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FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Article : texte conventionnel
L'opca 3+ est désigné comme collecteur et les dispositions relatives à la collecte des contributions sont fixées.Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositions de la loi du 5 mars 2014, les modalités de mise en oeuvre du contrat et période de professionnalisation, du tutorat, du compte personnel de formation et du conseil en évolution professionnelle et en définit les [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les parcours d'évolution professionnelle : - conseil en évolution professionnelle - entretien professionnel - compte personnel de formation Il confirme la mise en place de certificats de qualification professionnell[...]Article : texte conventionnel
L’objectif de l'accord est de consolider et de créer des emplois chez les jeunes, de sécuriser leurs parcours professionnels ainsi que préserver la fin de carrière des seniors. Le contrat de génération poursuit un triple objectif : faciliter l’i[...]Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, dans les secteurs des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes, les dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et [...]Article : texte conventionnel
L'accord prévoit la mise en oeuvre du pacte responsabilité et de solidarité : dont développement de l'alternance, outils pour la conduite d'entretien, liste des formations éligibles au CPF, abondement complémentaire du CPF, maintien d'un taux d'[...]Article : texte conventionnel
L'accord précise les attributions, le fonctionnement de la CPNEFP tel que définis par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.Article : texte conventionnel
Opca 3+ est désigné pour assurer la collecte des contributions formation. Le champ d'application est précisé et les taux de contribution sont définis.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle, les missions, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie des carrières et matériaux de construction sont redéfinis. La liste des activités économiques relevant [...]Article : texte conventionnel
Les missions, les attributions, le fonctionnement et la composition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle sont redéfinies. Le secrétariat est assuré par la confédération des industries céramiques de France (CICF).Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux s'engagent à développer l'embauche et la formation des jeunes dans la branche notamment dans le cadre de contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation, les signataires souhaitent réorienter les financements des actions de formation du plan de formation des entreprises de la branche ainsi que les actions de formation individuelles de leurs salariés.Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation sont redéfinies conformément à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des méti[...]Article : texte conventionnel
Délibération de la CPNE relative à la liste des formations éligibles au compte personnel de formation et procédure d'inscription au RNCP ainsi qu'à l'inventaire.Article : texte conventionnel
Période de professionnalisation : le taux de prise en charge forfaitaire pour 2015 est fixé à 12 € de l’heure. CPF : présentation de la liste des formations éligibles au compte personnel de formation pour 2015 établie par la CPNE. Contributi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Les sommes dues pour financer le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), calculée sur la base de leur contribution au titre de la professionnalisation et au titre du plan de formation pour l’année 2015 sont réparties[...]Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il est précédé d'un diagnostic, qui porte sur la pyramide des âges, les caractéristiques et l'évolution dans l'entreprise des jeunes et des salariés âgés, les départs en retraite prévu[...]Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de responsabilité, les parties signataires ont décidé de définir, au niveau de la branche professionnelle, des objectifs : – de recrutement; – de développement des formations en alternance (notamment [...]Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 impose aux partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics un réexamen de leur dispositif de financement de l’apprentissage ; c'est pourquoi une adaptation du niveau et de la répartition de la contribution versée par[...]Article : texte conventionnel
De nouvelles modalités d’accès aux certificats de qualification professionnelle dans le cadre de la formation ou de la validation des acquis de l’expérience sont fixées dans les industries céramiques.Article : texte conventionnel
Les conditions d’obtention des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont précisées.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes versées par les entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au FPSPP est fixée pour l'année 2013. Le champ d'application de cet accord est redéfini.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe pour les cabinets de géomètres experts les modalités de mise en oeuvre de la labellisation des formations. Sont notamment précisés : le type de formation, le processus de labellisation, les conditions de financement des formation[...]Article : texte conventionnel
Six axes de développement de la formation initiale et professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics sont détaillées. Les besoins des entreprises sont précisées afin de mettre en place une offre de formation adaptée. Le pilotage nationa[...]Article : texte conventionnel
De nouvelles dispositions et prises en charge sont mises en oeuvre pour le contrat de professionnalisation et le Dif.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]Article : texte conventionnel
Chaque entreprise de la branche (entreprises sociales pour l'habitat) doit réaliser au préalable un diagnostic pour mettre en oeuvre les dispositions de l'accord de branche. les priorités de la branche sont : la gestion des âges, recrutement de[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Cet accord est construit sur la base d'un diagnostic de la branche réalisé par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du BTP. Cet accord comporte des mesures et objectifs chiffr[...]Article : texte conventionnel
Adhésion de de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982 sur le statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTPArticle : texte conventionnel
Modification de l'article portant sur le financement du DIF. Si l'action demandée par le salarié entre dans le cadre des priorités de la branche, Uniformation pourra prendre en charge le coût de la formation au titre de la professionnalisation. [...]Article : texte conventionnel
Cet accord fixe, dans les industries ce carrières et matériaux, les engagements en faveur de l’insertion durable des jeunes dans l’emploi et en particulier le développement de l’alternance et modalités d’accueil des apprentis. Il rappelle les ob[...]Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
Le présent accord a pour objectif de définir les orientations et les mesures nécessaires en vue d’assurer la prévention des risques psychosociaux, dont le stress au travail. Dans cet optique, des actions de formation seront facilitées envers 3 p[...]Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi des industries de carrières et matériaux de construction a décidé de réviser le taux des forfaits horaires pour tenir compte du coût lié à certaines formations. Cette décision courre du 1er juillet 2[...]Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.Article : texte conventionnel
Cet avenant a pour objet de fixer les modalités permettant de répartir les sommes au titre du plan de formation : 60 % du pourcentage de la participation légale et au titre de la professionnalisation : 100 % du pourcentage de la participation lé[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des bilans de compétences et du passeport formation dans les industries de la menuiserie industrielle sont redéfinie.Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de déroulement de l'entretien professionnel de l'industrie du bois et des menuiseries industrielles sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport orientation formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont redéfinies. Un exemple de passeport oritantation formation figure en annexe.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 29 juin 2010 relatif à la création de Opca 3+ est redéfini.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement (par l'Opca de la construction ) du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation pour financer le congé de formation économique, sociale et syndicale dans les industries de carrières et de matériaux. Les conditions de mise en oeuvre du congé formation syndicale sont rappelées ou précisées.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises d'équipements thermiques au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
La FNCB CFDT fait part de son adhésion aux conventions collectives ouvriers et etam du négoce de matériaux de constructionArticle : texte conventionnel
La répartition des contributions des régies de quartiers au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.Article : texte conventionnel
Il est donné mandat à la CPNEF des sociétés coopératives d'HLM pour fixer les forfaits horaires au titre du financement des contrats et périodes de professionnalisation par Uniformation.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises des organisations professionnelles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois sont fixés.Article : texte conventionnel
La fédération nationale de la construction et bois CFDT (FNCB CFDT) adhére à l’accord national professionnel relatif à la rémunération des apprentis du 14 juin 2012 dans l 'industrie cimentière.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés à compter du 1er août 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifié. Le champ d'application de l'accord est reprécisé.Article : texte conventionnel
Les missions et les modalités de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la menuiserie industrielle charpente sont rappelées. Les conditions de mise en oeuvre des contrats et des périodes de professionnal[...]Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2010 sur la formation professionnelle dans les entreprises d'équipements thermiques sont complétées ou modifiées concernant le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualification[...]Article : texte conventionnel
Les modalités d’attribution des aides financières aux entreprises de travaux publics ayant inscrit leur salarié à l’ordre des tuteurs des travaux publics sont modifiées et complétées.Article : texte conventionnel
Les associations paritaires régionales (AREF BTP) changent de dénomination pour devenir OPCA de la construction suivi du nom de la région. Une nouvelle convention type de délégation sera signée entre l’OPCA de la construction et chaque structure[...]Article : texte conventionnel
La convention type de délégation sera signée par l’OPCA de la construction et chaque structure régionale ou par chaque organisation professionnelle d’employeurs représentative du BTP concernée. L'article 3 relatif a convention relative à la dél[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les orientations de la politique de formation dans les industries des matériaux de construction sont redéfinies. Le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est rappelé. Les conditions de mise en oeuvre du droit indivi[...]Article : texte conventionnel
Les critères d’attribution des certificats de qualification et de délibération sont complétés dans la branche des industries des carrières et matériaux de construction.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du travail mécanique du bois (brosserie).Article : texte conventionnel
Les forfaits et les procédures de prise en charge du droit individuel à la formation, des contrats et des périodes de professionnalisation des sociétés anonymes et fondation d'hlm sont reprécisés.Article : texte conventionnel
Les orientations du plan d'action 2011-2013 de l’emploi des salariés handicapés dans la branche des ESH sont définies.Article : texte conventionnel
La Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT (FNCB CFDT) déclare adéhrer à à l’accord 30 juin 2010 relatif à la collecte des contributions des entreprises de l’industrie des panneaux à base de bois.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des structures de protection, de conservation et de restauration immobilière.Article : texte conventionnel
OPCA 3+ organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entreprises des se[...]Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
Création de l'opca des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons dénommé OPCA 3+Article : texte conventionnel
OPCA 3+ devient l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons est désigné pour assurer la collecte et la gestion des entrepri[...]Article : texte conventionnel
Les statuts de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) interbranches des industries de l’ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l’industrie, des papiers-cartons OPCA 3+ sont fixés.Article : texte conventionnel
L’organisme paritaire collecteur agrée OPCA 3+ (Opca des secteurs du bois et de l’ameublement, des matériaux pour la construction et l’industrie et des papiers-cartons) est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des en[...]Article : texte conventionnel
La Fédération nationale construction et bois CFDT déclare adhérer à l'accord du 14 décembre 1994 portant création d'Intergros ainsi que son avenant n° 1 du 6 février 1995.Article : texte conventionnel
Uniformation est désigné pour assurer la collecte des contributions des régies de quartiers à compter de l'expiration de l'agrément d'Habitat Formation.Article : texte conventionnel
Il revient à la CPNEFP des régies de quartiers de fixer les règles de prise en charge par l’OPCA des coûts liés à la mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des centre PACT-ARIM sont actualisés.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre du contrat de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d’obtention des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La fédération nationale construction et bois CFDT (FNCB CFDT adhère à l’accord national du 4 décembre 2009 relatif à la répartition des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics au Fonds paritaire de sécurisation des par[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Pris en application de l’accord du 29 juin 2010 relatif à la création de l’OPCA de la construction, les partenaires sociaux adoptent les statuts de l'association.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation des salariés des organisations professionnelles de l'habitat social sont revalorisés.Article : texte conventionnel
Il est rappelé que l'OPCA chargé de la collecte et de la gestion des contributions des entreprises d'équipements thermiques et de génie climatique est OPCALIA. Le rôle et le fonctionnement de l'observatoire des métiers et des qualifications so[...]Article : texte conventionnel
Le taux de mutualisation du plan de formation applicable sur les salaires 2011 pour les entreprises de travaux publics de 10 salariés et plus sont fixés.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des formations organisées dans le cadre des périodes de professionnalisation dans le bâtiment et les travaux publics sont actualisés.