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Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion de l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accord du 11 décembre 2019 relatif aux certifications éligibles au dispositif de formation « Pro-A »
Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » pour la branche « Négoce et prestations médico-techniques »
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
A l'article 1 de l'accord du 5 novembre 2018 les termes "l'opérateur de compétences des professions de l'entreprise de proximité et de ses salariés (OPCO PEPSS)" sont remplacés par "l'opérateur de compétences des entreprises de proximité".
Article : texte conventionnel
Actions de professionnalisation des dispositifs d'alternance
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Cohésion sociale
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Fusion des champs d'application
Article : texte conventionnel
Insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Au vu des 2 arrêtés d'extension de juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales et professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la pharmacie d'officine, le nombre et les modalité[...]Article : texte conventionnel
L'ANI du 14 mars 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle ont assigné de nouvelles priorités à la formation. Cet avenant est conclu pour accorder le titre VI de la convention collective de la branche aux nouvelles di[...]Article : texte conventionnel
Les services de santé au travail interentreprises renforcent leur engagement en matière d'emploi et d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés. Pour inciter les SSTI à s'engager encore plus dans cette démarche la branche propose dif[...]Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées au diagnostic qui a été établi dans l'article 4 de l'accord du 22 février 2017. Ces précisions sont jointes en annexes. Il est rappelé l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.Article : texte conventionnel
Afin d'éviter toutes situations d'inégalité, de non-mixité ou de discrimination, la branche des acteurs du lien social et familial, se dote de mesures et d'outils : promouvoir la formation professionnelle ; indicateur de suivi chiffré et par genre.Article : texte conventionnel
Cet accord confirme l'accord créé le 26 septembre 2016. Il est rappelé la volonté du maintien dans l'emploi et de l'insertion professionnelle des seniors. Des actions sont mises en place pour améliorer l'accès des jeunes à en emploi en CDI et as[...]
Article : texte conventionnel
Afin de faciliter l'application de l'accord du 10 décembre 2015, des précisions ont été apportées concernant les contrats de professionnalisation, le compte personnel de formation et l'entretien professionnel. AGEFOS-PME est confirmé en tant qu'opca.Article : texte conventionnel
Il est décidé le versement d'une contribution exceptionnelle versée par les entreprises de la branche pour redresser financièrement l'opca Forco.Article : texte conventionnel
Prorogation de la durée des accords n° 13 du 11 février 2015 et n° 14 du 9 septembre 2015 relatifs à la formation professionnelle. Des modifications concernant les dispositions relatives au compte personnel de formation sont apportées et une con[...]Article : texte conventionnel
Le titre VII "Formation professionnelle" de la CCN est modifiéArticle : texte conventionnel
Agefos Pme est désigné comme opca de la branche. Mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications. La CPNE de la branche assurera le rôle de comité de pilotage.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation professionnelle sont redéfinies en tenant compte des outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle, compte personnel de formatio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord revêt un caractère obligatoire, il se substitue en son entier à l'accord du 4 juillet 2005. Le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification est confirmé. Les outils et les dispositifs issus de la [...]
