Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Accord du 18 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021)

Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée au moyen d'un document élaboré par l'employeur

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0050, 26 décembre 2020)

L'avenant détermine les modalités de recours par les entreprises de la branche du cartonnage et des articles de papeterie au dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée, également dénommé « activité réduite pour le m[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications

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Article : texte conventionnel

Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 28 mai 2020 à l'accord du 25 mars 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0028, 25 juillet 2020)

Contribution conventionnelle supplémentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0020, 30 mai 2020)

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

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Article : texte conventionnel

Avenant du 19 septembre 2019 à l'accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0049, 21 décembre 2019)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 2 octobre 2019 relatif à l'activité partielle et au dispositif « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0046, 30 novembre 2019)

Activité partielle et dispositif « Pro-A »

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Article : texte conventionnel

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0045, 23 novembre 2019)

Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications

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Article : texte conventionnel

Accord collectif du 4 juillet 2019 relatif à la gestion des emplois et des compétences, à l'évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et à l'information et l'orientation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0045, 23 novembre 2019)

gestion des emplois et des compétences, évolution professionnelle des salariés tout au long de la vie professionnelle et information et orientation

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Article : texte conventionnel

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord de branche du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Industrie)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco 2i

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord de méthode du 28 février 2017 portant révision de la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0014, 20 avril 2019)

L'accord du 28 février 2017 en vue de la révision de la convention collective est prorogé jusqu'au 31 mars 2019

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Article : texte conventionnel

Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0040, 20 octobre 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 11 juillet 2018 relatif à l'observatoire prospectif des métiers, des qualifications et des compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0037, 29 septembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 mars 2018 portant révision de l'article 4 de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution de l'OPCA pour le Développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie (OPCA DEFI)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0035, 15 septembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Avenant du 20 décembre 2017 à l'accord du 19 février 2015 relatif à la formation professionnelle, l'alternance et la gestion prévisionnelle des compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0025, 07 juillet 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 5 février 2018 relatif à la section paritaire professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0015, 28 avril 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 13 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0013, 14 avril 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 14 décembre 2017 portant révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la constitution d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0013, 14 avril 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 20 décembre 2017 pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 relatif à la création d'un OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0011, 31 mars 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 11 janvier 2018 relatif à la méthode pour la révision de l'accord du 22 décembre 2010 constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCA)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0009, 17 mars 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 30 novembre 2017 relatif à la désignation d'un OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0002, 27 janvier 2018)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 30 novembre 2017 portant révision de l'accord du 11 octobre 2007 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0002, 27 janvier 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 26 septembre 2017 relatif à la désignation OPCALIA et aux missions de la CPNE

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0046, 2 décembre 2017)

Opcalia est désigné comme OPCA pour gérer les fonds de la formation professionnelle. Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi est renforcé en matière de formation professionnelle.

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 juin 2017 relatif à l'abondement de branche au titre de l'année 2018 sur le compte personnel formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0041, 28 octobre 2017)

Les modalités de l'abondement de branche au compte personnel de formation pour l'année 2018 sont définies.

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Article : texte conventionnel

Accord du 6 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0039, 14 octobre 2017)

Des inégalités ont été constatées et subsistent surtout au niveau des postes à haut niveau de responsabilités. Des mesures sont négociées afin de remédier à ces inégalités et d'assurer à toute personne un accès égal au processus de recrutement, [...]

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