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FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois |
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Article : texte conventionnel
Le contrat d'avenir est un dispositif d'insertion dans le bâtiment et les travaux en direction des certains jeunes éloignés de l'emploi. Institué par l'accord du 22 décembre 2009, il est reconduit pour 2011 et 2012. Les bénéficiaires, les centre[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et d'indemnisation des stages en entreprise dans les travaux publics sont fixées.Article : texte conventionnel
Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la construction qui résulte de la fusion des Opca suivants : FAFSAB, OPCA BATIMENT, OPCA TRAVAUX PUBLICS. Son rôle, ses missions, son organisation sont définis.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et negoce du bois est revalorisé. Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.Article : texte conventionnel
A titre expérimental, le taux de mutualisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics adhérentes à l’OPCA Bâtiment est fixé à 0,14 % de la masse salariale au titre des années 2010 et 2011. La contribution de la participation légale e[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et négoce du bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation, de délivrance et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont fixées.Article : texte conventionnel
Les conditions d'agrément des organismes de formation dispensant la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de l'industrie des carrières et matériaux de construction sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises du bâtiment et des travaux publics destinées au financement des centres de formation d'apprentis relevant du CCCA BTP est revalorisé.Article : texte conventionnel
Des périodes pouvant être assimilées à des périodes de professionnalisation viennent compléter les dispositions de l'article 4 de l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans le bâtiment et les t[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle annexe à l'accord du 20 septembre 2005 met en concordance les articles de la convention collective des organisations professionnelles de l'habitat social et la nouvelle codification du Code du travail.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de la brosserie. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour le secteur du travail mécanique du bois (branche brosserie) les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, du droit individuel à la formation, les conditions d'organisation de la validat[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la nomenclature d'activités françaiseArticle : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois est revalorisé.Article : texte conventionnel
Cet accord définit les conditions et les modalités de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire à la sécurité (FCOS) de la profession de conducteur routier dans les industries de [...]Article : texte conventionnel
Les taux de rémunération minimale des apprentis de l'industrie des carrières et matériaux sont révisés.Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires et modalités de prise en charge par l'OPCA des actions organisées dans le cadre de la professionnalisation sont fixés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Les forfaits relatifs à la formation et à l'exercice de la fonction tutorale ainsi qu'à la formation des personnes chargées de l'entretien professionnel sont revalorisés à compter du 1er janvier 2009.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de fabrication de balais, pinceaux et brosses. Une section paritaire professionnelle est créée.Article : texte conventionnel
Le processus de certification et d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle par la formation et la validation des acquis de l'expérience dans les industries de carrières et de matériaux de construction sont définies. La procéd[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
L'article 4 prévoit les dispositifs mobilisables en matière de formation dans l'industrie de l'ameublement.Article : texte conventionnel
Cet accord précise les conventions collectives applicables et prévoit l'ouverture de négociations portant notamment : la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la formation professionnelle, l'emploi des travailleurs handicapés.Article : texte conventionnel
Le FAFSAB délègue la collecte des contributions des entreprises artisanales du bâtiment et des travaux publics à PRO-BTP y compris celle des entreprises situées dans le DOM.Article : texte conventionnel
La collecte des contributions des entreprises du bâtiment de 10 salariés et plus est confiée à PRO BTP y compris celles situées dans les DOM.Article : texte conventionnel
A partir d'une étude conduite en 2006-2007, des axes de réflexion concernant l'emploi des personnes handicapées dans la branche des entreprises sociales de l'habitat ont été dégagés. Un plan d'action doit faire l'objet d'une convention triennale[...]Article : texte conventionnel
Le rôle du GFC-BTP et des AREF-BTP relatif à la mise en oeuvre de la politique de formation profesionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est redéfini. Leurs statuts sont mis en conformité avec les dispositions des accords portant créat[...]Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie de la fabrication de la chaux. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont précisés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la fonction des tuteurs dans le négoce des matériaux de construction sont définies. En annexe figurent notamment une charte du tuteur, une fiche d'évaluation, un cahier des charges pour la formation de tuteur.Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et entreprises de géomètres, topographes et experts fonciers est revalorisé.Article : texte conventionnel
Il est créé le certificat de qualification professionnelle de "responsable de centre de profit" pour le négoce du bois d'oeuvre. Le référentiel formation est approuvé par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professio[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du droit individuel à la formation, les bénéficiaires et les formations éligibles au titre des périodes de professionnalisation des organisations professionnelles de l'habitat social sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'annexe III relative aux statuts des AREF-BTP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des équipements thermiques sont fixées.Article : texte conventionnel
Les chauffeurs routiers du négoce des matériaux de construction non titulaire de la FIMO/FCOS pourront se former à une formation de droit commun.Article : texte conventionnel
Les conditions de financement du congé de formation économique, sociale et syndicale dans les organisations professionnelles de l'habitat social sont modifiées.Article : texte conventionnel
Une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'apprentis du secteur de l'industrie céramique est fixée pour 2007.