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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
L'accord entérine la création d'un certificat de qualification professionnelle pour les jeunes titulaires d'un diplôme ou titre de niveau III ayant des connaissances techniques et de l'environnement agricole et pour les salariés en entreprises s[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du financement des frais de jury sont fixées. Sont concernés les salariés de la branche ainsi que, conformément au référentiel du (des) CQP de la branche, les membres de la CPNEFP, qui participent aux jurys d’[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète les dispositions de l'accord du 16 septembre 2015 avec la création de plusieurs articles : "Perspectives de développement du recours à l'alternance et aux stages" ; "Objectifs chiffrés en matière d'embauche des seniors" ; "A[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation.Article : texte conventionnel
Cet accord met en place des dispositifs pour adapter et renforcer les engagements de la CPNE en matière de formation professionnelle. Une section paritaire professionnelle a été créée au sein de l'opca de la branche l'Agefos-PME pour mettre en p[...]Article : texte conventionnel
La branche a décidé de créer un certificat de qualification professionnelle : « Boucher hippophagique détaillant". Le référentiel formation figure en annexe.Article : texte conventionnel
Le financement des CQP est assuré par la prise en charge de l'opca de branche sur les fonds de la professionnalisation. Le montant du forfait horaire est généralisé.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné comme opca de la branche.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du congé individuel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont précisées. les taux des contributions des entreprises sont fixés. Ces mêmes entreprises [...]Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux de la branche souhaitent par le présent accord mettre en oeuvre les dispositions de la loi de mars 2014 qui refondent le paysage de la formation professionnelle.Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0315 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés en 2016 et 2017 a été décidée. Recouvrée par le FORCO en 2017 et 2018, elle s’ajoutera à la contribution légale.Article : texte conventionnel
la CPNE-FP a décidé de la création d’un nouveau certificat de qualification professionnelle « Opticien, acteur de la filière de santé visuelle » dit « Opti-vision » en lieu et place des deux CQP créés par l'accord du 29 mai 2000.Article : texte conventionnel
les partenaires sociaux souhaitent contribuer au développement quantitatif et qualitatif de l'apprentissage : – en se fixant un objectif de conclusion de 12 000 contrats d’apprentissage sur la période 2016-2017-2018,(progression de 10 % par rap[...]Article : texte conventionnel
L'avenant fait part des modifications apportées au cahier des charges pédagogiqueArticle : texte conventionnel
Le champ d'application professionnel de chaque secteur d'activités est préciséArticle : texte conventionnel
Les signataires proposent un certain nombre d'actions pour renforcer l'égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises de la branche, notamment dans l'accès à la formation te le salaire mais aussi en préconisant une organisation du t[...]Article : texte conventionnel
L'opca AGEFOS-PME est désigné par la branche. La liste des secteurs d'activités des entreprises adhérentes est précisée.Article : texte conventionnel
Les parties signataires conviennent de fixer un objectif chiffré ("100 000 chances pour demain") de recrutement et de professionnalisation de jeunes en contrat de génération, professionnalisation ou d'apprentissage ou en période de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Soucieux de pérenniser le développement de la formation professionnelle des salariés de la branche, les partenaires sociaux décident de mettre en place une contribution conventionnelle obligatoire de : – 0,2 % du montant des rémuné[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Il est instauré pour une durée de 2 ans une contribution conventionnelle exceptionnelle de 0,0125 % de la masse salariale, assise sur les salaires versés par les entreprises à compter du 1er janvier 2016. Cette contribution s’ajoute[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, compte personnel de formation, conseil en évolution professionnelle, contrat et période de professionnalisation. Intergros est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Cet accord résume l'état de la situation économique dans le secteur de la restauration collective. le pacte de responsabilité doit permettre de valoriser les métiers de la branche, assurer l'employabilité, le développement des compétences et le [...]Article : texte conventionnel
Il a été mis en place le pacte de responsabilité et de solidarité dans la branche de la coiffure et professions connexes. Cet accord favorise le maintien dans l'emploi, le recrutement, la transformation des contrats d'apprentissage et de profess[...]Article : texte conventionnel
Le CQP conducteur de moulin est renommé "conducteur d'installation de transformation des grains"Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle a été décidée pour soutenir financièrement l'opca du commerce auquel est rattaché le secteur de la vente à distance. Des difficultés financières suite à la suppression de l'obligation de versement des entreprises [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne l'opca de la branche et fixe les taux de contribution pour les entreprises de moins et de dix salariés.Article : texte conventionnel
FORCO est désigné en tant qu’OPCA des entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie. De plus, une contribution conventionnelle exceptionnelle est instauré, de 0,07 % de la masse salariale, assise [...]Article : texte conventionnel
Cet accord définit les modalités de mise en oeuvre de l'accueil des jeunes dans l'entreprise, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acquis et du passeport orientation-formation. Sont également fixées les con[...]Article : texte conventionnel
Le processus de création et les conditions de mise en oeuvre des CQP/CQPI sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle interbranches "Vendeur conseil en magasin", (CQPI VCM)classifié dans la CCN de la branche. L'organisation des évaluations est présentée. Les référentiels figurent en annexe.Article : texte conventionnel
La branche va mettre en place des CDD seniors avec des personnes de plus de 57 ans, elle souhaite également développer le tutorat senior et demande donc aux entreprises de mettre en place des "formations tuteurs"Article : texte conventionnel
Un baromètre de conjoncture va être mis en place pour permettre de suivre l'activité et les intentions d'embauche des secteurs de commerce de détail couverts par la branche. Afin de faciliter l'insertion des jeunes l'accent va être mis sur le co[...]Article : texte conventionnel
L'accord prend en compte les nouveaux dispositifs créés par la loi du 5 mars 2014 : compte personnel de formation ; entretien professionnel.... Ces dispositifs vont permettre d'élever les niveaux de qualification et de favoriser l'employabilité[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant fait part du changement de dénomination du nom de l'Observatoire des métiers et de l’emploi (OME) » par « Observatoire de l’intérim et du recrutement (OIR) ».Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, notamment les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et périodes de professionnalisation, de l'entretien professionnel, de la[...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 a réformé le financement de la formation professionnelle en créant une contribution unique. Le taux de cette contribution est fixé. Il est également créée une contribution supplémentaire conventionnelle.Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est créée. Cette contribution est de 0,3 % de la masse salariale pour tous les cabinets de 10 à 49 salariés de la branche. Elle a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle est mut[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une contribution conventionnelle destinée au financement de la formation, exigible dès la collecte de 2016. L'accord prend également en compte le nouveau dispositif créé par la loi formation du 5 mars 2014 : le compte personnel de fo[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salairesArticle : texte conventionnel
Cet accord rappelle l'importance de la GPEC et prend en compte les évolutions législatives de la réforme de la formation professionnelle. Il rappelle le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, les act[...]Article : texte conventionnel
Ce texte adapte les modalités de formation de la branche à la loi de mars 2014.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les nouveaux outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation, le conseil en évolution professionnelle, le contrat et la période de professionnalisation. Intergros est désigné comme[...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère impératif. Il est rappelé qu'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications a été mis en place et qu'Agefos Pme a été désigné pour collecter les contributions dues au titre de la formation professionne[...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 8 "modification, dénonciation et dissolution" de l'accord du 5 mai 1999Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle "Chef des ventes", pour une durée de 5 ans.Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu en faveur du développement de l’emploi et des compétences, en particulier à l’égard des jeunes et des seniors. Il s’articule autour du contrat de génération, dont les dispositions se substitueront, à compter de l’en[...]Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]Article : texte conventionnel
Les dispositifs et outils mis en place par la loi du 5 mars 2014 sont précisés : - contrat et période de professionnalisation - l'accompagnement tutoral - le compte personnel de formation - les actions prioritaires au titre de la préparation[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour finalités : – définir une démarche axée sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) en associant leurs représentants du personnel ; – mieux anticiper pour mieux gérer les évolutions économiques,[...]Article : texte conventionnel
Les missions et le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration commerciale libre-service (CPNEFP-RCLS) sont définis.Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est instituée pour une durée de 3 ans au titre de la collecte 2016, 2017, 2018.Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la mise en place du pacte de responsabilité. Les mesures décrites sont : l'accueil des jeunes, le développement des compétences et de l'évolution professionnelle des salariés, l'accès à l'emploi.Article : texte conventionnel
Cet accord complète l'accord du 1er décembre 2011 avec la mise en place du compte personnel de formation (CPF). Les missions de l'observatoire prospectif des métiers sont confirmées. Il est rappelé qu'Agefos-Pme est désigné pour la collecte des [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversauxArticle : texte conventionnel
L'accent est mis sur l'accès à la formation professionnelle, le maintien dans l'emploi et le développement de la certification professionnelle. Les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du CPF, les périodes de professionnalisatio[...]Article : texte conventionnel
Ce texte modifie les contributions légales et conventionnelles des entreprises et des versements à effectuer à l’OPCA-OPACIF Uniformation.Article : texte conventionnel
Suite à l'évaluation positive de l'expérimentation de la création de deux commissions paritaires régionales en Nord-pas-de-Calais et Rhône-Alpes, les partenaires sociaux décident de développer le dispositif dans chacune des régions administrati[...]Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'accord créant le FAFIEC d’un second avenant pour permettre l’habilitation du FAFIEC en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Le texte précise également le fonctionnement[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux adapte le nom de leur commission paritaire nationale de l’emploi en rajoutant FP ("formation professionnelle") à son sigle. Par ailleurs, elle supprime deux instances internes, le Comité de suivi des actions collectives [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet la mise en conformité des dispositions régissant les OPCA avec la réforme relative à la formation professionnelle. Il annule et remplace l’accord du 20 juillet 2011 relatif à l’organisme paritaire collecteur du sec[...]Article : texte conventionnel
Au 1er janvier 2016, les employeurs entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme adhèrent à AGEFOS-PMEArticle : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord national avec la mise en place du compte personnel de formation et rappel de l'adhésion des entreprises au Forco.Article : texte conventionnel
Les missions et pouvoirs du FAF-TT sont redéfinis conformément à la loi du 5 mars 2014 et à l'accord national professionnel du 26 septembre 2014 relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle. Les dispositions de[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et conventionnelles des administrateurs et mandataires judiciaires sont actualisées. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation sont définies.Article : texte conventionnel
L'Opca Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie.Article : texte conventionnel
En plus de la contribution légale, une contribution conventionnelle est instituée dans l'hôtellerie de plein air. Elle est obligatoirement versée à AGEFOS-PME. Une annexe récapitule le taux des contributions légales et conventionnelles.Article : texte conventionnel
Le plafond des indemnités versées pour l'exercice du tutorat au titre du contrat et de la période de professionnalisation sont modifiées pour les entreprises de commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études d'huissiers de justice est reconduit ainsi que la répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP).Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et le fonctionnement de la CPNEFP sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Le siège social du FAFIEC, est fixé au 25, quai Panhard-et-Levassor, 75013 Paris. Sont précisées les contributions que le Fafiec peut collecter et leur utilisation. Les sections financières suivantes sont prévues : professionnalisation ; CPF ; p[...]Article : texte conventionnel
La composition et les missions de l'opca de la banque et des assurances sont complétées ou modifiées ainsi que la composition de son conseil d'administration et de son bureau.Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]Article : texte conventionnel
Ce texte complète et de révise l’accord de branche du 10 novembre 2005, suite à la publication de la loi du 5 mars 2014. La CPNEFP élabore et met à jour régulièrement la liste de branche des formations éligibles au compte personnel de formati[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 7 prévoit que les titulaires d’un contrat de professionnalisation du secteur de la restauration collective seront rémunérés conformément aux dispositions du Code du travail.Article : texte conventionnel
Pour adapter les nouvelles modalités de participation des entreprises à la formation continue, notamment au plan de formation, la branche du notariat a revu les taux de contribution légaux selon l'effectif de ses cabinets adhérents ainsi que les[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord fixe le processus de création et les modalités de mise en œuvre et d'acquisition des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la profession. Il réglemente également le choix des prestataires de formation (externe[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]Article : texte conventionnel
La somme globale due par les entreprises en vue du financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) calculée sur la base de leur contribution au titre du plan de formation et au titre de la professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail, en maintenant leur employabilité et en leurs faisant faire notamment,[...]Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail et en maintenant leur employabilité en leurs faisant faire notamment, [...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées aux dispositions de la convention collective, et pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables la convention a été révisée.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les engagements de la branche en matière d'apprentissage, de validation des acquis de l'expérience, de développement des parcours de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Présentation de la commission paritaire nationale emploi formation propre à la branche de la restauration collective : ses objectifs et son organisation.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Evolution du dispositif certifiant existant afin de renforcer les compétences des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]Article : texte conventionnel
Adhésion de la CSFV CFTC, en totalité et sans réserve à la convention collective nationale des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires.