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Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’article 88 de l’accord emploi-formation du 8 novembre 2019 relatif à l’emploi dans la métallurgie. Il a pour objectif de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnell[...]
Article : texte conventionnel
Prolongation pour 3 années du versement de la contribution conventionnelle additionnelle. Cette contribution s'appliquera pour les exercices 2022, 2023 et 2024 (collecte au 28 février 2023 sur la masse salariale de 2022, au 28 février 2024 sur l[...]
Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'activité partielle de longue durée en application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 et de l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées concernant le terme de l'accord qui est donc fixé au 31 décembre 2026. Les articles 2.1, 2.7, 5, et 8 sont également modifiés.
Article : texte conventionnel
Sur proposition de la CPNEFP restreinte établie sur la base des travaux des groupes techniques paritaires « Observations » et « Certifications », la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est modifiée : suppressions et aj[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est actualisée. Le forfait horaire des frais pédagogiques est porté à 15 €.
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Contribution légale Pour les entreprises employant moins de 11 salariés, la contribution s'élève à 0,55 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales. Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, la c[...]
Article : texte conventionnel
A titre exceptionnel et dérogatoire, et aux regards des besoins exprimés, et sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2021, il est procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification A.20.1 « Consei[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeur
Article : texte conventionnel
Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
Article : texte conventionnel
Dispositif Pro-A
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien en emploi
Article : texte conventionnel
Restructuration des branches professionnelles
Article : texte conventionnel
Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.
Article : texte conventionnel
Accord spécifique relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Emploi, apprentissage et formation professionnelle dans la métallurgie
Article : texte conventionnel
Dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Accord de désignation de l'Opco
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2i
Article : texte conventionnel
Désignation de l'Opco 2i
