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Article : texte conventionnel
La composition, le rôle et l'organisation de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'audio-visuel sont redéfinis.Article : texte conventionnel
L'association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) dénonce l'accord portant création de l'OPCA AUVICOM. Un nouvel accord sera négocié qui désignera l'AFDAS comme nouveau collecteur.Article : texte conventionnel
Une réflexion sur la formation des travailleurs de nuit dans le secteur de la fabrication d'articles de papeterie et de bureau doit être engagée sur les thèmes suivants : gestion prévisionnelle des carrières, formation permanente.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de technico-commercial en packaging dans les industries des papiers-cartons. Ce CQP s'adresse à des personnes sous contrat de formation alternée.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de formation inter-secteurs papiers-cartons. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux de la contribution des entreprises de moins de 10 salariés des industries du cartonnage et de la production des papiers-cartons est réévalué pour 2003. Un rectificatif publié au BOCC n° 2003/9 du 29 mars 2003 prévoit le rattachement de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à la réduction du temps de travail dans la production audiovisuelle prévoit quelles sont les absences prises en compte pour le calcul des jours de RTT en particulier au titre de la formation (art.4, annexe 3).Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance et congé individuel de formation des entreprises de moins de 10 salariés (hors intermittents du spectacle) relevant des conventions collec[...]Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, congé individuel de formation et alternance des entreprises du spectacle vivant de moins de 10 salariés (hors intermittent).Article : texte conventionnel
AUVICOM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'audiovisuel public et des télécommunications. Cet accord annule et remplace l'accord du 22 décembre 1994 portant création de l'OPCA AUVICOM.Article : texte conventionnel
Cet accord détermine le champ d'application, l'objet, la mission, les modalités de collecte et de gestion de la section professionnelle paritaire de l'audiovisuel créée au sein de AUVICOM.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit dans les entreprises relevant de la convention collective des instruments à écrire les conditions de prise en compte de la formation en particulier celle des travailleurs postés (chapitre IV).Article : texte conventionnel
Le taux de participation des entreprises de moins de 10 salariés de la publicité est fixé à 0,60 pour cent pour 1999 (hors intermittents du spectacle). Il sera progressivement porté à 1 pour cent d'ici à 2002. L'AFDAS est désigné pour en assurer[...]Article : texte conventionnel
Les commissions paritaires nationales de l'emploi des secteurs de la branche papetière crées un certificat de qualification professionnelle Maintenance en papeterie.Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de "commercial en publicité locale". Les conditions d'organisation et de validation des acquis sont définies.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA FORMAPAP ou une commission créée par le conseil d'administration peut affecter les versements de la contribution des entreprises de 10 salariés et plus au financement des plans de formation des diverses entr[...]Article : texte conventionnel
Une section professionnelle Finition est créée au sein de l'OPCA-CGM. Sa composition et le taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds de l'alternance est versée aux CFA par FORMAPAP. L'OPCA définit les modalités de versement des dotations et les CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
Outre les salariés de l'édition d'un niveau de formation inférieur à bac+2, certaines catégories de personnel peuvent bénéficier de contrats de qualification en alternance (aide-comptable 1er et 2ème échelon, comptable 1er et 2ème échelon, aide-[...]Article : texte conventionnel
Il est créé un OPCA des secteurs de la communication graphique et des multimédia.Article : texte conventionnel
Les statuts de l'OPCA-CGM sont définis. Ses missions et ses modalités de fonctionnement sont précisées.Article : texte conventionnel
Il est décidé d'affecter le montant versé par FORMAPAP à l'AGEFAL aux CFA accueillant des apprentis sous contrat d'apprentissage avec une entreprise de la branche papetière.Article : texte conventionnel
Le conseil d'administration de l'OPCA CGM est autorisé à mutualiser les contributions des entreprises de dix salariés et plus au régime de formation continue des entreprises de moins de dix salariés dans la limite de 50 pour cent des sommes coll[...]Article : texte conventionnel
Il est créé de nouveaux certificats de qualification professionnelle (CQP) dans le secteur de la papeterie.Article : texte conventionnel
Neuf centres de formation d'apprentis sont désignés pour percevoir des fonds provenant des contributions alternance. Délégation est donnée à FORMAPAP pour définir les bénéficiaires des versements.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement du capital de temps de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de 10 salariés et plus au titre du plan de formation. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et industries graphiques de moins de dix salariés au financement de la formation professionnelle continue. Son champ d'intervention est fixé.Article : texte conventionnel
L'OPCA-CGM collecte les contributions des imprimeries de labeur et des industries graphiques au titre du financement des contrats d'insertion en alternance. Son champ d'intervention est fixé.
