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SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France |
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Article : texte conventionnel
Suite à la crise du Covid-19 et au retard pris dans la réinscription des CQP du secteur alimentaire au répertoire national des certifications professionnelles, les sommes prélevées au titre de la contribution conventionnelle spécifique ont condu[...]Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]Article : texte conventionnel
Le syndicat des industriels fabricant de pâtes alimentaires de France dénonce en totalité l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branches des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé avec l[...]Article : texte conventionnel
Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaireArticle : texte conventionnel
Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Rapprochement des branchesArticle : texte conventionnel
Rapprochement des champs conventionnels de la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucreArticle : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco OcapiatArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modifications suivantes sont apportées à l'accord multibranches du 25 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de CQP transversaux : - évaluation des compétences pour la délivrance de CQP transversaux du secteur alime[...]Article : texte conventionnel
L'accord du 18 juillet 2013 est renouvelé dans ses termes initiaux. Un bilan de l'accord du 18 juillet 2013 sera établi à l'automne 2017. L'accord prend effet à compter du 15 janvier 2017, il est d'une durée de 18 mois.Article : texte conventionnel
Il est créé une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches. Ses missions et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf", l'accord relatif à la formation professionnelle a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
Suite à l'adhésion de la branche "des oeufs et industrie des produits d’oeuf",l'accord constitutif de l'opca OPCALIM a été modifié en conséquence.Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversauxArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire. Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]Article : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]Article : texte conventionnel
La nécessité d'harmoniser les dispositions conventionnelles en matière de contribution au FPSPP et au DIF (droit individuel à la formation) s'est traduite par la création d'un nouvel opca (OPCALIM). La liste des conventions collectives des branc[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle et les missions de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi de l'industrie agroalimentaire sont complétés. Sa dénomination est modifiée : commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formatio[...]Article : texte conventionnel
Le champ d’application de l’accord du 20 juin 2011 portant création d' OPCALIM est modifié.Article : texte conventionnel
Il est créé, sous la forme d’une association loi 1901, un organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et des services associés : OPCALIM. Les statuts de l'association figurent en annexe.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie agroalimentaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
L'accord du 7 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation dans les industries agroalimentaire, arrivé à son terme au 31 décembre 2008, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2012. Certaines dispositions sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2012. Certaines dispositions sont complétées ou modifiées.Article : texte conventionnel
Après avoir rappelé les finalités, cet accord définit les conditions de mise en place de la démarche en particulier l'utilisation de la formation et ses outils. Un troisième volet rappelle les spécificités de l'entretien professionnel, le rôle d[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'annexe 2 de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous est modifiée pour intégrer le CQP harmonisé de conducteur régleur de machines de conditionnement.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les modalités de mise en oeuvre, de délivrance, de modification ou de création des certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires. Treize référentiels ont été harmonisés.Article : texte conventionnel
Les branches des industries agroalimentaires ont conduit un travail d'harmonisation sur treize certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
Le cahier des charges de la formation des tuteurs dans l'industrie agroalimentaire est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 20 octobre 2004 portant désignation de l'OPCA AGEFAFORIA est redéfini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation de l'industrie agroalimentaire est déterminé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation dans les industries agroalimentaires est fixé.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif au développement du tutorat dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle des industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et de l'organisation de l'information sur les métiers dans les industries agroalimentaires est défini.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur des pâtes alimentaires sèches et couscous sont définies.Article : texte conventionnel
Il est créé un comité paritaire d'orientation des financements de l'apprentissage (COFA) dans les industries agricoles et alimentaires. Sa composition et son rôle sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement des certificats de qualification professionnelle dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les missions, la formation et les conditions d'exercice de la fonction tutorale dans les industries agricoles et alimentaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation dans les industries agricoles et alimentaires sont fixées.