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FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’appren[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant est centré sur le rôle du tuteur. Il en précise : - les objectifs du tutorat - les salariés bénéficiaires de l'accompagnement d'un tuteur - les missions du tuteur - les conditions d'exercice des missions - les conditions de dési[...]Article : texte conventionnel
Le premier volet du chapitre V concernant la formation dans les organisations professionnelles de l’habitat social stipule, pour les personnes en situation de handicap, que les formations soient dispensées dans des conditions matérielles et péd[...]Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]Article : texte conventionnel
Modification de l'article portant sur le financement du DIF. Si l'action demandée par le salarié entre dans le cadre des priorités de la branche, Uniformation pourra prendre en charge le coût de la formation au titre de la professionnalisation. [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de trois dès la publication de l'arrêté d'extension. Les signataires entendent faire de l'emploi des seniors le thème principal de cet accord. Ils demandent aux entreprises de mettre en place des entretiens [...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des établissement d'hospitalisation privée au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 16 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors dans les établissements d'hospitalisation privée sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des organisations professionnelles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition des contributions des offices publics de l'habitat au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2013.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation de la formation d’assistant(e) dentaire organisée en alternance sous contrat ou période de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés à compter du 1er août 2012.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des coûts de formation du droit individuel à la formation, du contrat et la période de professionnalisation sont actualisées pour les Offices publics de l'habitat. Le rôle, la composition et le fonctionnement de[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les orientations du plan d'action 2011-2013 de l’emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH sont définies.Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'hospitalisation privée. Le champ d'application de l'accord est précisé.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est institué une contribution dans la branche des offices publics de l'habitat destinée au financement du congé de formation économique, sociale et syndicale (CFESS). La collecte et la gestion sont assurées par une commission paritaire compos[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle annexe à l'accord du 20 septembre 2005 met en concordance les articles de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social et la nouvelle codification du Code du travail.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La négociation d'un accord sur l'égalité professionnelle des vétérinaires praticiens salariés doit s'ouvrir.Article : texte conventionnel
Le forfait d'indemnisation des organisations syndicales participant aux réunions de la commission paritaire nationale de l'emploi est revalorisé.Article : texte conventionnel
Sont exclus du champ d'application de l'accord de la branche sociale et médico-sociale à but non lucratif les crèches et garderies (code 88-91A - accueil de jeunes enfants).Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires, les formations et les conditions de mise en oeuvre de la période de professionnalisation du personnel non vétérinaires des cabinets sont définis.Article : texte conventionnel
A partir d'une étude conduite en 2006-2007, des axes de réflexion concernant l'emploi des personnes handicapées dans la branche des entreprises sociales de l'habitat ont été dégagés. Un plan d'action doit faire l'objet d'une convention triennale[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du droit individuel à la formation, les bénéficiaires et les formations éligibles au titre des périodes de professionnalisation des organisations professionnelles de l'habitat social sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine les conditions de mise en oeuvre et de financement de la validation des acquis de l'expérience du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM, les actions prioritaires pour 2007-2008. Un fonds paritaire mutualisé est[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives au droit individuel à la formation du personnel des sociétés anonymes et fondations d'HLM sont complétées (anticipation des droits - financement en cas de transférabilité). Le financement des périodes et des contrats d[...]Article : texte conventionnel
La rémunération des personnes sous contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau IV et III dans les laboratoires de prothésites dentaires est revalorisée.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des vétérinaires praticiens salariés est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie les dispositions relatives au droit individuel à la formation et au financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans l'hospitalisation privée pour se mettre en conformité au regard d[...]Article : texte conventionnel
Cet accord dans le thermalisme prévoit les modalités d'organisation des actions de formation en dehors du temps de travail, du contrat et la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Il prévoit également les conditions[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 22 avril 2005 portant notamment sur la validation des acquis de l'expérience dans le secteur sanitaire, sociale et médico-social est modifié concernant la prise en charge de la formation.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des congés de formation, des congés de bilan de compétences et des congés de validtion des acquis de l'expérience sont définies pour le secteur sanitaire et social.Article : texte conventionnel
Les conditions d'engagement d'une procédure judiciaire fixées par l'article 7 de la convention portant création de l'Opca UNIFAF sont modifiées.