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Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0028 (25 juillet 2020)

[article]  Convention collective Plasturgie Modifie Accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0022 (20 juin 2015) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0028 (25 juillet 2020) . - 2 p. Titre : Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire Fédération de la plasturgie et des composites ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie Résumé : Contribution conventionnelle supplémentaire Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 28/05/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Attention !!! l'avenant entrera en vigueur au lendemain de son extension Prolongation de la contribution conventionnelle supplémentaire pour une nouvelle période triennale La contribution annuelle est reconduite pour 3 années supplémentaires : 2021, 2022 et 2023. Au dernier semestre 2022 une négociation sera ouverte par voie d'avenant visant à modifier, à prolonger ou pérenniser cette contribution. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20200028_0000_0014.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72435 [article]

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Avenant n° 2 du 28 mai 2020 Adobe Acrobat PDF

Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0017 (9 mai 2020)

[article]  Convention collective Industrie textile inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0017 (9 mai 2020) . - 10 p. Titre : Accord du 10 février 2020 relatif au dispositif Pro-A Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 10 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire UIT - Union des industries textiles ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; CFE-CGC Chimie ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie Résumé : Dispositif Pro-A Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/02/2020 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 25 août 2020 Date arrêté extension : 25/08/2020 Extension Journal Officiel : 5 septembre 2020 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042310761/ Descriptif du contenu de l’accord : Dans un contexte de perpétuelles évolutions des techniques et des métiers, la formation professionnelle est un élément clé pour le développement des compétences et le maintien dans l’emploi. Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail, La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue. Dans la branche du textile les bénéficiaires concernés sont les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l’évolution des technologies ou de l’organisation du travail ; les salariés en activité partielle. Sont éligibles à la Pro-A les certifications professionnelles suivantes Certifications de nature à assurer les fondamentaux pour faire face aux mutations d’activité Socle de connaissance et de compétences professionnelles CléA CléA numérique Certifications encourageant la mobilité interne et l’accès à la reconnaissance d’une qualification, en particulier pour les salariés de faible niveau de qualification Diplômes bac pro métiers de la mode ; BTS innovation textile ; BTS design de mode, textile et environnement. CQP opérateur(trice) multipostes en confection ; opérateur(trice) en confection ; monteur(se) prototypiste ; régleur(se) de machines de production ; coupeur(se) matières en confection ; opérateur(trice) confection main ; agent de méthode industrialisation mode et textile ; agent de méthode conception mode et textile ; responsable de production industries mode et textile ; modéliste industriel. Certifications de nature à assurer les mobilités interbranches face aux mutations de l’activité des entreprises Diplômes CAP conducteur d’installations de production ; bac pro maintenance des équipements industriels ; bac pro pilote de ligne de production. CQPI adoptés par la branche agent(e) logistique ; conducteur(trice) d’équipements industriels ; technicien(ne) en maintenance industrielle ; opérateur(trice) en maintenance industrielle ; technicien(ne) de la qualité ; opérateur(trice) qualité ; animateur(trice) d’équipe ; vendeur(se) conseil à distance ; vendeur(se) conseil en magasin. Les actions de formation peuvent se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ; en dehors du temps de travail, avec l’accord écrit du salarié, et sans dépasser 30 heures par salarié et par an. La CPNEF textile détermine le niveau de prise en charge des dépenses liées au dispositif Pro-A. L’opérateur de compétences prend en charge tout ou partie des frais pédagogiques ainsi que les frais de transport et d’hébergement qui ont été exposés au titre de la Pro-A de vos salariés. Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er février 2020. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0017/boc_20200017 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72158 [article]

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Accord du 10 février 2020 Adobe Acrobat PDF

Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

[article]  Convention collective Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 2 p. Titre : Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire FCVMM - Fédération des cristalleries et verreries à la main et mixtes ; FNTVC CGT - Fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie Résumé : Désignation de l'opérateur de compétences Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 24/01/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 - article 12 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=249659E5EF0A6A7C95361AEA4787CBCB.tplgfr31s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'opco 2i, créé par l'accord du 19 décembre 2018, est désigné par la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail comme opérateur de compétences. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0077.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70782 [article]

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Accord du 24 janvier 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord de branche du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

[article]  Convention collective Industries de fabrication mécanique du verre inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 2 p. Titre : Accord de branche du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire CSVM - Chambre syndicale des verreries mécaniques ; CSVT - Chambre syndicale des verreries techniques ; FCSIV - Fédération des chambres syndicales des industries du verre ; CSFVP - Chambre syndicale des fabricants de verre plat ; CSVS - Chambre syndicale du verre de silice ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre ; CFE-CGC Chimie Résumé : Désignation de l'opérateur de compétences Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 18/12/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 - article 11 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=BC8E375D94F15D8482D4887087CB26B9.tplgfr31s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'opco industrie est désigné en tant qu'opérateur de compétences pour la branche des industries de fabrication mécanique du verre, sous réserve de l'obtention de l'agrément par l'état. la création d'une ou plusieurs commissions paritaires transversales se substituant aux actuelles sections paritaires professionnelle est demandée. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20190028_0000_0076.pdf&i [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70781 [article]

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Accord de branche du 18 décembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

[article]  Convention collective Navigation de plaisance Abroge Accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle de la navigation de plaisance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/30 (28/09/1993) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0021 (8 juin 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire Fédération des industries nautiques ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre Résumé : Désignation de l'Opco 2i Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 13/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038792641&fastPos=1&fastReqId=9912[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. Opco 2i est désigné comme opérateur de compétences pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0021/boc_20190021 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70447 [article]

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Accord du 13 mars 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

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Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

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Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Accord du 23 janvier 2019 relatif à la détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0007 (2 mars 2019)

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Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0040 (20 octobre 2018)

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Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0037 (29 septembre 2018)

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Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0035 (15 septembre 2018)

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Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0015 (28 avril 2018)

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Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)

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Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)

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Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0002 (27 janvier 2018)

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Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0002 (27 janvier 2018)

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Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0046 (2 décembre 2017)

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Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0041 (28 octobre 2017)

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Accord du 30 juin 2017 relatif à la fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, de l'union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0032 (26 août 2017)

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Avenant n° 1 du 15 décembre 2016 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0008 (11 mars 2017)

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Accord du 13 décembre 2016 relatif au positionnement conventionnel des CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

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Accord du 25 novembre 2016 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

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Avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'OPCA DEFI des contrats et périodes de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0047 (10 décembre 2016)

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Accord du 29 juin 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0039 (15 octobre 2016)

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Accord du 18 juillet 2016 relatif à la négociation d'un accord constitutif d'un OPCA interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0038 (8 octobre 2016)

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Accord du 25 avril 2016 relatif à formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0038 (8 octobre 2016)

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Accord du 29 juin 2016 relatif au compte personnel formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0037 (1er octobre 2016)

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Accord du 26 août 2015 relatif à la création des certificats de qualification professionnelle (CQP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0039 (17 octobre 2015)

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Accord du 18 mars 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0028 (1er août 2015)

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