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FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle |
Documents disponibles dans cette catégorie (111)

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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie![]()
Article : texte conventionnel
Compte personnel de formation![]()
Article : texte conventionnel
Affectation des contributions légales et conventionnelles![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle et développement des compétences![]()
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration des branches, il a été décider de regrouper la convention collective des agences de mannequins et la convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement en un seul cham[...]![]()
Article : texte conventionnel
Accord de constitution de l'Opco Afdas![]()
Article : texte conventionnel
Regroupement des branches professionnelles de l'édition![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire de la branche du spectacle vivant le syndicat des cabarets music-halls et lieux de création faisait part de son intention d'adhérer à la convention collective, le présent avenant confirme l'adh[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les signataires rappellent la somme consacrée au financement des CFA de la branche et en donnent la liste avec la somme attribuée et le nombre d'apprentis accueillis.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord confirme les missions de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôle et les missions du conseil de gestion de la section professionnelle. Les dispositifs de formation et la mise en oeuv[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord reprend une partie des dispositions décrites dans l'accord du 24 mars 2011 relatives : - à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications, - au financement de la formation professionnelle et désigne Agefos-PME comme Opc[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord complète les dispositions de la convention du 12 septembre 1972 portant création de l'AFDAS. En particulier les contributions légales et conventionnelles des entreprises, les missions et services de l'Opca. En cas de contradiction ent[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du congé individuel de formation, du bilan de compétences, de la période de professionnalisation pour les salariés intermittents du spectacle sont redéfinies. Les modalités de mise oeuvre du compte person[...]![]()
Article : texte conventionnel
La branche a fixé les montants de la contribution au FPSPP par les entreprises quelque soit leur taille, à parts égales pour le financement du plan de formation et de la professionnalisation.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel de formation des intermittents du spectacle sont redéfinies![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation de l'exploitation cinématographiques et de la distribution de films, rappelle celui de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. Il fixe le rôl[...]![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
L'Afdas est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de l'édition. La contribution congé individuel de formation est également à verser à l'Afdas.![]()
Article : texte conventionnel
L’AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du spectacle, de l'audiovisuel, du cinéma, de l'édition et de la presse. Il est également désigné comme OPACIF au titre de la contribution congé individ[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord complète l’accord de branche du 17 juin 2010 et pérennise les dispositions de l’accord du 15 septembre 2010. Il reprend l’ensemble des dispositions issues de l’accord du 15 septembre 2010 relatives à l’observatoire prospectif des métier[...]![]()
Article : texte conventionnel
La liste des actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation dans l'édition phonographique est redéfinie.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de l'audiovisuel les actions prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, de la val[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation du secteur dela librairie sont définies. Une section professionnelle paritaire est créée au sein de l'AGEFOS-PME. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions de l'exploitation cinématographique est revalorisé pour 2011, pour les entreprises occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés.