Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (418)
Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.Article : texte conventionnel
Les bénéficiaires de période de professionnalisation des entreprises de l'eau et d'assainissement sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des bilans de compétences et du passeport formation dans les industries de la menuiserie industrielle sont redéfinie.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de déroulement de l'entretien professionnel de l'industrie du bois et des menuiseries industrielles sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport orientation formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont redéfinies. Un exemple de passeport oritantation formation figure en annexe.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement (par l'Opca de la construction ) du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation pour financer le congé de formation économique, sociale et syndicale dans les industries de carrières et de matériaux. Les conditions de mise en oeuvre du congé formation syndicale sont rappelées ou précisées.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des conseils en architecture urbanisme et environnement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée à compter de 2013.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des organisations professionnelles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle techniques topographiques et foncières. Les conditions de création, d'organisation et de délivrance sont définies.Article : texte conventionnel
Les rémunérations minimales des apprentis de l'industrie des ciments sont revalorisées. Il est institué une majoration de la rémunération pour diplômes acquis ainsi qu'une prime mensuelle versée au maitre apprentissage.Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois sont fixés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Les modalités d’attribution des aides financières aux entreprises de travaux publics ayant inscrit leur salarié à l’ordre des tuteurs des travaux publics sont modifiées et complétées.Article : texte conventionnel
Les associations paritaires régionales (AREF BTP) changent de dénomination pour devenir OPCA de la construction suivi du nom de la région. Une nouvelle convention type de délégation sera signée entre l’OPCA de la construction et chaque structure[...]Article : texte conventionnel
La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la dél[...]Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit indivi[...]