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FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière |
Documents disponibles dans cette catégorie (170)
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Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue.![]()
Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023![]()
Article : texte conventionnel
Pour permettre de diversifier et d'enrichir les parcours professionnels des salariés, la branche vétérinaire décide de renforcer la transmission de savoir professionnel par le biais du tutorat. L'employeur devra évaluer régulièrement avec le tut[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord annule et remplace les instances paritaires nationales préexistantes (restructuration des branches : la branche des sociétés coopératives d'HLM a été rattachée à celles des offices publics de l'habitat en vertu d'un arrêté de fusion en [...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution conventionnelle de la formation professionnelle, versée par les entreprises de la branche à l'opérateur de compétences des entreprises de proximité, est fixé en fonction de la taille de l'entreprise : - 0,05 % de la[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les missions de la CPNEFP en matière d'emploi et de formation professionnelle sont définies.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont : - auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ; - conseiller en clien[...]![]()
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion et la promotion par l'alternance (dite « Pro-A »)![]()
Article : texte conventionnel
Contrats de professionnalisation![]()
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)![]()
Article : texte conventionnel
Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité![]()
Article : texte conventionnel
formation professionnelle et classifications![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : contribution conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Fusion conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Fusion conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité![]()
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité![]()
Article : texte conventionnel
L'article 7.2.1 du titre VII de la convention est mis à jour quant à la désignation de l'opérateur de compétences. Les avenants du 8 juillet et du 9 octobre 2014 sont supprimés.![]()
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale![]()
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre