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Article : texte conventionnel
Le 18 mai 2022, l’interbranches EEP a créé le certificat de qualification professionnelle (CQP) « Attaché de gestion ». Le présent accord porte sur les modalités de création de ce certificat.
Article : texte conventionnel
Le 5 juin 2014, l’interbranches EEP a créé le certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur de vie scolaire ». Cet accord annule et remplace le précédent accord intitulé « Avenant créant le certificat de qualification professionn[...]
Article : texte conventionnel
La CPNEEP Formation a créée un CQP inscrit au RNCP de France compétences « Éducateur de vie scolaire ». Cet accord annule et remplace le précédent accord intitulé « Accord déterminant le niveau de classification du CQP “Éducateur de vie scolaire[...]
Article : texte conventionnel
L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro[...]
Article : texte conventionnel
Après avoir engagé une démarche de reconnaissance d'une CQP "agent de gestion", le présent accord définit le niveau de qualification du CQP.
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre dans la branche de l'enseignement privé non lucratif d'abondement ciblé sur des publics et des formations identifiées. L'abondement automatique est géré par la Caisse des dépôts et consignations. Cet abondement est accordé aux sal[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place des outils et dispositifs créés ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La formation professionnelle participe au développement des compétences, aux évolution des [...]
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L’accord du 22 juin 2010 relatif à la formation professionnelle des universités et instituts catholiques de France est prorogé jusqu’au 31 décembre 2014.
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des universités et instituts catholiques jusqu’au 31 décembre 2014.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des universités et instituts catholiques de France. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.
Article : texte conventionnel
Tous les professeurs et chefs de travaux bénéficient des dispositions législatives et conventionnelles, relatives à la formation professionnelle continue (DIF, plan de formation, CIF, période de professionnalisation. (accord du 28 juin 2011)
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement supérieur privés les modalités de mise en oeuvre du plan de formation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnal[...]
Article : texte conventionnel
La définition des fonctions, la classification et qualification professionnelle des documentalistes employés par les établissements d'enseignement et centres de formation agricoles privés relevant du Conseil national de l'enseignement agricole p[...]
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des établissements catholiques d'enseignement agricole de moins de 10 salariés est fixé à 1% des rémunérations versées pendant l'année civile en cours. Les conditions d'affectation de la péréquation des fonds collectés[...]
Article : texte conventionnel
Les annexes I, II et III de la convention collective de l'enseignement privé relatives aux classifications sont modifiées. Une commission paritaire nationale est notamment chargée de définir le contenu des formations qualifiantes.
convention collective
convention collective
convention collective
