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Article : texte conventionnel
Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnal[...]
Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.
Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]
Article : texte conventionnel
La CFDT santé sociaux fait part de son adhésion à l'accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) pour l'ensemble des branches relevant de l'Opco.
Article : texte conventionnel
En vue d'assurer la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Dispensation de matériel médical à l'officine » en application de l'article 7 "CQP et évolution professionnelle", des dispositions concernant la prime forf[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles et les modalités de mise en oeuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation sont révisées.
Article : texte conventionnel
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hospitalisation privée-thermalisme. Elle a pour attribution la promotion de la politique de formation, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'é[...]
Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.
Article : texte conventionnel
L'Opco Santé versant à ses adhérents une indemnité d'exercice de la fonction tutorale pour encourager la mise en place de l'alternance, l'article 10 de l'accord du 21 janvier 2021 est donc modifié.
Article : texte conventionnel
L'accord n° 03-20 instituant le dispositif Pro-A est prolongé d'un an. L'intitulé d'un diplôme figurant dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (annexe II de l'avenant n° 03-20) est modifié et remplacé par : - DE [...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion par l’alternance aux qualifications répondant aux critères « de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences », requis par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019. Le secteur [...]
Article : texte conventionnel
La branche des services de santé au travail interentreprises se dote d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP). Ses missions et sa composition sont définies.
Article : texte conventionnel
Formation et développement des compétences
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Promotion et reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accord du 7 novembre 2019 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Dispositif de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Formation Pro-A
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par l'alternance - Pro-A
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences don[...]
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
Article : texte conventionnel
Rémunération des personnes en contrat d'apprentissage
