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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Cette annexe à l'accord du 12 mai 2005 définit à travers un guide, les conditions d'organisation de la fonction tutorale dans les entreprises de vins,cidres, spiritueux.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les salariés en deuxième partie de carrière du négoce et de l'industrie des engrais et produits du sol, les outils et dispositifs mobilisables : entretien profesionnel, bilan de compétences, validation des acquis de l exp[...]Article : texte conventionnel
Un chapitre IX intitulé formation professionnelle, emplois et compétences est créer dans la convention collective du commerce de détail des fruits légumes épicerie. Il concerne : les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de profe[...]Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des salariés de la boulangerie patisserie artisanale sous contrat de professionnalisation est modifié. La composition du jury d'examen pour la délivrance des certificats de qualification professionnelle est égalemen[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la fonction des tuteurs dans le négoce des matériaux de construction sont définies. En annexe figurent notamment une charte du tuteur, une fiche d'évaluation, un cahier des charges pour la formation de tuteur.Article : texte conventionnel
L'article 3 de l'accord sur l'organisation du portage salarial dans les bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs conseils prévoit les conditions de mise en place et de financement du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 23 janvier 2007 relatif à la création du CQP "conduite de process" est reprécisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions du titre VI de la convention collective du commerce et service de l'audiovisuel, électronique, équipement ménager sont modifiées concernant : la composition, le fonctionnement et le rôle de la commission paritaire nationale de l[...]Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des fleuristes et animaux familiers sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre, de délivrance, de modification ou de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires. Treize référentiels ont été harmonisés.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation du commerce de détail succursaliste de la chaussure sont définies. Les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien pro[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des ateliers et chantiers d'insertion est précisé.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les outils et dispositifs mobilisables pour les salariés en seconde partie de carrière des industries de produits alimentaires : entretien professionnel, bilan de compétences, période de professionnalisation, tutorat, droit in[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des équipements thermiques sont fixées.Article : texte conventionnel
La composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'expédition et exportation de fruits et légumes sont modifiés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au droit individuel à la formation dans les exploitations frigorifiques sont complétées. Les forfaits horaires de prise en charge des actions d'évaluation et d'accompagnement au titre de la validation des acquis de l'expér[...]Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les conditions de mise en place de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation et de la validation des acquis dans le commerce de détail de la papeterie, des fournitures et matériel de bureau et [...]Article : texte conventionnel
Les branches des industries agroalimentaires ont conduit un travail d'harmonisation sur treize certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
Les chauffeurs routiers du négoce des matériaux de construction non titulaire de la FIMO/FCOS pourront se former à une formation de droit commun.Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement de la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le montant de la rémunération des salariés de plus de 26 ans de la charcuterie de détail en contrat de professionnalisation est modifié.Article : texte conventionnel
Le forfait horaire de prise en charge des frais de formation, d'évaluation et d'accompagnement des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie est fixé.Article : texte conventionnel
Les cotisations à verser à l'OPCAD-DISTRIFAF au titre du plan de formation et du contrat de professionnalisation pour les entreprises du commerce la poissonnerie qui n'ont pas eu de masse salariale au cours de l'exercice précédant sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualifaction professionnelle conduite de process de l'industrie sucrière. Les conditions de mise en oeuvre et de délivrance sont fixées. Les référentiels emploi compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de versement des contributions des entreprises de travail temporaire au FAF-TT sont modifiées à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les actions de VAE prioritaires (période de professionnalisation, droit individuel à la formation) et les conditions de financement des actions dans les entreprises de vente à distance. Les conditions de création, d'organisation [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des vétérinaires praticiens salariés est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires est revalorisé.Article : texte conventionnel
les barèmes des rémunérations applicables aux contrats de professionnalisation dans le commerce de la poissonnerie sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé trois options au certificat de qualification professionnelle technicien vendeur en produits sport.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès, de mise en oeuvre et de financement de la formation par l'OPCA DISTRIFAF ainsi que les actions prioritaires des gérants non salariés des coopératives de consommation sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation, de financement et de reconnaissance de la fonction tutorale dans le secteur du négoce de bois d'oeuvre sont définies. Une chartre de la fonction tutorale est établie.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets d'huissiers de justice est revalorisé.Article : texte conventionnel
Trente fiches descriptives de métiers ont été établies dans le secteur de la prévention sécurité. Ces emplois repères sont répartis en cinq filières pour lesquels les coefficients sont fixés.Article : texte conventionnel
Les actions de formation prioritaires éligibles au titre du droit individuel à la formation des salariés des fleuristes et de vente d'animaux familiers sont fixées.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge des périodes et contrats de professionnalisation, des actions d'accompagnement de la VAE et des actions de bilan de compétences sont fixés. La liste des certificats de qualification professionnelle est co[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des mareyeurs-expéditeurs. Son rôle, sa composition et son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
La préparation du CAP de boucher et du BEP alimentation en contrat de professionnalisation est ouverte aux demandeurs d'emploi lorsque qu'aucun autre dispositif n'a pu être mobilisé.Article : texte conventionnel
Les barèmes de rémunération des apprentis du commerce de la poissonnerie sont fixés.Article : texte conventionnel
Une formation "hygiène et guide de bonnes pratiques poissonniers" est instituée dans le commerce de la poissonnerie. Sa durée et les conditions de financement sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets. Les référentiels emploi et formation sont définis. Les publics concernés, les organismes de formation, la durée de la formation et l'organis[...]Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 6 octobre 2006 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Le forfait horaire de financement du certificat de qualification professionnelle de vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets est fixé pour deux ans.Article : texte conventionnel
L'accord du 21 mai 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais est complété concernant le délai de validité de l'attestation.Article : texte conventionnel
Les référentiels emploi-compétences et certification du certificat de qualification professionnelle de poissonnier sont définis.Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle dans le négoce du bois d'oeuvre : CQP de vendeur interne , CQP de magasinier.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale emploi formation commune à l'industrie des glaces-crèmes glacées et à la biscotteries-biscuiteries. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions des accords du 18 mars 2005 et du 13 décembre 2005 dans la coifure, la mutualisation des contributions pouvant servir au financement des actions de formation des entreprises de moins de 10 salariés est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
Les conditions d'évaluation et de notation du certificat de qualification professionnelle de vendeur (se) en boulangerie-patisserie sont redéfinies.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 7 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol et engrais sont modifiées concernant les conditions d'acquisition du droit individuel à la form[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une certificat de qualification professionnelle d'adjoint au responsable de rayon en fruits et légumes. La description du poste, les pré-requis et la durée de la formation sont précisés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation sera affectée au financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la boucherie détail.Article : texte conventionnel
Deux centres de formation d'apprentis de la charcuterie de détail sont désignés pour percevoir, au titre de leurs frais de fonctionnement, des fonds de la professionnalisation pour 2007.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance est modifié ou complété concernant: : les actions visées par le plan de formation, la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat[...]Article : texte conventionnel
Les priorités de la formation professionnelle et le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord modifie ou actualise les dispositions formation professionnelle de la convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison : actions prioritaires, taux des contributions, droit individuel à la formation, cong[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des gérants mandataires de supermarchés et d'hypermarchés sont fixées. Il est également créé un certificat de qualification professionnelle gérant non salarié de commerce et de p[...]Article : texte conventionnel
Le secteur de la meunerie déclare adhérer à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries alimentaires créé par l'accord du 6 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Le cahier des charges de la formation des tuteurs dans l'industrie agroalimentaire est défini.Article : texte conventionnel
Il est créé 10 certificats de qualification professionnelle dans le commerce et l'industrie en gros des viandes. Les conditions d'organisation, de délivrance et de financement sont précisées.Article : texte conventionnel
Trois certificats de qualification professionnelle sont créés dans le négoce des matériaux de construction : attaché technico-commercial accès pour vendeur interne confirmé, responsable d'un service de négoce, chef d'agence.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de gestionnaire d'entreprise (s) commerciale (s) dans le commerce de détail des fruits légumes épicerie est créé. Le référentiel d’activités et de compétences et le référentiel de certifi[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par le FAFTT des contrats et de périodes de professionnalisation sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle dans le travail temporaire sont modifiées concernant : le contrat de professionnalisation, la période de professionnalisation, l'articulation entre formation e[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats spécifiques dans le travail temporaire sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes et des contrats de professionnalisation pour les activités industrielles de boulangerie patisserie sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle poissonnier-écailler-traiteur en produits de la mer. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, les conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de la validation des acqu[...]Article : texte conventionnel
Les catégories de salariés visés par les contrats et les périodes de professionnalisation sont fixées pour les offices d'huissiers.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de l'AGEFOS-PME une section professionnelle paritaire de la promotion construction. Sa composition, son fonctionnement et les modalités de collecte des contributions sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des bureaux techniques, cabinet d'ingénieurs est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le rôle et la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'optique-lunetterie de détail sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et d'exercice du tutorat dans les entreprises artisanales de la boulangerie pâtisserie sont définies.Article : texte conventionnel
Une liste de dix qualifications professionnelles pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle dans le cadre de contrats de professionnalisation dans la commerce à prédominance alimentaire est établie.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle repreneur, créateur et responsable du commerce de détail de la boucherie. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Les cahiers des charges du certificat de qualification professionnelle de conseiller de vente confirmé sont complétés concernant les publics visés, la durée de la formation, l'habilitation des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation dans le commerce et les services de l'audiovisuel-électronique-électroménager. Le taux des contributions des entreprises est également complété.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement des contrats et des périodes de professionnalisation sont fixées pour l'industrie et le négoce des produits du sol. L'organisation du tutorat est également précisée.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées dans le commerce de détail de la chau[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement par l'AGEFOS-PME du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation, du tutorat sont fixées dans les agences immobilières et les administrateurs de biens immo[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la boulangerie patisserie industirelle sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la promotion-construction. Leur rôle et lcomposition respectifs sont définis. Les mo[...]Article : texte conventionnel
La liste des bénéficiaires de contrats de professionnalisation des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs et sociétés de conseils est complétée.Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires du secteur de la poissonnerie est établie. Les conditions de financement seront définies ultérieurement.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à l'emploi dans l'industrie sucrière est fixé.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe le champ d'application de l'accord du 14 juin 2005 relatif à la formation à la santé et à la sécurité au travail.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire chargée de la répartition des sommes collectées au titre de la taxe d'apprentissage dans le secteur des vins, cidres, sirops, liqueurs. Sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au contrat de professionnalisation de l'accord sur la formation professionnelle dans les équipements thermiques sont modifiées ou complétées : bénéficiaires, objectifs, durée.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées des salariés des sociétés d'assistance. Il prévoit également les c[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat, de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation du tutorat du secteur de la boulangerie-pâtisserie industrielle sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale pâtisserie-glacerie. Les référentiels métiers et compétences sont définis.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation de l'industrie agroalimentaire est déterminé.