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Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/5 (12/03/1996)

[article]  Convention collective Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) inBulletin officiel des conventions collectives > n°96/5 (12/03/1996) . - pp. 137-139 Titre : Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS Type de document : texte conventionnel Date de publication : 1996 Pagination : pp. 137-139 Mots-clés : Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNACOC - Union nationale des conditionneurs d'oeufs en coquille (voir SNIPO) ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international Résumé : INTERGROS assure la collecte de la contribution alternance et plan de formation de l'industrie et du commerce des oeufs. Le champ d'application et les contributions sont fixés. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 16/01/1996 Date de signature : 16 janvier 1996 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 17 juin 1996 Date arrêté extension : 17/06/1996 Extension Journal Officiel : 27 juin 1996 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000547539&fastPos=5&fastReqId=2124[...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33708 [article]

Abrogé par

• Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

Documents numériques

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Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Titre : Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Signataire UNACOC - Union nationale des conditionneurs d'oeufs en coquille (voir SNIPO) ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Codes NAF 1085Z - Fabrication de plats préparés ; 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. ; 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles Brochure Légifrance : 3184 IDCC : 2075 Date de signature (Format date) : 10/05/1999 Date de signature : 10 mai 1999 Arrêté extension : 2 août 1999 Date arrêté extension : 02/08/1999 Extension Journal Officiel : 10 août 1999 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396244&fastPos=2&fastReqId=1290[...] Commentaire convention collective : La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire national (départements d'outre-mer compris), les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises dont l'activité exclusive ou principale, qui relève des classes 1085Z et 4633Z de la nomenclature d'activité et de produit, porte sur un ou plusieurs des domaines suivants : - emballage d'oeufs ; - transformation d'oeufs. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635097&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=69

Accords

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0027 (20 juillet 2019)
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0040 (20 octobre 2018)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
• Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)
• Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)
• Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)
• Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0025 (12 juillet 2014)
• Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0014 (27 avril 2013)
• Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 12/9 (24 mars 2012)
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/39 (22 octobre 2011)
• Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/8 (20 mars 2010)
• Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)
• Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/31 (1 septembre 2007)
• Accord du 6 décembre 2004 relatif aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/17 (28 mai 2005)
• Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/5 (12/03/1996)
• Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/7 (25/05/1994)
• Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

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Modifié par

• Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/39 (29 octobre 2005)