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Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 35 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 35 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CERTIFICATION PROFESSIONNELLE ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Attention !!! L'accord entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d’extension au Journal officiel, et pour une durée déterminée de 5 ans. A l'issue de cette période il cessera de produire effet Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A La reconversion ou la promotion par alternance vise à faciliter un changement de métier ou de profession, ou une promotion sociale ou professionnelle, via l’obtention d’une qualification reconnue. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. Le dispositif Pro-A est destiné aux salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ; aux salariés bénéficiaires d’un contrat unique d’insertion (CUI) à durée indéterminée ; aux salariés placés en activité partielle. Pour pouvoir accéder à ce dispositif, ces salariés ne doivent pas avoir atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et correspondant au grade de la licence. Les actions de formation éligibles à la Pro-A sont celles qui visent à l’acquisition du socle de compétences (CléA) ; celles identifiées comme étant prioritaires par le présent accord multibranches et enregistrées au RNCP. Dans ce cadre, la VAE est éligible. Les actions de formation sont effectuées pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération. La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A ainsi que les éléments justifiant le choix des certifications retenues sont annexées à l'accord. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72162 [article]

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Accord du 21 janvier 2020_Certifications Adobe Acrobat PDF

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Prolongation de la contribution spécifique multibranches pour l’année 2020 La contribution dont le montant est de 0,02 % de la masse salariale pour les entreprises d'au moins 300 salariés est reconduite pour l'année 2020. Cette contribution est affectée au développement et au financement des actions définies ci-dessous ingénierie de certification collective ou individuelle ; mise en place de formations certifiantes par modules pour les rendre accessibles aux entreprises et aux salariés et faciliter l’accès au compte personnel de formation (CPF) ; démarches de certification des actions de formation transversales ; études d’opportunité et de faisabilité de projets certifiant ; accompagnement des entreprises et des branches pour le développement de projets certifiant dont les certificats de qualification professionnelle (CQP) ; inscription des CQP au RNCP ; frais d’évaluation et de jury. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 1 an, à l'issue de cette période il cessera de produire effet. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72163 [article]

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Accord du 21 janvier 2020_Contribution Adobe Acrobat PDF

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0018 (16 mai 2020)

[article]  Convention collective Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industries de la transformation des volailles Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Expédition et exportation de fruits et légumes Lin : rouissage et teillage du lin Caves coopératives vinicoles et leurs unions Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Centres gestion agréés et habilités agricoles Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0018 (16 mai 2020) . - 4 p. Titre : Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FIA - Fédération des industries avicoles ; CSFL - Chambre syndicale française de levure ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FNA - Fédération du négoce agricole ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; FPTLG ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FNDCA ; FND ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/01/2020 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A La branche des industries alimentaires délègue au conseil d'administration d'Ocapiat, la détermination des règles et modalités de prise en charge. L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée déterminée de 5 ans. A l'issue de cette période, il cessera de produire effet. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0018/boc_20200018 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=72161 [article]

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Accord du 21 janvier 2020 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0027 (20 juillet 2019)

[article]  Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0027 (20 juillet 2019) . - 5 p. Titre : Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONVENTION COLLECTIVE Signataire FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire Résumé : regroupement des branches des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 15/04/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 17 février 2020 Date arrêté extension : 17/02/2020 Extension Journal Officiel : 25 février 2020 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041624200&dateTexte=&categorieLien[...] Descriptif du contenu de l’accord : Dans le cadre de la restructuration des branches, loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels et aux dispositions des articles L2261-32 et L2261-33 du Code du travail, il a été convenu d'un rapprochement des deux conventions collectives afin de créer une seule branche professionnelle au travers de l'élargissement du champ de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie, convention collective de rattachement. Les stipulation conventionnelles applicables dans la convention collective oeufs et industries en produits d'oeufs régissant des situations équivalentes à celles de la convention collective de rattachement devront être adaptées par voie d'accord. Les spécificités inhérentes aux métiers relevant de la convention collective oeufs et industries en produits d'oeufs pourront faire l'objet d'une annexe spécifique à la convention de rattachement. A défaut de stipulations communes dans un délai de cinq ans à compter de la date d'effet du présent accord, les dispositions de la convention collective de rattachement s'appliqueront à l'ensemble des entreprises et des salariés de son champ d'application modifié. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0027/boc_20190027 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70653 [article]

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Avenant n° 29 du 15 avril 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

[article]  Convention collective Coopératives agricoles de teillage du lin Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros) Confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants) Industrie laitière Personnel des organismes de contrôle laitier Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Conserveries coopératives et SICA Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Industries de produits alimentaires élaborés Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Coopératives agricoles laitières Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Exploitations frigorifiques Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Métiers de la transformation des grains Caves coopératives vinicoles et leurs unions Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Sélection et reproduction animale Industries alimentaires diverses Boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Charcuterie de détail Pâtisserie Entreprises agricoles de déshydratation Abroge Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/19 (20/06/1997) Avenant n° 11 du du 9 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/51 (15 janvier 2005) Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/28 (13 août 2005) Avenant n° 4 du 16 juin 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/31 (3 septembre 2005) Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/37 (15 octobre 2005) Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/23 (9 juillet 2005) Accord du 20 février 2006 relatif au financement de la formation professionnelle tout au long de la vie dans la coopération agricole in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/21 (24 juin 2006) Avenant n° 2 du 7 juillet 2008 à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/37 (11 octobre 2008) Avenant n° 3 du 4 décembre 2009 à l'accord du 4 décembre 2004 relatif aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010) Accord national du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des industries agroalimentaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/7 (25/05/1994) Accord du 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/12 (23 avril 2005) Accord du 6 décembre 2004 relatif aux CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/17 (28 mai 2005) Avenant n° 3 du 16 juin 2005 relatif aux contributions de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/31 (3 septembre 2005) Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/40 (5 novembre 2005) Accord du 24 novembre 2005 relatif à la professionnalisation dans la coopération laitière in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/5 (4 mars 2006) Avenant n° 13 du 31 janvier 2012 relatif au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/43 (17 novembre 2012) Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0014 (27 avril 2013) Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0024 (6 juillet 2013) Avenant n° 19 du 7 mai 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0039 (19 octobre 2013) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0013 (14 avril 2018) . - 12 p. Titre : Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 12 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; OCTA ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire SNPE - Syndicat national des transformateurs de poivres, épices, aromates et vanille ; Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; UCCF - Union des chocolatiers et confiseurs de France ; CNBPF - Confédération nationale de la boulangerie pâtisserie française ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; FICF - Fédération des industries condimentaires de France ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; SNIPO - Syndicat national des industriels et professionnels de l’oeuf ; CNPCCG - Confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers confiseurs glaciers traiteurs de France ; CNGF - Confédération nationale des glaciers de France - Le monde du dessert ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; Association des brasseurs de France (ABF) ; STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; CFC - Comité français du café ; FEDALIM ; CNPEF - Confédération nationale des poissonniers et écaillers de France ; SCF - Syndicat de la chicorée de France ; UNPF - Union nationale de la poissonnerie française ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture OPCA Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail Résumé : Dans la continuité de l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle, les différentes branches du secteur alimentaire poursuivent leurs engagements en matière de formation professionnelle afin de prendre des mesures concrètes et lisibles visant à permettre aux : - salariés d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, de définir un projet professionnel, d'étudier les perspectives d'évolution professionnelle ; - aux entreprises d'adapter la formation aux nouveaux défis économiques, technologiques et de s'assurer du transfert des compétences. Pour répondre à ces exigence de nouveaux dispositifs ont été créés et d'autres déjà existants on été repensés. Le champ d'application pour l'agrément au titre des contributions dues au titre du congé individuel de formation s'applique uniquement aux entreprises relevant des secteurs d'activité "coopération agricole, centres d'économie rural et conseil-élevage". Dispositions abrogées pour l'alimentation en détail : Est abrogé l'article 35 de la CCN de la charcuterie de détail relatif à la formation professionnelle (hormis l'article 35.5 relatif au contrat de professionnalisation). Sont abrogées les dispositions du point n° 11 "dispositions financières" de l'article 39 de la CCN de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales). Dispositifs mis en place : Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d'acquérir un diplôme d'Etat (CAP, BAC, BTS, licence, master...) ou un titre à finalité professionnelle inscrite au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L'apprenti est sous la responsabilité d'un tuteur appelé maître d'apprentissage. Il a pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti des compétences correspondant au diplôme préparé, en liaison avec le CFA. Le maître d'apprentissage est désigné par l'employeur et accompagne, conseille le jeune tout au long de son contrat. Il est demandé à Opcalim en tant qu'octa de consacrer une partie des fonds de la professionnalisation à l'apprentissage. Les contrats de professionnalisation, permettent de favoriser l'insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d'emploi. Les périodes de professionnalisation, favorisent le maintien dans l'emploi des salariés par des actions de formation. la validation des acquis de l'expérience, permet de faire valider et reconnaître ses expériences en vue d'acquérir un titre ou un diplôme professionnel. Le compte personnel de formation alimenté en heures, est utilisable par tout salarié tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Les heures inscrites sur le compte permettent de financer une formation éligible au compte. Tout salarié bénéficie d'un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de son embauche. Entretien qui se différencie d'un entretien d'évaluation, ayant pour objectif l'échange entre employeur et le salarié sur l'évolution de son activité professionnelle et la définition de son projet professionnel. Tous les 6 ans un état des lieux sera effectué pour s'assurer que les dispositions ont bien été respectées. les taux des contributions pour les entreprises employant au plus 11 salariés et celles employant 11 salariés et plus sont fixés. Le présent accord entrera en vigueur le 1er janvier 2018 pour une durée déterminée de 2 ans. A l'issue de cette période, l'accord cessera de produire effet. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 11/10/2017 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 10 décembre 2018 Date arrêté extension : 10/12/2018 Extension Journal Officiel : 23 décembre 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037848756&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0013/boc_20180013 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=68524 [article]

Documents numériques

Accord du 11 octobre 2017 Adobe Acrobat PDF

Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)

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Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)

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Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à OPCALIM in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)

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Accord du 18 août 2015 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

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Avenant n° 1 du 18 août 2015 relatif à la formation professionnelle et au changement d'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0010 (26 mars 2016)

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Accord du 21 mars 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0025 (12 juillet 2014)

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Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 12/9 (24 mars 2012)

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Accord du 20 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/8 (20 mars 2010)

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Accord du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/31 (1 septembre 2007)

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Avenant du 7 avril 2005 relatif à la mise à la retraite in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/39 (29 octobre 2005)

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Accord du 16 janvier 1996 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/5 (12/03/1996)

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Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

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