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Article : texte conventionnel
Pour la mise en œuvre de sa politique emploi et formation au service des salariés et des entreprises, la branche a décidé de se doter d’une ressource spécifique prenant la forme d’une contribution conventionnelle. Les contributions convention[...]
Article : texte conventionnel
Les signataires ont la volonté de corréler le développement des compétences avec un système de progression sociale, grâce à de la formation certifiante. Ils souhaitent proposer un titre à finalité professionnelle (TFP) de branche qui [...]
Article : texte conventionnel
Redéfinition de la composition et de la répartition des sièges de la CCPNI et de la CPNEFP suite aux résultats de la mesure de représentativité pour l'année 2021.
Article : texte conventionnel
Définition de la politique de la branche professionnelle architecture en matière d'emploi et de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021
Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord du 7 mai 2019 concernant la composition et la répartition des sièges de la CCPNI est modifié
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Lettre d'adhésion
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 8 de l'accord de fusion du 7 mai 2019
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Fusion des conventions collectives
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés.
Article : texte conventionnel
Cet avenant adapte les nouveautés de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 en fixant le taux de contribution à la formation professionnelle et les règles du compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
Sont définis les moyens et priorités de la formation dans la branche des entreprises d'architecture conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Est réaffirmée la volonté de[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formati[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les assistants techniciens et techniciens des cabinets de géomètres et experts fonciers les modalités d’accès au diplôme de l’Université de Strasbourg des métiers de l’immobilier. Il fixe les publics prioritaires, les con[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires du DIF et du contrat de professionnalisation et leur prise en charge financière sont modifiées.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des conseils en architecture urbanisme et environnement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée à compter de 2013.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de conseils en architecture-urbanisme-environnement à compter de la date d’expiration de l’agrément d’Habitat formation.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises d'architecture est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.
