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Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2018 afin d'éviter un vide conventionnel.
Article : texte conventionnel
Prolongation de l'accord du 21 mars 2011 jusqu'à une date indéterminée.
Article : texte conventionnel
L'accord du 18 novembre 2014 sur la formation professionnelle est prorogé jusqu'au 31 décembre 2016.
Article : texte conventionnel
Attachement de la branche au contrat et à la période de professionnalisation. La liste des formations éligibles au compte personnel de formation est arrêtée par la CPNEFP. Le financement du plan de plan de formation est assuré par une contributi[...]
Article : texte conventionnel
La branche s'engage à respecter des objectifs de diversité dans le recrutement (jeune en difficulté, handicapé,) dans l'égalité d'accès à la formation, et à favoriser vie professionnelle et vie privée.
texte conventionnel
17/03/1995L'accord du 17 avril avril 1987 relatif au FAF SECURITE SOCIALE est modifié concernant la mutualisation des fonds.
texte conventionnel
21/12/1994Les dispositions relatives à la collecte et à la gestion de la contribution congé inviduel de formation par le FAF SECURITE SOCIALE sont modifiées ou complétées.
texte conventionnel
17/04/1987Il est créé un Fonds d'assurance formation des organismes de Sécurité sociale. Sont notamment précisés son champ d'application, les modalités de collecte des contributions plan de formation et alternance, la composition et le rôle de son conseil[...]
convention collective
convention collective
