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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire paritaire prospectif des métiers et des qualifications du commerce de détail des fruits, légumes, épicerie au sein de l’AGEFOS PME. Ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 septembre 2009 relatif à l’emploi des seniors dans les entreprises de commissions, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation sont prorogées jusqu’au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des organismes de tourisme sont réévalués.Article : texte conventionnel
Il est créé, pour 2 ans, deux commissions paritaires régionales de l’emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) dans les régions Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais pour les bureaux d'études. La composition, les missions et les modalités d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour la charcuterie de détail sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Modification de la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour les bureaux d'études. Les publics concernés et la prise en charge de la période de professionnlation sont également modifiés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés. Le forfait horaire des frais au titre du certificat de qualification professionne[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des distributeurs conseil en boissons sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
AGEFOS-PME est désigné pour assurer la collecte et de la gestion des contributions des entreprises du secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
La part de la contribution des expéditeurs-mareyeurs au financement du plan de formation versée à l’AGEFOS PME est revalorisée.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités de fonctionnement de la section professionnelle du bricolage créée au sein du Forco sont fixées.Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de tourisme.Article : texte conventionnel
Les conditions de délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la boucherie-charcuterie sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) de secrétaire juridique et technique en immobilier (SJTI) qui remplace le CQP d’assistant(e) administratif(ive) et commercial(e) en immobilier.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Tourier » qui est défini par : – un référentiel métier (annexé au présent accord) ; – un référentiel de certification (annexé au présent accord) ; – des conditions de mise en [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de délivrance du certificat de qualification professionnelle de manager de salon de coiffures sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les membres de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco seront désignés parmi les membres de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle sport-loisirs.Article : texte conventionnel
Le droit individuel à la formation est transférable en cas de licenciement dans les conditions prévues par le Code du travail dans les entreprises d'import-export.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Les modalités de d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes sont redéfinies. 19 emplois sont couverts par des CQP dont 6 sont spécifiques au secteur de la [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est redéfinie.