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Documents disponibles dans cette catégorie (868)
Article : texte conventionnel
Pour la réalisation des entretiens professionnels les dispositions définies par la loi du 5 mars 2014 devront être prises en considération.
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositions sur la formation issues de la loi du 5 mars 2014 et détail les différentes voies d'accès à la formation, dont le compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 sur la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est créée. Cette contribution est de 0,3 % de la masse salariale pour tous les cabinets de 10 à 49 salariés de la branche. Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle est mut[...]
Article : texte conventionnel
Les objectifs et priorités pour développer l'apprentissage sont fixés.
Article : texte conventionnel
Le CQP d'animateur des activités gymniques et ses trois mentions sont modifiés.
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "cartographe de course d'orientation" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]
Article : texte conventionnel
Avec ce nouvel accord, les signataires réaffirment le rôle majeur de la branche, d’accompagnement des entreprises en matière d’égalité professionnelle sur les trois axes suivants : - Connaître et comprendre au travers d’indicateurs produits an[...]
Article : texte conventionnel
Les nouvelles dispositions de l’accord national, adaptées à celles de la loi de mars 2014, sont organisées de la façon suivante : – le premier article précise les priorités de la branche en matière de formation, - le second articl[...]
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition et des gestion des reversements affectés en 2015 des fonds de la professionnalisation en faveur de CFA sont fixées.
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de guide en milieu amazonien (département de la Guyane) sont définies.
Article : texte conventionnel
Le chapitre IX de la convention collective nationale de la mutualité « Formation professionnelle et emploi » est abrogé et remplacé par les dispositions du présent accord. L'accord fixe les orientations de la politique de formation en lien avec[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 1er de l'avenant n° 75 du 4 octobre 2012
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur la mise en place des nouveaux dispositifs introduits par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 : le CPF, compte personnel de formation et le CEP, conseil en évolution professionnelle. Uniformation est confirmé pour collecter e[...]
Article : texte conventionnel
Le rôle et le fonctionnement de la CPNEFP, de l'Opca et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont précisés. Les dispositions de la mise en oeuvre de la formation professionnelle sont précisées : GPEC, entretien et bilan[...]
Article : texte conventionnel
La branche de l'animation se fixe les priorités d’actions pour développer l'apprentissage : - participer au financement des centres de formation d’apprentis - poursuivre le partenariat avec la fédération nationale des CFA sport, animation, [...]
Article : texte conventionnel
L’objet du présent accord est : – de favoriser le développement de la formation tout au long de la vie - de promouvoir les droits des salariés, - d’assurer la sécurisation des personnes dans leur parcours professionnel - de créer une dynam[...]
Article : texte conventionnel
Le RNCSA a été actualisé (répertoire national des certifications des services de l’automobile. Il est désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l’inventaire établi par la commission na[...]
Article : texte conventionnel
Les 22 fiches du répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) ont été actualisées.
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 1er de l'avenant n° 30 du 16 juin 2008, le reste de l'avenant est inchangé
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle moniteur en sport adapté est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
Article : texte conventionnel
Modifie le titre VII de la CCN. Un avenant de branche définira l’abondement supplémentaire du CPF et le financement de cet abondement supplémentaire dans le cadre des listes d’actions et de formation et formations éligibles
Article : texte conventionnel
La durée minimale de formation des périodes de professionnalisation est ramenée à 70 heures sur 12 mois, à l’exception des formations inscrites à l’inventaire et des actions de validation des acquis de l’expérience qui peuvent avoir une durée pl[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l'audiovisuel les missions et le fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi formation. Il fixe les conditions de mise en place de l'entretien professionnelle et du conseil en évolution profession[...]
Article : ANI - Accord national interprofessionnel
Les partenaires sociaux rappellent les missions de leur opca -OPCALIA- dans le domaine de la formation professionnelle, auprès de leurs adhérents.
Article : texte conventionnel
Les éléments de définition d'Opcalia sont ici rappelés : champs professionnel et territorial, missions, composition et fonctionnement.
Article : texte conventionnel
Le domaine du sport a désigné Uniformation comme opca de branche.
Article : texte conventionnel
Suite à la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, les signataires revoient les dispositifs de gestion des stagiaires dans les entreprises du secteur.
Article : texte conventionnel
Ce texte fixe le taux de contribution et désigne l'opca collecteur.
