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Article : texte conventionnel

Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/51, 28/01/1995)

Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'optique lunetterie de détail. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation sera créée, ses missions sont précisées. Le rôle du tuteur dans [...]

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Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhésion au FORCO

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/26, 13/08/1994)

Un accord collectif pour la branche de l'optique lunetterie de détail doit définir les conditions d'adhésion des organisations syndicales et professionnelles au FORCO.

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convention collective

Optique-lunetterie de détail

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