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FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité |
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2011.Article : texte conventionnel
Les dispositions de la convention collective des services automobiles relatives aux qualifications et aux classifications professionnelles sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les missions respectives de l'Opca ANFA et du Groupement national pour la formation dans l'automobile en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les barèmes de salaire minimum versé aux apprentis des services de l'automobile préparant en trois ans un baccalauréat perofessionnel sont fixés.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit qu'un accord ultérieur sur les parcours professionnels définira notamment les conditions de mise en oeuvre de l'insertion professionnelle des jeunes, de la GPEC, de l'emploi des salariés âgés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le répertoire national des qualifications des services de l'automobile a été actualisé pour l'année 2009Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les objectifs de mise en oeuvre de l'apprentissage de la branche des services automobiles. Il rappelle et précise le mandat confié à l'ANFA.Article : texte conventionnel
Les conditions de modification et procédures d'actualisation du répertoire national des qualifications (RNQSA) et du répertoire national des certifications (RNC) des services de l'automobile sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Un plan d'action TPE pour développer les compétences dans les ateliers de maintenance, de réparation et de carrosserie est mis en place. Les actions prioritaires, le développement de la validation des acquis de l'expérience pour l'accès aux cert[...]Article : texte conventionnel
Le taux de la participation des entreprises de moins de 10 salariés des services de l'automobile est revalorisé au 1er janvier 2007. La contribution est recouvrée par l'ANFA.Article : texte paritaire non conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à la date du 1er janvier 2006Article : texte conventionnel
Les statuts de l'Association nationale pour la formation dans l'automobile sont modifiés compte tenu des dispositions législatives et réglementaires.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel dans les entreprises relevant des services automobiles sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation des entreprises relevant des services automobiles sont définies : bénéficiaires, conditions d'accès, organisation et financement de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont fixées.