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Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025. - Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre[...]
Article : texte conventionnel
L'article 10 du titre V de l'accord du 8 décembre 2021 est abrogé et remplacé par de nouvelles dispositions sur l'investissement de la branche dans le développement des compétences : - la contribution unique au financement de l'apprentissage et[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant révise la convention collective et certains accords de branche pour actualiser les noms des instances représentatives du personnel et assurer leur conformité avec le Code du travail. Il ajuste également certaines dispositions sur les[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 12 de l’accord relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications du 21 janvier 2021.
Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de modifier et préciser le niveau de prise en charge des frais de formation, de déplacement, de restauration et d'hébergement lorsque le salarié suit une formation tant initiale que continue.
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 7 novembre 2019 sur la Pro-A sont intégralement reconduites pour la durée déterminée telle que définie dans l’article 4 « Durées ». Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février [...]![Avenant n° 58/2023 du 19 juin 2023 relatif à la modification de la convention collective (Reconversion ou la promotion par alternance [Pro-A])](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_77684.webp)
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche de l’aide, de l’accompagnement des soins et des services à domicile ont signé, en mars 2019, l’avenant n° 39/2019 visant à mettre en place le dispositif Pro-A. Il a été modifié une première fois par un aven[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est présenté sous deux formes: La première partie est présentée sous forme d’avenant, en ce qu’elle modifie les règles de la convention collective des centres de lutte contre le cancer relatives au taux conventionnel de cotisation (l[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord a pour objet la mise en oeuvre de la reconversion et de la promotion par alternance dans la branche professionnelle de la pharmacie d’officine. il définit la liste des certifications éligibles à ce dispositif.
Article : texte conventionnel
Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnal[...]
Article : texte conventionnel
L'article 9.2 de l'accord du 21 janvier 2022 est modifié pour allonger la durée des contrats de professionnalisation. L'avenant est applicable à partir du 20 octobre 2022.
Article : texte conventionnel
Modification d'articles de l'accord du 7 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Article 21 - Formations éligibles en priorité au contrat de professionnalisation Un alinéa concernant la durée de la formation e[...]
Article : texte conventionnel
La CFDT santé sociaux fait part de son adhésion à l'accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) pour l'ensemble des branches relevant de l'Opco.
Article : texte conventionnel
En vue d'assurer la reconnaissance du certificat de qualification professionnelle (CQP) « Dispensation de matériel médical à l'officine » en application de l'article 7 "CQP et évolution professionnelle", des dispositions concernant la prime forf[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles et les modalités de mise en oeuvre du dispositif relatives à la durée de l'action de formation sont révisées.
Article : texte conventionnel
Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle hospitalisation privée-thermalisme. Elle a pour attribution la promotion de la politique de formation, ainsi qu'un rôle d'information et d'étude sur l'é[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié en profondeur les règles relatives à la formation professionnelle. L'avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective aux nou[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle a pour but de permettre l'acquisition et l'actualisation des connaissances et des compétences pour accompagner les évolutions, la sécurisation des parcours professionnels.
Article : texte conventionnel
L'Opco Santé versant à ses adhérents une indemnité d'exercice de la fonction tutorale pour encourager la mise en place de l'alternance, l'article 10 de l'accord du 21 janvier 2021 est donc modifié.
Article : texte conventionnel
L'accord n° 03-20 instituant le dispositif Pro-A est prolongé d'un an. L'intitulé d'un diplôme figurant dans la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A (annexe II de l'avenant n° 03-20) est modifié et remplacé par : - DE [...]
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des formations éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion par l’alternance aux qualifications répondant aux critères « de forte mutation de l’activité et de risque d’obsolescence des compétences », requis par l’ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019. Le secteur [...]
Article : texte conventionnel
La branche des services de santé au travail interentreprises se dote d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEFP). Ses missions et sa composition sont définies.
Article : texte conventionnel
Formation et développement des compétences
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Promotion et reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
