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FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement |
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Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Pris en application de l’accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA de la construction, les partenaires sociaux adoptent les statuts de l'association.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'OPCA chargé de la collecte et de la gestion des contributions des entreprises d'équipements thermiques et de génie climatique est OPCALIA. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications so[...]Article : texte conventionnel
Le taux de mutualisation du plan de formation applicable sur les salaires 2011 pour les entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la construction qui résulte de la fusion des Opca suivants : FAFSAB, OPCA BATIMENT, OPCA TRAVAUX PUBLICS. Son rôle, ses missions, son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation, de délivrance et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'agrément des organismes de formation dispensant la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de l'industrie des carrières et matériaux de construction sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération minimale des apprentis de l'industrie des carrières et matériaux sont révisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Le processus de certification et d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle par la formation et la validation des acquis de l'expérience dans les industries de carrières et de matériaux de construction sont définies. La procéd[...]Article : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.Article : texte conventionnel
Le rôle du GFC-BTP et des AREF-BTP relatif à la mise en oeuvre de la politique de formation profesionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est redéfini. Leurs statuts sont mis en conformité avec les dispositions des accords portant créat[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'annexe III relative aux statuts des AREF-BTP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des équipements thermiques sont fixées.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA TP pourra décider, exceptionnellement pour 2007, de majorer le budget destiné à financer les formations au dialogue social.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.Article : texte conventionnel
Il est créé deux certificats de qualification professionnelle dans le négoce du bois d'oeuvre : CQP de vendeur interne , CQP de magasinier.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA BATIMENT des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2007.