Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/16 (15 mai 2010)

[article]  Convention collective Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de teillage du lin Sélection et reproduction animale Coopératives agricoles laitières Caves coopératives vinicoles et leurs unions inBulletin officiel des conventions collectives > n°10/16 (15 mai 2010) . - pp. 255-257 Titre : Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2010 Pagination : pp. 255-257 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; FPSPP Signataire Coop de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : La répartition des contributions de la coopération agriclole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2009 Date de signature : 10 décembre 2010 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 22 septembre 2010 Date arrêté extension : 22/09/2010 Extension Journal Officiel : 30 septembre 2010 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022867177&fastPos=3&fastReqId=5643[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0016/CCO_20100016 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53239 [article]

Documents numériques

Accord du 10 décembre 2009 Adobe Acrobat PDF

Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0022 (15 juin 2019)

[article]  Convention collective Agences de voyages et de tourisme : personnels Branche ferroviaire Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique) Manutention ferroviaire et travaux connexes Navigation intérieure de marchandises : ouvriers Navigation intérieure : personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure Navigation intérieure : personnel sédentaire (cadres et ETAM) Ports et manutention Réseaux de transports publics urbains de voyageurs Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) Entreprises de navigation : personnel sédentaire Entreprises de transport et services maritimes (personnels navigants officiers) Transports routiers et activités auxiliaires du transport Groupement des armateurs de services de passages d'eau (personnel navigant) Ports de plaisance inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0022 (15 juin 2019) . - 13 p. Titre : Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco Mobilités Pagination : 13 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire CNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; FNB - Fédération nationale des boissons ; Les entreprises du voyage (SNAV) ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; UPF - Union des ports de France ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; CNM - Confédération nationale de la mobilité ; SETO - Syndicat des entreprises du tour operating ; APAM (ex ASAV) - Alliance des professionnels de l'automobile et de la mobilité ; GASPE - Groupement des armateurs de services de passages d'eau ; RATP - Régie autonome des transports parisiens ; APERMA - Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; UNSA Spectacle et communication ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CNTPA CFDT - Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; SNEPS CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; UNSA Ferroviaire ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNRTC CFE-CGC - Syndicat national des réseaux de transports en commun ; SPSCN CFE-CGC - Syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande Résumé : Accord constitutif de l'Opco Mobilité Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2018 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement. Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences. Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels. L’accord de constitution détermine : • son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel, • les conditions de sa gestion. L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires. Commissions permanentes Quatre commissions permanentes sont instituées auprès du conseil d’administration : - Alternance ; - Développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ; - Offres de services et action territoriale ; - Observatoires et certifications. Une section particulière « Travailleurs indépendants » est créée au sein de l’Opco Mobilités, pour gérer la part de la collecte non affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0022/boc_20190022 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70449 [article]

Documents numériques

Accord du 10 décembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0015 (2 mai 2015)

[article]  Convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Modifie Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/28 (13 août 2005) inBulletin officiel des conventions collectives > n°2015/0015 (2 mai 2015) . - 10 p. Titre : Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2015 Pagination : 10 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REFORME FORMATION ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail Résumé : L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également précisés. les taux des contributions quelles soient légales, volontaire, spécifique multibranche et spécifique à la branche est fixé. Cet accord abroge l'article 9 de l'accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie : Chapitre II contrats de professionnalisation - situation du salarié. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/02/2015 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 18 juin 2015 Date arrêté extension : 18/06/2015 Extension Journal Officiel : 3 juillet 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F92D02D5F871915A35AB681DC3B2413F.tpdila12v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0015/boc_20150015 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62991 [article]

Documents numériques

Accord du 10 février 2015 Adobe Acrobat PDF

Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/2 (7 février 2004)

[article]  Convention collective Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie inBulletin officiel des conventions collectives > n°04/2 (7 février 2004) . - pp. 15-17 Titre : Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2004 Pagination : pp. 15-17 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 BOULANGERIE PATISSERIE CONFISERIE INDUSTRIELLE ; CPNEFP Signataire FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; GITE - Groupement indépendant des terminaux de cuisson ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Résumé : Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie. Sa composition, ses missions et ses modalités de fonctionnement sont définies. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/10/2003 Date de signature : 10 octobre 2003 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 10 mai 2004 Date arrêté extension : 10/05/2004 Extension Journal Officiel : 19 mai 2004 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000251912&fastPos=11&fastReqId=105[...] Numéro Bulletin Officiel : 2004/22 Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38954 [article]

Documents numériques

Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866)

Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/44 (27 novembre 2004)

[article]  Convention collective Métiers de la transformation des grains inBulletin officiel des conventions collectives > n°04/44 (27 novembre 2004) . - pp. 65-69 Titre : Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2004 Pagination : pp. 65-69 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; CPNEFP Signataire ANMF - Association nationale de la meunerie française ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire Résumé : Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi de la meunerie. Sa composition, son fonctionnement et son rôle sont fixés. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/09/2004 Date de signature : 10 septembre 2004 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 30 juin 2005 Date arrêté extension : 30/06/2005 Extension Journal Officiel : 14 juillet 2005 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000260374&fastPos=8&fastReqId=1440[...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40586 [article]

Documents numériques

Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866)

Accord du 10 septembre 2004 sur la mise en place du CQP conducteur de moulin in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/44 (27 novembre 2004)

Permalink

Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/27 (2 août 2008)

Permalink

Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/24 (13 juillet 2002)

Permalink

Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/45 (3 décembre 2011)

Permalink

Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/21 (21 juin 2008)

Permalink

Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0019 (31 mai 2014)

Permalink

Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/50 (5 janvier 2013)

Permalink

Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0042 (7 novembre 2015)

Permalink

Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/40 (5 novembre 2005)

Permalink

Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/11 (10 avril 2010)

Permalink

Accord du 12 juin 2012 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/35 (22 septembre 2012)

Permalink

Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/24 (16 juillet 2005)

Permalink

Accord du 12 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 12/9 (24 mars 2012)

Permalink

Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)

Permalink

Accord du 12 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/8 (17 mars 2012)

Permalink

Accord du 12 septembre 1996 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/45 (13/12/1996)

Permalink

Accord du 12 septembre 1996 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°96/45 (13/12/1996)

Permalink

Accord du 12 septembre 2000 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/7 (15/03/2001)

Permalink

Accord du 13 décembre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/23 (8 juillet 2006)

Permalink

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)

Permalink

Accord du 13 janvier 2000 sur le temps de travail au crédit agricole in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/4 (25/02/2000)

Permalink

Accord du 13 janvier 2000 sur le travail à temps partiel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/10 (31/03/2000)

Permalink

Accord du 13 janvier 2004 relatif à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/7 (13 mars 2004)

Permalink

Accord du 13 juillet 2000 relatif à la création d'une association paritaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/31 (08/09/2000)

Permalink

Accord du 13 juin 2012 relatif aux groupements d'employeurs agricoles et ruraux in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/39 (20 octobre 2012)

Permalink