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AGEA - Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances |
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Article : texte conventionnel
Les taux de la contribution à la formation professionnelle prévus par l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 sont reconduits pour l'année 2023. Les dispositions qui suivent suppriment et remplacent dans leur intégralité les dispositions de l'article 1[...]Article : texte conventionnel
Les mutations économiques et technologiques, les évolutions de la règlementation imposent une expertise grandissante des salariés. Ces transformations ne peuvent être facilitées et encouragées que par la formation professionnelle qui doit être m[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-AArticle : texte conventionnel
Contributions formation professionnelle : prise en compte de la loi Avenir professionnelArticle : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vieArticle : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaire. L'accord est conclu uniquement pour l'année 2019, ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco AtlasArticle : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les montants des affectations par CFA pour l'année 2017 sont fixésArticle : texte conventionnel
Pour la collecte de 2017 les taux de contribution conventionnels supérieurs à la loi du 5 mars 2014 sont maintenusArticle : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.Article : texte conventionnel
Cet accord prend en compte les évolutions législatives. Il fixe les sept objectifs de la politique de la branche en matière de formation et maintient un niveau de financement supérieur à celui prévu par la loi. La commission paritaire nationale [...]Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.Article : texte conventionnel
La composition et les missions de l'opca de la banque et des assurances sont complétées ou modifiées ainsi que la composition de son conseil d'administration et de son bureau.Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurances au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015Article : texte conventionnel
La répartition des sommes attribuées aux CFA est fixée pour l'année 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
18 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2013, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisationArticle : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour 3 ans jusqu'au 29 juin 2015. Les fonds recueillis par OPCABAIA, peuvent faire l’objet d’un reversement aux centres de formation d’apprentis de l’assurance ainsi qu’à certains centres de formation d’apprentis accueillan[...]Article : texte conventionnel
21 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2012, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation.Article : texte conventionnel
Un état des outils de gestion des compétences mobilisables en matière de GPEC dans les agences générales d'assurance est rappelé : entretien professionnel, bilan d'étape professionnel, entretien de 2èmepartie de carrière, passeport formation o[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.Article : texte conventionnel
OPCABAIA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences générales d'assurance. Les taux des contributions sont fixés.Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des agences générales d'assurance.Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 1er décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour être en conformité avec celles de la loi du 24 novembre 2009. Sont notamment concernées : les conditions d'org[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2011.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2009.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires en direction du personnel des agences générales d'assurances sont précisées. Les conditions d'organisation du tutorat, de mise en place du contrat et de la période de professionnalisation, de l'entretien professionnel, d[...]Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en place de l'entretien professionnel du personnel des agences générales d'assurances sont fixées.Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des formations à l'informatique du personnel des agences générales d'assurances sont redéfinies pour 2003.