Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Article : texte conventionnel

Accord n° 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Activité partielle de longue durée

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0025, 4 juillet 2020)

Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0024, 27 juin 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0007, 29 février 2020)

Création d'un observatoire paritaire afin de répondre aux enjeux de transformation de l'emploi du secteur

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Article : texte conventionnel

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0007, 29 février 2020)

Création d'une section professionnelle paritaire de la branche des scieries agricoles et exploitations forestières

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Article : texte conventionnel

Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0007, 29 février 2020)

Accord de méthode dans le cadre du rapprochement des conventions collectives suivantes : - Conserveries coopératives et SICA - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de ter[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0002, 25 janvier 2020)

Mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »

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Article : texte conventionnel

Accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019)

Fusion conventionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant du 5 juin 2019 à l'accord du 29 mars 2019 relatif à la fusion conventionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019)

Fusion conventionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0037, 28 septembre 2019)

Rapprochement des branches

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0027, 20 juillet 2019)

regroupement des branches des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

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Article : texte conventionnel

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Désignation d'un opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord du 6 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Accord n° 2018-8 du 23 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0025, 6 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 29 du 3 octobre 2018

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0024, 29 juin 2019)

Modification du chapitre XVI formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0022, 15 juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco Mobilité

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco Ocapiat

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0010, 23 mars 2019)

Convention collective des métiers de la transformation des grains

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Article : texte conventionnel

Accord du 1er octobre 2018 relatif à la création d'une nouvelle branche professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0004, 9 février 2019)

Création d'une nouvelle branche professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0049, 22 décembre 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0041, 27 octobre 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0038, 6 octobre 2018)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 6 du 3 novembre 2017 modifiant la convention collective (art. 1.1, champ d'application professionnel)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0011, 31 mars 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord collectif du 3 octobre 2017 relatif à la création de certificats de qualification professionnelle (CQP)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0009, 17 mars 2018)

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Article : texte conventionnel

Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2018/0005, 17 février 2018)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0051, 6 janvier 2018)

Pour assurer la formation des salariés de 45 ans et plus des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux, une contribution de 0,10 % sera mutualisée par OPCALIM. Cette contributi[...]

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