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Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/12 (20/04/2001)

[article]  Modifie Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux inBulletin officiel des conventions collectives > n°2001/12 (20/04/2001) . - pp. 153-158 Titre : Avenant n° 85 du 23 janvier 2001 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2001 Pagination : pp. 153-158 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FFCAT - Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation : Voir Coop de France ; SYNCOPAC - Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Coop de France "nutrition animale") ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGSOA UNSA - Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles agricoles et de l'agriculture (voir UNSA2A) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Deux certificats de qualification en direction des salariés des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'alimentation de bétail sont créés. Les conditions d'accès et de délivrance sont définies ainsi que le positionnement dans la grille de classification. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 23/01/2001 Date de signature : 23 janvier 2001 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 10 juillet 2001 Date arrêté extension : 10/07/2001 Extension Journal Officiel : 13 juillet 2001 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000589961&fastPos=1&fastReqId=8053[...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35319 [article]

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Avenant n° 102 du 29 mai 2000 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/43 (23/11/2000)

[article]  Convention collective Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande inBulletin officiel des conventions collectives > n°2000/43 (23/11/2000) . - pp. 41-45 Titre : Avenant n° 102 du 29 mai 2000 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2000 Pagination : pp. 41-45 Mots-clés : Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FNCBV - Fédération nationale de la coopération bétail et viande (voir Coop de France bétail et viande) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture Résumé : Les modalités de mise en place et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des salariés des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande sont fixées. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 29/05/2000 Date de signature : 29 mai 2000 Texte en vigueur : non Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35234 [article]

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• Avenant n° 118 du 4 avril 2007 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/38 (20 octobre 2007)

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Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/6 (08/03/2000)

[article]  Convention collective Centres équestres inBulletin officiel des conventions collectives > n°2000/6 (08/03/2000) . - p. 53 Titre : Avenant n° 4 du 24 janvier 2000 relatif à la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2000 Pagination : p. 53 Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CPNEFP Signataire GHN - Groupement hippique national ; SNEEPEE - Syndicat national des exploitants d'établissements professionnels et des entreprises équestres ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture Résumé : Le taux de la cotisation destinée au fonctionnement de la commission paritaire de l'emploi du personnel des centres équestres est porté exceptionnellement à 0,5 pour cent pour 2000 (au lieu de 0,25 pour cent). Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 24/01/2000 Date de signature : 24 janvier 2000 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 12 mai 2000 Date arrêté extension : 12/05/2000 Extension Journal Officiel : 23 mai 2000 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000216825&fastPos=2&fastReqId=7120[...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35080 [article]

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Avenant n° 80 du 5 janvier 2000 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/13 (28/04/2000)

[article]  Convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Abroge Avenant n° 77 du 24 novembre 1998 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/1 (12/02/1999) inBulletin officiel des conventions collectives > n°2000/13 (28/04/2000) . - pp. 69-105 Titre : Avenant n° 80 du 5 janvier 2000 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2000 Pagination : pp. 69-105 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE Signataire FFCAT - Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation : Voir Coop de France ; SYNCOPAC - Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Coop de France "nutrition animale") ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de cérérales sont fixées. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 05/01/2000 Date de signature : 5 janvier 2000 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 22 juin 2000 Date arrêté extension : 22/06/2000 Extension Journal Officiel : 30 juin 2000 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000204628&fastPos=2&fastReqId=1845[...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35118 [article]

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• Avenant n° 82 du 4 juillet 2000 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/39 (26/10/2000)

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Avenant n° 82 du 4 juillet 2000 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/39 (26/10/2000)

[article]  Convention collective Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Modifie Avenant n° 80 du 5 janvier 2000 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/13 (28/04/2000) inBulletin officiel des conventions collectives > n°2000/39 (26/10/2000) . - pp. 33-36 Titre : Avenant n° 82 du 4 juillet 2000 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2000 Pagination : pp. 33-36 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE Signataire FFCAT - Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation : Voir Coop de France ; SYNCOPAC - Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Coop de France "nutrition animale") ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGSOA UNSA - Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles agricoles et de l'agriculture (voir UNSA2A) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : Les modalités de mise en oeuvre des formations initiale minimale obligatoire (FIMO) et continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers des coopératives agricoles de céréales sont modifiées ou complétées. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 04/07/2000 Date de signature : 4 juillet 2000 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 30 novembre 2000 Date arrêté extension : 30/11/2000 Extension Journal Officiel : 13 décembre 2000 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000208370&fastPos=5&fastReqId=1035[...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35212 [article]

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Accord du 12 janvier 1999 destiné à favoriser la mise en place de certificats de qualification professionnelle dans les coopératives laitières in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/10 (20/04/1999)

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Accord du 19 mars 1999 relatif à l'organisation du travail et à la réduction du temps de travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/17 (11/06/1999)

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Accord du 2 mars 1999 portant création d'un certificat de qualification professionnelle pour les inséminateurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/11 (23/04/1999)

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Avenant n° 17 du 20 juillet 1999 portant création d'un fonds d'assurance formation des salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/34 (24/09/1999)

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Avenant n° 2 du 19 novembre 1999 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/46 (17/12/1999)

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Avenant n° 3 du 8 septembre 1998 à l'accord national de travail concernant la constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/52 (05/02/1999)

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Avenant n° 77 du 24 novembre 1998 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/1 (12/02/1999)

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Accord du 7 janvier 1998 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/10 (04/04/1998)

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Avenant n° 1 du 12 mars 1998 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/15 (16/05/1998)

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Avenant n° 15 bis du 17 décembre 1997 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/11 (11/04/1998)

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Avenant n° 85 du 1er octobre 1997 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/4 (20/02/1998)

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Accord cadre du 3 février 1997 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle des salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/19 (20/06/1997)

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Avenant n° 16 du 17 juin 1997 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/41 (28/11/1997)

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Avenant n°15 du 8 décembre 1995 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/2 (21/02/1996)

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Convention du 18 avril 1996 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/18 (20/06/1996)

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Accord du 5 décembre 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation national de la coopération agricole in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/3 (24/02/1995)

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Convention du 23 novembre 1972 modifiée par ses avenants n° 9 et 14 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/16 (13/06/1995)

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Accord du 2 octobre 1984 modifié par son avenant n° 1 du 20 octobre 1993 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/8 (30/05/1994)

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Accord du 26 octobre 1993 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/15 (18/06/1994)

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Accord du 17 décembre 1992 relatif à la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de dix salariés in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/2 (06/03/1993)

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Avenant n° 5 du 19 novembre 1991 relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés des exploitations et entreprises agricoles in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/5 (27/03/1992)

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Avenant n° 6 du 21 janvier 1992 à l'accord national du 10 mai 1982 relatif au financement de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/5 (27/03/1992)

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Convention du 30 janvier 1991 modifiée par ses avenants n°2 et n°4 du 9 juillet 1992 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/43 (04/12/1992)

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Avenant n° 4 du 25 octobre 1990 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°90/49 (10/01/1991)

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Avenant n° 4 du 26 avril 1991 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°91/27 (13/08/1991)

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