Mots-clés
Signataire > SNADEOS CFTC - Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des services sociaux
SNADEOS CFTC - Syndicat national des agents de direction et d'encadrement des services sociaux |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
![]()
Article : texte conventionnel
![]()
texte conventionnel
21/12/1994Les dispositions relatives à la collecte et à la gestion de la contribution congé inviduel de formation par le FAF SECURITE SOCIALE sont modifiées ou complétées.![]()
convention collective