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Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0003 (1er février 2020)

[article]  Convention collective Manutention ferroviaire et travaux connexes Modifie Accord du 12 juin 2019 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0003 (1er février 2020) . - 6 p. Titre : Accord du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juin 2019 relatif à la révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; USPDA CGT - Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne ; Fédération des travailleurs du rail - Sud Rail Résumé : Révision de l'article 16 de l'accord du 12 juin 2019 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 17/10/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Modification des dispositions conventionnelles - Article 16 - Appui à la mise en œuvre du dispositif Pro-A Les dispositions de l'accord du 12 juin 2019 relatif à la formation professionnelle sont remplacées par les dispositions suivantes : Sont éligibles à la Pro-A y compris pour les actions de formation complémentaires à la validation des acquis professionnelles au sein de la branche les certifications suivantes : – Certification compétences de bases nettoyage et manutention ferroviaire ; – CQP agent de nettoyage et de manutention ferroviaire ; – CQP chef d’équipe de nettoyage et de manutention ferroviaire ; – CléA Durée de l'action de formation Pro-A : L’action est d’une durée minimale comprise entre 6 et 12 mois, elle peut être allongée à 36 mois notamment pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, qui n’ont pas validé un second cycle de l’enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel. Elle peut également être allongée jusqu’à 24 mois pour d’autres types de publics, ou lorsque la nature des qualifications prévues l’exige. Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par accord collectif. La durée de la formation est comprise entre 15 %, sans être inférieure à 150 heures, et 25 % de la durée totale de la période, elle peut être portée au-delà de 25 % pour certaines catégories de bénéficiaires. Ces catégories sont définies par un accord collectif. Afin de lutter contre l'illettrisme, la branche convient de : La durée du dispositif Pro-A est fixée à 24 mois pour les salariés non diplômés (niveau VI ou V bis de l’Éducation nationale) et notamment ceux en situation d’analphabétisme ou d’illettrisme qui s’inscrivent dans un parcours de formation aux compétences de base. Pour ces mêmes catégories de salariés la durée de la formation peut être portée à 25 % de la période totale. l’OPCO mobilités prendra en charge les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation afférentes aux contrats et du dispositif Pro-A sur la base de forfaits horaires qui pourront faire l’objet d’une révision annuelle. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0003/boc_20200003 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71758 [article]

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Accord du 17 octobre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0052 (11 janvier 2020)

[article]  Convention collective Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0052 (11 janvier 2020) . - 3 p. Titre : Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Akto Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire ASFA - Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; SUD Autoroutes ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; UNSA - Autoroutes Résumé : Création d'une section paritaire professionnelle Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 09/10/2019 Texte en vigueur : oui Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE– OPCO Descriptif du contenu de l’accord : Une section paritaire professionnelle nationale est créée au sein de l'opérateur de compétences à forte intensité de main-d'oeuvre. Elle devra mettre en oeuvre la politique de formation élaborée par la CPNE de la branche. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0052/boc_20190052 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71565 [article]

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Accord du 9 octobre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

[article]  Convention collective Entreprises de prévention et de sécurité inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 5 p. Titre : Accord du 10 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire USP - Union des entreprises de sécurité privée : voir Groupement des entreprises de sécurité ; GPMSE-TLS - Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique télésurveillance ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : Désignation de l'opérateur de compétences Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2018 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2019 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte la branche des entreprises de prévention et de sécurité désigne Opcalia en tant qu'opco sous réserve de son agrément définitif au 1er avril 2019. L'accord entrera en application à compter du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté ministériel notifiant son extension En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70578 [article]

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Accord du 10 décembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME-secteur 10) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

[article]  Convention collective Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 4 p. Titre : Accord du 11 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AGEFOS-PME-secteur 10) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FF3C - Fédération française des combustibles carburants et chauffage ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; CFE-CGC Pétrole Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Résumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers désigne comme opérateur de compétences l'opco AGEFOS-PME secteur 10. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 11/12/2018 Texte en vigueur : non En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0028/boc_20190028 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70689 [article]

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Accord du 11 décembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

[article]  Convention collective Entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (3D) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco des entreprises de proximité Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire CS3D - La chambre syndicale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FS CFDT - Fédération des services ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; SNES CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement et des services Résumé : Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 11/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 19 juillet 2019 - article 3 Date arrêté extension : 19/07/2019 Extension Journal Officiel : 26 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B5B19ACF0458790250B46A8DF696D884.tplgfr35s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. la branche des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) désigne l'opco des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0028/boc_20190028 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70707 [article]

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Accord du 11 mars 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 12 juin 2019 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0038 (5 octobre 2019)

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

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Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Avenant n° 16 du 9 juillet 2019 à l'accord du 26 juillet 2011 relatif à la modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0035 (14 septembre 2019)

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Avenant du 5 décembre 2017 portant révision de l'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0007 (3 mars 2018)

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Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0004 (10 février 2018)

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Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)

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Accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0011 (1er avril 2017)

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Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0002 (30 janvier 2016)

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Accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0002 (30 janvier 2016)

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Accord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0002 (30 janvier 2016)

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Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040 (22 octobre 2016)

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Accord du 3 mai 2016 relatif à l'adhésion d'UNIRET Nord Pas-de-Calais à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)

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Avenant du 27 juillet 2016 relatif à l'actualisation de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

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Avenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0015 (30 avril 2016)

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Avenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)

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Avenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)

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Accord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)

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Accord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0008 (14 mars 2015)

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Avenant n° 7 du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0037 (3 octobre 2015)

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Accord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0003 (8 février 2014)

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Accord du 22 juin 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0011 (5 avril 2014)

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Accord du 26 février 2014 relatif aux actions de formation prioritaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0019 (31 mai 2014)

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Accord du 3 avril 2014 relatif à l'affectation des fonds de professionnalisation au CFA IFIR in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0036 (27 septembre 2014)

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