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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploiArticle : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée. Selon l’activité principale des entreprises, la situation actuelle fait courir des risques sur l’emploi dans certaines entreprises de la branche. Une cartographie des métiers a été initiée d[...]Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée. Selon l'activité principale des entreprises, la situation actuelle fait courir des risques sur l’emploi dans certaines entreprises de la branche. Une cartographie des métiers a été initiée d[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue duréeArticle : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]Article : texte conventionnel
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)Article : texte conventionnel
L'accord définit les missions générales et périodiques, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP). Le secrétariat de la commission est assuré pa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions, la composition et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle (SPP) du bricolage. Il se substitue à l’accord sur la section paritaire professionnelle conclu le 2 juillet 2012 et dénoncé p[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A ».Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
Durée d'applicationArticle : texte conventionnel
Regroupement des champs conventionnelsArticle : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Observatoire prospectif des métiers et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Mise en place de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Accord du 9 juin 2020 relatif aux actions de reconversion et de promotion par alternance (« Pro-A »)
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Dispositif pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et Covid 19Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé »Article : texte conventionnel
Mesures temporaires prises dans le domaine de la formation des salariés en lien avec la pandémie du « Covid-19 »Article : texte conventionnel
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Article : texte conventionnel
Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualificationsArticle : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariésArticle : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFPArticle : texte conventionnel
Mise en place d'une contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Actualisation de la liste de certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Simplification du nom de la convention collective nationaleArticle : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-AArticle : texte conventionnel
Accord spécifique relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Article : texte conventionnel
Compte personnel de formation et entretien professionnelArticle : texte conventionnel
Révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs »Article : texte conventionnel
Actions de reconversion ou promotion par l'alternance (« Pro A »)Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion des champs d'application des conventions « avocats salariés » et « personnel salarié des cabinets d'avocats »Article : texte conventionnel
Formation professionnelleArticle : texte conventionnel
contribution conventionnelle de formation et reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification et certifications professionnellesArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle supplémentaireArticle : texte conventionnel
CQP « Technicien boucher »Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaire. L'accord est conclu uniquement pour l'année 2019, ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.Article : texte conventionnel
Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentisArticle : texte conventionnel
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Les dispositions relatives aux CQP Vendeur en animalerie de l'accord du 15 décembre 2010 sont modifiées. Les référentiels métiers et compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur en animalerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maisonArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences de la constructionArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets, jeux vidéos, articles de puériculture. Les référentiels emploi et formation sont définis. Les publics concernés, les organismes de formation[...]Article : texte conventionnel
Des travaux ont été menés pour mettre à jour les statuts du FAF-TT. Les statuts adoptés le 31 mai 2018 par le conseil d'administration sont annexés à l'accord du 22 mai 2018, ils annulent et remplacent les statuts du 22 juin 2011.Article : texte conventionnel
Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration collectiveArticle : texte conventionnel
Création d'une section professionnelle paritaireArticle : texte conventionnel
Constitution de l'opérateur de compétences FAFIECArticle : texte conventionnel
Rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur (se) produits sports »Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences