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SNSA - Syndicat national des sociétés d'assistance |
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2009.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
L'accord du 20 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans les sociétés d'assistance est modifié ou complété concernant: : les actions visées par le plan de formation, la mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat[...]Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation prioritaires, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, du contrat et de la période de professionnalisation sont fixées des salariés des sociétés d'assistance. Il prévoit également les c[...]Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2003.Article : texte conventionnel
15 centres de formation d'apprentis du secteur des assurances sont désignés pour recevoir au titre de leur frais de fonctionnement pour 2002, des fonds provenant de la contribution alternance.Article : texte conventionnel
14 centres de formation d'apprentis sont désignés pour recevoir, au titre de leur frais de fonctionnement pour 2001, des fonds provenant de la contribution alternance des cabinets de courtage d'assurances ou de réassurances.Article : texte conventionnel
L'accord du 29 juin 1996 relatif au versement de fonds provenant de la contribution alternance aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est reconduit pour 3 ans.Article : texte conventionnel
L'avenant n° 11 du 29 octobre 1998 relatif au capital de temps de formation pour les sociétés d'assistance est modifié. Une priorité sera accordée aux salariés les moins diplômés au sein de leur catégorie professionnelle.