel
Cet accord conclu dans le secteur de l’économie sociale et solidaire vise les catégories de jeunes suivants : les jeunes scolarisés, ceux à la recherche d’emploi et/ou en reconversion, en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisa[...]Article : texte conventionnel
Pour les CQP crées, les modalités d'élaboration et de validation sont détaillées, les publics visés sont définis ainsi que leur positionnement dans la classification de la CCN.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Responsabilisation de l'employeur par une obligation directe de forme. Ainsi, en contrepartie, l'employeur verse à l'Opca une contribution unique. les salariés, de leur côté, bénéficient d'un compte personnel de formation pouvant être abondé. Pa[...]Article : texte conventionnel
L'annexe I de la convention collective est complétée par le CQP technicien de piste de karting.Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée des 3 ans. les entreprises de la branche doivent obligatoirement respecter les orientations définies dans l'accord, dont la formation professionnelle, favorisant le développement des compétences et permettant l[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux ouvriers, employés, techniciens et agent de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de séc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord s'applique aux cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation. La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des [...]Article : texte conventionnel
Le calendrier des négociations ne permettant pas d’aboutir dans les délais prévus à la conclusion d’accords de substitution à la convention collective de Pôle emploi, sont notamment prorogés jusqu'au 31 décembre 2014 les accords suivants relatif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
L'article 1er de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2014 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires par les missions locales. L'article 3 de l'ANI du 7 avril 2011 est prolongé jusqu'au 31 juillet 201[...]Article : texte conventionnel
Cette nouvelle version révisée de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme est désormais en conformité avec les dernières dispositions légales et a ainsi conduit les signataires à annuler ou à réviser un certain n[...]Article : texte conventionnel
Les modalités relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 ont été fixées. Cet accord est conclu pour une durée déterminée.Article : texte conventionnel
Modification des articles 5 (Conseil de gestion paritaire) et 15 Sections paritaires particulières de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobileArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la commission paritaire suite à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets à la convention collective : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de g[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les articles 1er et 3 de l’ANI du 7 avril 2011 sont prolongés du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2013 afin de permettre l’accompagnement de 20 000 jeunes supplémentaires (10 000 par Pôle emploi et 10 000 par les missions locales). Le Fonds pari[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté l[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de désigner un opca, Uniformation, et de fixer le taux de participation de toutes les entreprisesArticle : texte conventionnel
Les partenaires sociaux, souhaitant mettre en place une politique de GPEC, examinent les outils à leur disposition, individuels et collectifs pour appréhender et anticiper l’évolution des emplois et des compétence : La finalité de la GPEC et se[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition et de gestion des reversements affectés en 2013, les fonds de la professionnalisation pour financer le fonctionnement de certains centres de formation d’apprentis.Article : texte conventionnel
Actualisation pour l'année 2014 du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA).Article : texte conventionnel
Les organisations signataires désignent Opcalia comme collecteur et demandent la création d'une section paritaire professionnelle.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport : article 5 de l'annexe I.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte de la taxe d'apprentissage des établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif. Son champ d'application, ses missions, son fonctionnement et sa composition sont définis.Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les dispositions de l'accord du 7 avril 2011 sont prorogées jusqu'au 30 juin 2013 concernant l'accompagnement des jeunes et la préparation opérationnelle à l'emploi.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des centres PACT-ARIM au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'évolution des dispositifs de formation des jeunes, comme le contenu des diplômes et des certifications, doit tenir compte, des besoins en qualifications du secteur d'activité, l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications identif[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Le volet formation de l'accord prévoit la création du compte personnel de formation, la simplification de l'accès au congé individuel de formation CDD des salariés de moins de 30 ans et un renforcement de l'utilisation de la gestion prévisionnel[...]Article : texte conventionnel
La durée minimale de la formation au titre de la période de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est maintenue, pour une année supplémentaire, à 70 heures sur 12 mois.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur des activités gymniques est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'éducateur mobilité à vélo est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du contrat de travail intermittent sont définies ainsi que le champ d'applicationArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'animation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition des contributions des offices publics de l'habitat au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'accord désignant AGEFOS-PME pour assurer la collecte et la gestion des contributions des caisses d'épargne est prorogé jusqu'au 31 décembre 2015.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des organismes de tourisme sont réévalués.Article : texte conventionnel
La convention collective nationale établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux a été mise à jour dans sa totalitéArticle : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2013.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche des industries de la teinturerie, du nettoyage et de la blanchisserie du Nord pas de Calais.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur d'animateur d'athllétisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et d'accueil de stagiaires en formation initiale pour le secteur des télécommunications sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Tourier » qui est défini par : – un référentiel métier (annexé au présent accord) ; – un référentiel de certification (annexé au présent accord) ; – des conditions de mise en [...]Article : texte conventionnel
La durée de financement de la formation du contrat de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifiée.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2012.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés des services automobiles est fixé pour 2013-2015.Article : texte conventionnel
Publication des statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) mis à jour.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien sportif de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur hockey sur glace est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de guide de véhicules terrestres motorisé est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de plieur de parachute de secours est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'opérateur vidéo/photo parachutisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de canoë-kayak est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce et de l'industrie de la récupération. Une section professionnelle paritaire est créée.Article : texte conventionnel
Les axes de travail de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont fixés pour 2012-2014.Article : texte conventionnel
Jusqu'au 28 février 2013, la durée de financement de la formation pour la période de professionnalisation dans le secteur des télécommunications est modifié.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]Article : texte conventionnel
Un modèle de passeport orientation et formation est disponible sur le site de l'UNAPL. Le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est effectué par un prélèvement sur la collecte des contributions professionnali[...]Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur la formation professionnelle dans les entreprises d'équipements thermiques sont complétées ou modifiées concernant le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des coûts de formation du droit individuel à la formation, du contrat et la période de professionnalisation sont actualisées pour les Offices publics de l'habitat. Le rôle, la composition et le fonctionnement de[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 28 juin 1972 modifié portant création d'Uniformation est complété et modifié. Sont notamment redéfinis: le champ d'application, le fonctionnement, la représentation régionale, les conditions de prise en charge des contrats et période[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunications au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées.Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées. La collecte réalisée porte sur les salaires versés en 2012.Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'eau et d'assainissement.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour le secteur de la mutualité les orientations de la politique de formation en lien avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il prévoit les modalités d'organisation de la fonction tutorale, désigne Unifor[...]Article : texte paritaire non conventionnel
Les entreprises qui ont adhérer au plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés doivent renseigner un bilan actions réalisée pour 2010 et 2011.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur des télécommunications.Article : texte conventionnel
Le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur d'lmprimerie et des industries graphiques. La création d'une section paritaire professionnelle est prévue.Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de logistique et communication écrite directe.Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de sérigraphie et de reproduction numérique.Article : texte conventionnel
Pour obtenir le renouvellement de son agrément le champ d'intervention de l'OPCA-PL et son organisation sont redéfinis.Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la pâtisserie.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de prévention sécurité.Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) est actualisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation dans les entreprises relevant des services automobiles sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou complète les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale pour l’emploi et la formation professionnelle des organismes de formation (art. 18.3).Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les OPCAREG, l’IPCO et l’OPCIB, créés en 1994 par le Medef et des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel ont pris une dénomination commune depuis 2008 : OPCALIA. Cet accord précise les mis[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord est constitutif de l’AGEFOS PME, fonds d’assurance formation des salariés des PME. Le champ d’intervention de l'Opca est national et interprofessionnel, (y compris les départements et territoires d’outre-mer). Il concerne également d[...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les signataires de l’accord du 6 juillet 2011 portant constitution d'AGEFOS-PME prévoient d’effectuer un bilan avant le 31 décembre 2012. A partir de 2013, un point d’étape annuel sur l'intégration de secteurs et branches professionnels au sein [...]Article : ANI - Accord national interprofessionnel
l’annexe I fixant les statuts nationaux de la convention du 6 juillet 1972 devenue par accord du 6 juillet 2011, accord national constitutif de l’AGEFOS PME, est complétée ou modifiée.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche du sport.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des services de l'eau et de l'assainissement.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit l'établissement d'un bilan chiffré des contrats en alternance conclus dans les branches avant la fin de l'année 2011 pour favoriser l'augmentation des contrats. Il fixe les modalités de mise en oeuvre des stages en entreprise [...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la manutention portuaire les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre l’entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis de l'expérience, du droit individuel à la[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la manutention portuaire sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord de méthode détermine quatre axes de négociation de la formation des salariés temporaires et permanents pour le secteur du travail temporaire.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur football américain est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de technicien de cheerleading est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur de badminton est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de tir sportif est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Pour favoriser l'accès des jeunes au marché du travail, il est prévu des mesures d'accompagnement pour les jeunes ayant des difficultés d’accès à l’emploi "jeunes décrocheurs", les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur et des jeunes dipl[...]Article : texte conventionnel
Le rôle, les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation, de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, de l'Opca sont rappelés pour le secteur des agences de voyages-tourisme[...]Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les conditions d’ancienneté nécessaires à l'ouverture du congé individuel de formation-contrats à durée déterminée, y compris au congé bilan de compétences, sont fixées.Article : texte conventionnel
Cet accord sur les parcours d’évolution professionnelle est le premier accord d’application de l’accord du 22 septembre 2006 qui prévoyait de développer cinq axes de progrès. Après avoir rappelé le champ d’application, sont définis : les situati[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur de tennis de table est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de moniteur de squash est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'Initiateur en motocyclisme est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur de pilote de planeur (AMPP) est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de prévention et de sécurité au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions de la branche caisses d'épargne à compter du 1er janvier 2011. La répartition des contributions d au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ([...]Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur d'aviron est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de rugby à XV est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de roller skating est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur de agent de sécurité de l'événementiel est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution dans la branche des offices publics de l'habitat destinée au financement du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). La collecte et la gestion sont assurées par une commission paritaire compos[...]Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2011.Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme jusqu'au 31 décembre 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2012. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : texte conventionnel
Le montant de la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA de télécom Lille I et du CFA Informatique, télécom et électronique (ITE) par Auvicom au titre de l'année 2010 est fixé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il créé une commission paritaire régionale de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne (CPREFPB). Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
L'encadrement du portage salarial est fixé par la loi. L'accord n'a donc plus de valeur juridique.Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Cet accord prévoit, à compter du 1er juin 2010, le cofinancement par le régime d'assurance chômage du "plan rebond pour l'emploi" en direction des demandeurs d'emploi qui ont épuisé leur droits à indemnisation.Article : texte conventionnel
Dans la liste des certificats de qualification professionnelle de l’annexe IV de la convention collective de l’animation, le terme animateur socioculturel premier degré (groupe III des classifications) est remplacé par animateur périscolaire (gr[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VII de la convention collective de l'animation relatif à la formation professionnelle sont complétées ou modifiées concernant : la catégorisation des actions de formation du plan de formation, l'ancienneté requise au ti[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des entreprises des services d'eau et d'assainissement sont actualisés.Article : texte conventionnel
La durée de prise en charge des périodes de professionnalisation des entreprises de télécommunications est modifiée juqu'au 28 février 2012.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des coopératives de consommation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire national des métiers de pôle emploi. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de distribution directe au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans l'exploitation cinématographique.Article : texte conventionnel
L'AGEFOS-PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions professionnalisation et droit individuel à la formation de la branche caisses d'épargne jusqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des caisses d'épargne au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu jusqu'au 31 décembre 2010. La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant de l'Agefos-pme.Article : ANI - Accord national interprofessionnel
La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010 pour les entreprises relevant d'Opcalia.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de télécommunication au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La date d'entrée en vigueur de l'accord du 27 août 2009 est fixée au 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et de l'observatoire des métiers du commerce sont rappelés. Les outils mobilisables pour favoriser la construction de parcours professionnels sont précis[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution professionnalisation des salariés des professions libérales est réévalué au 1er janvier 2009.