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CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle |
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Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi de l'industrie agroalimentaire sont complétés. Sa dénomination est modifiée : commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formatio[...]Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les organisations professionnelles de la branche meunerie : – l’association nationale de la meunerie française – le syndicat national des industries de la nutrition animale – le comité français de la semoulerie industrielle – le syndicat de [...]Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de meunerie. Le taux des contributions est rappelé. Une section professionnelle paritaire est créée. Les forfaits de prise en charge des contrats et pé[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les finalités, cet accord définit les conditions de mise en place de la démarche en particulier l'utilisation de la formation et ses outils. Un troisième volet rappelle les spécificités de l'entretien professionnel, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
Le secteur de la meunerie déclare adhérer à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries alimentaires créé par l'accord du 6 décembre 2004.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel de formation, des contrats et des périodes de professionnalisation dans le secteur de la meunerie sont fixées. Il prévoit également les conditions d'organisation de la fonction tutorale, les co[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de conducteur de moulin.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que les entreprises sont tenues de verser à l'AGEFOS-PME le reliquat de la contribution alternance qui n'a pas été engagée. L'article 77 de la convention collective est complété concernant l'affectation des fonds de la contributio[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 77 de la convention collective de la meunerie relatives aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelles sont reconduites pour une durée indéterminée à compter du 4 avril 1998.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers relevant de la convention collective de la meunerie sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les objectifs et les moyens de la formation dans le secteur de la meunerie. L'AGEFOS-PME est désigné pour collecter les contributions des entreprises au titre des formations alternées et du plan de formation. L'accord définit égale[...]convention collective