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SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés |
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Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que tous les salariés d'une ancienneté reconnue supérieure à 5 ans doivent se voir proposer au moins une action de formation tous les 5 ans.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des établissements d'enseignement privé hors contrat sont intégrés au titre IX de la convention collective.Article : texte conventionnel
Il est créé au sein d'OPCALIA une section paritaire professionnelle des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d’enseignement supérieur catholique.Article : texte conventionnel
L'OPCA PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'enseignement privés hors contrat.Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contribtutions des établissements d'enseignement privé sous contrat.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires dans la cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre et de financement du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées dans l'enseigne[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat national des personnels de la formation CGT (SNPF CGT) déclare adhèrer à la convention collective des organismes de formation.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit les modalités de mise en oeuvre du congé individuel de formation, du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation des salariés des établissements catholiques d'enseignement supérieur pr[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le cadre d’actions, les thèmes prioritaires pour faciliter et développer l’accès et le maintien de salariés porteurs de handicap au sein des entreprises d'enseignement privé à distance.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le Groupement national de prévoyance (GNP) et l'OCIRP (organisme commun des institutions de rente et de prévoyance) sont reconduits pour assurer la gestion de la prévoyance des organismes de formation au 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 24 mars 2009 relatif à la politique de développement de l'emploi des personnes handicapées
Pour faciliter l'insertion et l'embauche de salariés handicapés dans les organismes de formation privés, cet accord prévoit la mise en place d'une démarche visant à définir des parcours coordonnés. En matière de maintien dans l'emploi, il est pr[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord prévoyance applicables aux organismes de formation sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : texte conventionnel
L'article 1.1. al. 5 et l'article 10.4 de l'accord du 29 octobre 2007 sont rectifiés.Article : texte conventionnel
Cet texte qui s'applique également aux centres de formation professionnelle continue et aux centres de formation d'apprentis agricoles fixe les conditions d'utilisation du contrat de travail intermittent dans les établissements d'enseignement ag[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place du passeport formation des salariés de l'enseignement privé sous contrat sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord du 26 mai 2005 fixant les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans l'enseignement privé sous contrat est modifié ou complété. Sont concernés : les actions prioritaires, les actions organisées dans le plan de formati[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les organismes de formation et de promotion agricoles sont définies.