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CFTC santé sociaux - FSS
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Fédération nationale des syndicats chrétiens des services de santé et services sociaux CFTC (FNSCS CFTC) - Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC
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Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacies d'officine est actualisé au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle sont définies. L'Unifed assure le secrétariat administratif de la CPNEFP. Sont également définis le rôle, la composition,le fonction[...]Article : texte conventionnel
La composition ainsi que les modalités de prise en charge des dépenses pour les réunions de la CPNEFP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Modification du calendrier des négociations par les partenaires sociaux.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation sont définies. Cet accord vaut jusqu'à l'entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF) au 1er janvier 2015.Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Il est prévu l’ouverture de négociation relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pour les organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs. Certaines catégories de salarié à temps partiel se verr[...]Article : texte conventionnel
Cet accord modifie certaines dispositions du chapitre VIII formation professionnelle de la CCN. Il s'agit : - de l'article 4.8 "Tutorat", élément essentiel du processus de professionnalisation pour les partenaires sociaux, - de l'article 5 "p[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement. Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le fonds de financement du paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22% du montant des salaires bruts soumis à cotisations. L'affectation de montant de ces cotisations est détaillée dans le texte.Article : texte conventionnel
Le fonds permettant de financer le paritarisme est alimenté par une contribution des employeurs égale à 0,22 % du montant des salaires bruts soumis à cotisation. Les modalités d'affectation de cette contribution sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 16 octobre 2009 concernant l'emploi des seniors dans les établissements d'hospitalisation privée sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2013.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat de professionnalisation pour le négoce et prestations de services médico-techniques sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de la section paritaire professionnelle créée au sein du Forco pour le négoce et prestations de service dans le domaine médico-technique sont fixées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation sont modifiées compte tenu des possibilités financières ouvertes par le nouvel Opca Uniformation.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle pour les pharmacies d'officine est complétée par le CQP produits cosmétiques et d’hygiène.Article : texte conventionnel
Les salariés de pharmacie d'officine, titulaires du CQP Produits cosmétiques et d’hygiène peuvent percevoir sous certaines conditions une bonification de rémunération mensuelle n’entraînant aucune modification de coefficient.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des services interentreprises de médecine du travail est revalorisé pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit pour le secteur de la médecine du travail, les conditions de mise en place des outils de gestion des compétences (entretien professionnel, passeport orientation formation, validation des acquis de l'expérience). Il fixe les [...]Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Accord du 20 mai 2011 relatif au fonds de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2011
La répartition des contributions des entreprises d'aide et services à domicile au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Opca PL est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des établissements d'hospitalisation privée. Le champ d'application de l'accord est précisé.Article : texte conventionnel
La composition et les modalités d'organisation de la commission paritaire nationale de de l’emploi et de la formation professionnelle du secteur sanitaire, social, médico-social à but non lucratif sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle de conseiller en dermatologie et cosmétique prend la dénomination de CQP dermo-cosmétique pharmaceutique.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en matière de formation dans le secteur de l'aide à domicile sont redéfinies pour la période 2011-2013.Article : texte conventionnel
UNIFORMATION est désigné comme organisme collecteur des centres sociaux et socioculturels (acteurs du lien social familial). La mention Uniformation se substitue à Habitat formation dans les accords de la branche.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des services interentreprises de médecine du travail est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des pharmacie d'officine est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi du secteur sanitaire et social sont fixés. Le secrétariat est assuré par l'UNIFED. Sont également définis le mission, la compositi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des entreprises de service à la personne sont définis. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications [...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires dans le secteur de l'aide ou de maintien à domicile sont redéfinies pour 2008-2010. La liste des bénéficiaires de la période de professionnalisation est complétée.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle applicable dans les pharmacies d'officine est complété ou modifié. La liste des CQP est complétée (CQP en dermatologie et cosmétique).Article : texte conventionnel
La convention collective des pharmacies d'officine est complétée concernant la bonification accordée aux préparateurs titulaires du CQP de conseiller en dermatologie et cosmétique.Article : texte conventionnel
Le rôle et le financement de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux culturels sont modifiés ainsi que le taux des contributions. Il remplace l'avenant 04-2008 du 6 mars 2008 qui n'a pas été étendu.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions d'amélioration de validation des acquis et des compétences des salariés non médicaux des centres de lutte contre le cancer.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'article 6 de la convention collective des centres sociaux et socioculturels relatif au contrat de travail à durée indéterminée intermittent sont redéfines.Article : texte conventionnel
Les attributions de la commission paritaire nationale emploi formation des centres sociaux et socioculturels sont complétées. Le taux des contributions des entreprises est revalorisé.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord de 14 janvier 2005 et son avenant du 2 mars 2006 relatifs à la mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les centres sociaux et socioculturels sont intégrées dans l'annexe II de la conve[...]