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FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie |
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l'automobile est mis à jour à compter du 1er janvier 2013.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre du plan de maintien dans l’emploi des salariés âgés des services automobiles est fixé pour 2013-2015.Article : texte conventionnel
Publication des statuts de l'Association nationale pour la formation automobile (ANFA) mis à jour.Article : texte conventionnel
Le Forco est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du commerce et de l'industrie de la récupération. Une section professionnelle paritaire est créée.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le machinisme agricole les actions et publics prioritaires, les modalités de mise en œuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il fixe les conditions de mise en plac[...]Article : texte conventionnel
Le rôle de la commission paritaire nationale pour l'emploi du machinisme agricole défini à l'article 29 de la convention collective est modifié et complété. Pour les entreprises assujetties à la taxe d'apprentissage l'Association des syndicats d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle pour le secteur de l’installation et de l’entretien de matériel aéraulique, le rôle de l’observatoire des métiers et des qualifications, les outils mobilisables en matière d’information et d'orientation des salariés (entreti[...]Article : texte conventionnel
En cas de licenciement pour motif économique d’un salarié ayant conclu un contrat de professionnalisation pour une durée égale ou supérieure à 12 mois, l’ANFA poursuit le financement des actions d’évaluation et de formation accomplies dans un dé[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la collecte et au financement de la formation professionnelle continue dans le secteur du machinisme agricole font l'objet d'un accord unique.Article : texte conventionnel
L’article 4 du chapitre II de la convention collective du machinisme agricole relatif à la rémunération des apprentis est modifé pour tenir des dispositions légales.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'article 6 « Diplômes, certificats, attestations » de l'avenant du 17 décembre 2007Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'industrie et du commerce de la récupération est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Le répertoire national des certifications des services de l’automobile (RNCSA) est actualisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation et de financement de la validation des acquis de l'expérience des salariés des services automobiles sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du machinisme agricole. Le champ d'application est défini.Article : texte conventionnel
L'Agefos-Pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie. L'adhésion de la branche est conditionnée à l'agrément de l'Opca et à la création d'une section paritaire p[...]Article : texte conventionnel
OPCALIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'OPCIB [OPCALIA] est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé pour collecter lescontributions des entreprises de l'industrie des jeux-jouets.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de la bijouterie-joaillerie-orfèvrerie est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel