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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la durée du contrat de professionnalisation dans les industries du jeux sont modifiées.Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Demande d'inscription par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de trois CQP au RNCP qui pourraient être accessibles par la VAE.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
En attendant la révision de l’accord du 1er décembre 2011, les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles mentionnées au Code du travail. La CPNEFP informera les entreprises du négoce de l'ameublement des priorités définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’article 39 de la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale relatives à la part des rémunérations versée aux salariés en contrat de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’appren[...]Article : texte conventionnel
Les critères d’éligibilité et de prise en charge financière par le FAFIEC des contrats de professionnalisation sont modifiés ; l’exercice de la fonction tutorale également, à condition que le tuteur ait suivi la formation spécifique prévue à l'a[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, il annule et remplace l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Trois points de vigilance sont mis en avant : le recrutement ; la rémunératio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée d'un an. Modification des prélèvements de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 30 "financement de la formation" de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]Article : texte conventionnel
Un nouveau CQP est intégré dans la classification de la convention collective. Les publics, modalités de reconnaissance, prérequis sont précisés. Les unités et les modules du CQP sont détaillées.Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les modifications apportées à la convention collective dont l'article 10.4 commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La répartition des sommes attribuées aux CFA est fixée pour l'année 2014.Article : texte conventionnel
Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble ».Article : texte conventionnel
L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d’obtention des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont précisées.Article : texte conventionnel
Le salarié sous contrat de professionnalisation dans le commerce de détail de la chaussure perçoit pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic. Elle varie selon l’âge et le niveau de formation de l'intéressé.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys de certificats de qualification professionnelle pour les bureaux d’études ingénieurs-conseils sont complétées.Article : texte conventionnel
Le manager de salon de coiffure est remplacé par le certificat de qualification professionnelle responsable de salon de coiffure. Les publics visés et les conditions d’obtention sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire sont tenues d'informer leurs salariés intérimaires du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel de formation.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises industrielles de transformation de la volaille. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle.Article : texte conventionnel
Pour adapter la branche et lui appliquer les récents textes législatifs relatifs à l'égalité professionnelle, les partenaires sociaux se sont engagés à revoir les domaines de la gestion des ressources humaines afin de réduire les inégalités ; no[...]Article : texte conventionnel
Pour les CQP crées, les modalités d'élaboration et de validation sont détaillées, les publics visés sont définis ainsi que leur positionnement dans la classification de la CCN.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans et doit être précédé d'un diagnostic préalable qu[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les taux de contribution des entreprises pour la formation professionnelle des salariés de la branche tourisme social et familialArticle : texte conventionnel
En fonction des spécificités du secteur des hôtels, cafés, restaurants la mise en place d’une formation appropriée en matière d’hygiène et de sécurité aux postes de travail, lors de l’embauche ou lors d’un changement d’affectation ou de techniq[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le commerce de détail des fruits, légumes et épicerie sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil primeur sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé de manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail pour répondre aux besoins en management et offrir une évolution professionnelle aux salariés du secteur. Les ré[...]Article : texte conventionnel
Suite à la suspension de la phrase de l'avenant « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de 250 salariés et moins », les dispositions relatives au DIF prioritaire s’appliquent dans toutes les entrepr[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.Article : texte conventionnel
L’alinéa 3 de l’article 5 de l’accord de branche du 10 juillet 2008 relatif à la rémunération sous contrat de professionnalisation est ainsi modifié : pendant la durée du contrat de professionnalisation, le salarié reçoit une rémunération égale [...]Article : texte conventionnel
Réactualisation des financements des dispositifs de formation pour l'ensemble des salariés de la branche coiffure et professions connexes. L'article 15 de l'accord du 3 juillet 2013 est annulé et remplacé.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois ans. Les parties signataires rappellent aux entreprises de plus de 300 salariés l'obligation d'un accord collectif, à défaut une pénalité 1 % de la masse salariale brute leur sera adressée. L'accord[...]Article : texte conventionnel
Ce CQP peut se préparer dans le cadre de la période de professionnalisation ou par voie de la formation continue, notamment dans le cadre du congé individuel de formation.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifiée.Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]Article : texte conventionnel
Modification des dispositions sur la VAE : possibilité d'un complément de formation mis en oeuvre par la période de professionnalisation, le DIF ou le plan de formation. Précision sur le financement des frais d'accompagnement du candidat à la VA[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]Article : texte conventionnel
L' observatoire a pour objectif de participer, par ses travaux d'analyse, à l'identification des changements qui affectent ou sont susceptibles d'affecter les métiers et les qualifications, les besoins de formation des salariés des entreprises d[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord se substitue à l'accord CPNEFP du 13 décembre 1996, à l'accord du 30 avril 1996 relatif à la formation professionnelle, dès la parution de l'arrêté d'extension. La CPNEFP a pour mission de promouvoir la formation professionnel[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il remplace et annule les dispositions contenues dans les accords relatifs à la formation professionnelle des 14 janvier 1993, 30 avril 1996 et 25 octobre 2005. Chaque salarié doit pouvoir évolu[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'intitulé de la commission paritaire suite à l'adhésion de la chambre syndicale des grossistes en jouets à la convention collective : commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de g[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'accord du 21 mars 2012 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP). 13 CQP communs aux industries alimentaires et 6 CQP spécifiques aux métiers de la branche de l'industrie et des commerces en gros des vi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2013. Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi permettant l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord comporte de[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 1er : champ d'intervention (l'observatoire a compétence exclusive sur les CCN citées ci-dessus) et l'article 2 : financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation et du DIF ont été modifiées et repréciséesArticle : texte conventionnel
Cet accord redéfinit dans le secteur des sociétés d’assurances les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et des seniors. Il vise a[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour 3 ans jusqu'au 29 juin 2015. Les fonds recueillis par OPCABAIA, peuvent faire l’objet d’un reversement aux centres de formation d’apprentis de l’assurance ainsi qu’à certains centres de formation d’apprentis accueillan[...]Article : texte conventionnel
21 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2012, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle en direction des jeunes titulaires d’un BTS technique et connaissant l’environnement agricole et de salariés en entreprise ayant ces pré-requis et souhaitant acquérir ce niveau complémen[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail est revalorisé à compter du 1er janvier 2014.Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent les dispositions : – des articles 1 à 55 de la convention collective ; – des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté l[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux réactualisent les modalités de mise en oeuvre et de financement des dispositifs de formation pour en faire bénéficier l'ensemble des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux conviennent de développer les CQP, de créer une CPNEFP et de développer la VAE notamment auprès des salariés les moins qualifiés.Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux révisent les modalités du Dif, notamment concernant les domaines de formation prioritaires, les plafonds de prise en charge des coûts pédagogiques et des frais annexes. Ils révisent également les modalités de la fonction [...]Article : texte conventionnel
Pour appliquer une politique de sécurisation des parcours des travailleurs intérimaires, les partenaires sociaux créent le contrat à durée indéterminée intérimaire. Les modalités de gestion sont décrites. Un fonds de sécurisation des parcours de[...]Article : texte conventionnel
Le champ d’application géographique de la CCN est redéfini et applicable à l’ensemble du territoire métropolitain, et des départements, collectivités et régions d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon).Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée de trois, 6 mois avant la date les partenaires sociaux se réuniront pour réexaminer sa pertinence. Cet accord entre dans le cadre des obligations légales de négociation d'entreprise en matière d'égalité profes[...]Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 de l'avenant du 20 juillet 2005 comme suit : Observatoire prospectif des métiers, des qualifications et de l'égalité professionnelle des sociétés d'assistanceArticle : texte conventionnel
Le référentiel du CQP Vendeur en animalerie a été revu et modifié par les professionnels de l'animalerie du secteur concerné de la branche fleuristes, vente et services des animaux familiers. Ce nouveau référentiel a été approuvé par la commissi[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur de l'assurance par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'an[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord conclu pour une durée déterminée de 3 ans, met en avant la volonté de la branche de promouvoir et développer l'emploi des salariés handicapés. Mise en place d'actions de sensibilisation et de communication : création de guide,[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats de professionnalisation par l'Opca et le taux des contributions des entreprises sont actualisés pour les cuisinistes à usage domestique.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation du secteur de la boulangerie patisserie artisanale sont redéfinies ainsi les conditions d'organisation de la fonction tutorale. L'observatoire des métiers, de l’[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
l'hôtellerie de plein air.Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de désignation du jury d'examen pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle du secteur de la boucherie-charcuterie sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créer un permis de former en alternance dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants. Cette obligation de formation visent les tuteurs et les maîtres d'apprentissage. Il comprend une formation initiale et une formation de mise à jour.[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspection d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissements d'enseignement en esthétique-cosmétique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est comptée à partir de 2013.Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 27 décembre 2012 à l'accord du 9 mai 2012 relatif au droit individuel à la formation
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur financement pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixés pour 2013..Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Outre le champ d'application de l'accord, les orientations prioritaires du secteur des grands magasins sont redéfinies. Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions. Un observatoire prospectif des métiers et des [...]Article : texte conventionnel
En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation d’une durée au moins égale à 12 mois pour le commerce et les services de l'audiovisuel et de l'équipement ménager, le financement est maintenu pendant 3 mois par l'Opca si le bénéf[...]