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Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : texte conventionnel
Suite à l’actualisation d’un certain nombre de certifications, les certifications éligibles au dispositif Pro-A visées par l’accord professionnel relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance du secteur de l’aérien du 19 juillet 202[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont créé un investissement formation, pour toute entreprise visée par l'accord du 12 avril 2017, à hauteur de 0,5 % de sa masse salariale annuelle. Dans l'avenant du 4 décembre 2023 à cet accord, les partenaires sociaux d[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant vient faire une mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers.
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)
Article : texte conventionnel
L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation. En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la Pro-A (Dans l'arrêté d'extension du 14 novembre 2022 les termes « Pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la f[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A) au sein du secteur de l'aérien
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A » afin de tenir compte des dispositions législatives et réglementaires résultant de l'ordonnance du 21 août 2018.
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance. L'accord entrera en vigueur à son extension.
Article : texte conventionnel
Prorogation du dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017. Ce dernier prendra fin au 1er janvier 2023.
Article : texte conventionnel
Au regard de modifications dans les appellations des formations et de l’émergence de nouveaux besoins, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche transports routiers est mise à jour et complétée (annexe[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 4.3.1 de la convention collective nationale des activités du déchet relatif au contrat de professionnalisation. des précisions sont apportées quant à la durée de la professionnalisation et la durée de la formation
Article : texte conventionnel
Au regard de la situation sanitaire, des modifications temporaires sont apportées à l'article 27 (Investissement formation) de l'accord du 12 avril 2017 concernant la période de référence : « Pour les entreprises qui relevaient du périmètre d[...]
Article : texte conventionnel
L'article II.1.4 de l'accord du 20 novembre 2019 est réécrit, des précisions concernant le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont apportées.
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Article : texte conventionnel
Deux dispositions de l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi. La masse salariale à prendre[...]
Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 de l'accord du 12 juin 2019 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A »
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de Fongecfa transport est modifiée.
Article : texte conventionnel
la composition du conseil d'administration de l'Agecfa voyageurs est modifiée.
