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Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident de pérenniser : – la contribution conventionnelle mutualisée et son taux ; – ainsi que l’ouverture du champ de cette contribution conventionnelle au financement des certific[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord désigne l’opérateur de compétences de la branche « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » au titre de leur contribution légale de participation à la formation professionnelle [...]
Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
L'accord du 13 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (Opco des entreprises de proximité) est reconduit pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les dispositions du prés[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l'ordonnance du 21 août 2018.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite "Pro-A". L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
L'article II.1.4 de l'accord du 20 novembre 2019 est réécrit, des précisions concernant le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont apportées.
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 de la convention collective "Formation, compétences et emploi"
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle Une meilleure qualification des salariés par la formation professionnelle, permet d'assurer une égalité des chances dans le déroulement des carrières, de favoriser l'évolution professionnelle des femmes et des hommes. [...]
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 de l'accord du 12 juin 2019 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A »
Article : texte conventionnel
Création d'une section paritaire professionnelle
Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Article : texte conventionnel
Modification des articles 5.3.5, 5.6.3, 5.7.1 et 5.7.5 de la convention collective
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
