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Signataire > FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement
FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement |
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Article : texte conventionnel
ApprentissageArticle : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif Pro-AArticle : texte conventionnel
Fusion des champs conventionnels des industries de carrières et de matériaux de constructionArticle : texte conventionnel
Fusion des conventions des industries de carrières et de matériauxArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelleArticle : texte conventionnel
Certificats de qualification professionnelleArticle : texte conventionnel
Fusion des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des conventions collectivesArticle : texte conventionnel
La durée de l'accord de méthode du 7 juin 2017 est prolongé jusqu'au 31 décembre 2019 afin de faciliter les travaux du groupe de travail paritaire.Article : texte conventionnel
Rapprochement de la branche chaux avec une branche de l'industrieArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au vu de l'objectif gouvernemental de rationaliser les conventions collectives, des évolutions législatives et réglementaires et conventionnelles et pour permettre aux salariés d'avoir une meilleure visibilité des dispositions les concernant il [...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions légales et des contributions conventionnelles sont fixés.Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 septembre 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage : Article 2, section 2.01 : il est précisé que l'OPCA de la construction pourra prendre en charge les dépenses d[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées quant aux missions, à la composition et au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics. A également été modifiée l'appellation de 2 signataires. En annexe est joint l'acc[...]Article : texte conventionnel
Des modifications ont été apportées à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'opca construction : - modification de l'appellation de 2 signataires - modification relative au siège de l'opca - modification relative aux missions d[...]Article : texte conventionnel
La branche bâtiment travaux publics réaffirme sa volonté de mettre en oeuvre une politique en matière de certification, de financement de la formation professionnelle initiale et continue.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de participation aux contrats de professionnalisation sont maintenus, ceux des périodes de professionnalisation sont ajustés.Article : texte conventionnel
Il est intégré dans le champ d'application de la convention collective l'activité : Fabrication d'ouvrage de tonnellerie, code NAF 1624ZArticle : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinis