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Article : texte conventionnel
Les taux des contributions à compter du 1er janvier 2023 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]
Article : texte conventionnel
Afin de tenir compte de l'arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO du 28 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnue représentatives dans la CCN, le règlement intérieur de la CPNEFP est mis à jour : - nou[...]
Article : texte conventionnel
les taux des contributions à compter du 1er janvier 2022 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]
Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Contribution formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnel
Article : texte conventionnel
Affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par AGEFOS-PME
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pour l'année 2016, sont désignés le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise pour recevoir une partie des fonds collectés par Agefos PME.
Article : texte conventionnel
Un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en 2013 a permis à la branche d'identifier les facteurs d'évolution et de transformation des métiers et des compétences. Le présent accord rappelle la démarche prospective mi[...]
Article : texte conventionnel
La mise en oeuvre et le suivi des dispositifs de la formation professionnelle mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés, en particulier, le conseil en évolution professionnelle et le compte personnel de formation. Pour les entreprises[...]
Article : texte conventionnel
Le CFA de l'assurance et le CFA Paris académie entreprise sont désignés pour recevoir les fonds de la professionnalisation pour l'année 2015.
Article : texte conventionnel
Le pacte de responsabilité et de solidarité mis en place par la branche des entreprises de courtages d'assurance et/ou de réassurances a pour objectif de développer les contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Des mesures en faveur d[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de fixer et de ventiler les taux, exprimés en pourcentage de la masse salariale, de contribution au financement de la formation professionnelle que les entreprises de la branche du courtage d’assurances et/ou de [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]
Article : texte conventionnel
Pour l’année 2015, le pourcentage de reversement au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels a été fixé.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurances au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de courtage d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
Article : texte conventionnel
Un état des outils de gestion des compétences mobilisables en matière de GPEC dans les agences générales d'assurance est rappelé : entretien professionnel, bilan d'étape professionnel, entretien de 2èmepartie de carrière, passeport formation o[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds de la professionnalisation par Agefos-pme aux centres de formation d'apprentis du secteur du courtage d'assurance sont fixées pour 3 ans.
