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Signataire > Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE)
Fédération CGT des sociétés d'étude, de conseil et de prévention (FSE) |
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Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictionsArticle : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée pour faire face à une baisse durable d’activité dont l'issue est particulièrement incertaine dans la branche des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères pu[...]Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)Article : texte conventionnel
Formation professionnelle,développement des compétences et employabilitéArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielleArticle : texte conventionnel
Accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »Article : texte conventionnel
Formation professionnelle, développement des compétences et employabilitéArticle : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou à la promotion par alternance (Pro-A)Article : texte conventionnel
Liste des certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou la promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et reconversion ou promotion par l'alternanceArticle : texte conventionnel
formation professionnelle, développement des compétences et employabilitéArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle et ouverture de dispositifs de formation par alternanceArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle au financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
contribution conventionnelle de formation et reconversion ou promotion par alternanceArticle : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétencesArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximitéArticle : texte conventionnel
Egalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommesArticle : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
Constitution de l'opérateur de compétences FAFIEC