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Article : texte conventionnel
Des modifications et précisions sont apportées : - Réécriture du préambule - Réécriture de l'article 3 : diagnostic sur la situation économique - Réécriture de l'article 5 : application - Réécriture de l'article 16 : entrée en vigueur, durée[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A) au sein du secteur de l'aérien
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance. L'accord entrera en vigueur à son extension.
Article : texte conventionnel
Prorogation du dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017. Ce dernier prendra fin au 1er janvier 2023.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 4.3.1 de la convention collective nationale des activités du déchet relatif au contrat de professionnalisation. des précisions sont apportées quant à la durée de la professionnalisation et la durée de la formation
Article : texte conventionnel
Au regard de la situation sanitaire, des modifications temporaires sont apportées à l'article 27 (Investissement formation) de l'accord du 12 avril 2017 concernant la période de référence : « Pour les entreprises qui relevaient du périmètre d[...]
Article : texte conventionnel
L'article II.1.4 de l'accord du 20 novembre 2019 est réécrit, des précisions concernant le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont apportées.
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance
Article : texte conventionnel
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » et identifiant les métiers concernés
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de Fongecfa transport est modifiée.Article : texte conventionnel
la composition du conseil d'administration de l'Agecfa voyageurs est modifiée.Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
Afin de respecter la directive 2008/98 du 19 novembre 2008 et les propositions du Grenelle de l'environnement, le champ d'application professionnel de la convention collective est modifié.Article : texte conventionnel
Les parties signataires positionnent 3 CQPI et le socle CLEA dans la classification de la convention collective de la branche.Article : texte conventionnel
Suite à la création du contrat de génération en 2013, les organisations syndicales prennent en compte le nouveau dispositif pour y adapter leur branche.Article : texte conventionnel
Il est créé un CQP "Opérateur du tri mécanisé" qui remplace le CQP "Opérateur de tri manuel"Article : texte conventionnel
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise la création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche et fixe ses missions.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans. Il est précédé d'un diagnostic qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs à la retraite prév[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète celui de 2009 sur les seniors ; il met en place le dispositif en se fixant des objectifs chiffrés de recrutement de jeunes sans discrimination et de maintien dans l'emploi des seniors. Il prévoit l' accueil et l'accompagnemen[...]
