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FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement |



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Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
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Accord professionnel du 14 mars 2019Adobe Acrobat PDFAccord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0022 (15 juin 2019)
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Titre : Accord du 10 décembre 2018 relatif à l'OPCO (mobilité) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco Mobilités - Pagination : 13 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
CNPA - Conseil national des professions de l'automobile ; FNA - Entrepreneurs artisans de l'automobile et de la mobilité ; FNB - Fédération nationale des boissons ; Les entreprises du voyage (SNAV) ; ADF - Armateurs de France ; UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; CAF - Comité des armateurs fluviaux ; UTP - Union des transports publics et ferroviaires ; SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; OTRE - Organisation des transporteurs routiers européens ; TLF - Union des entreprises de transport et logistique de France ; UPF - Union des ports de France ; FNTR - Fédération nationale des transports routiers ; CNM - Confédération nationale de la mobilité ; SETO - Syndicat des entreprises du tour operating ; APAM (ex ASAV) - Alliance des professionnels de l'automobile et de la mobilité ; GASPE - Groupement des armateurs de services de passages d'eau ; RATP - Régie autonome des transports parisiens ; APERMA - Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; UNSA Spectacle et communication ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CNTPA CFDT - Coordination nationale des travailleurs portuaires et assimilés ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FNST CGT - Fédération des transports ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; SNEPS CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement des personnels sédentaires des compagnies de navigation ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; UNSA Ferroviaire ; FNSM CGT - Fédération des syndicats maritimes ; SNRTC CFE-CGC - Syndicat national des réseaux de transports en commun ; SPSCN CFE-CGC - Syndicat des personnels sédentaires des compagnies de navigation ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; SNCNMM CFE-CGC - Syndicat national des cadres navigants de la marine marchandeRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement.
Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de lalternance et de laccompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle dappui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, lélaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans lanalyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences.
Conformément à larticle 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de lensemble des secteurs professionnels.
Laccord de constitution détermine :
son champ dintervention professionnel ou interprofessionnel,
les conditions de sa gestion.
Laccord fixe également létendue des pouvoirs du conseil dadministration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires.
Commissions permanentes
Quatre commissions permanentes sont instituées auprès du conseil dadministration :
Alternance ;
Développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés ;
Offres de services et action territoriale ;
Observatoires et certifications.
Une section particulière « Travailleurs indépendants » est créée au sein de lOpco Mobilités, pour gérer la part de la collecte non affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0022/boc_20190022 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70449
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0022 (15 juin 2019) . - 13 p.[article]Documents numériques
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Accord du 10 décembre 2018Adobe Acrobat PDFAccord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
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Titre : Accord du 17 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNST CGT - Fédération des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; Syndicat SUDRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
Sous réserve de l'obtention de l'agrément, la branche du transport aérien désigne l'opco interprofessionnel et interbranche des services en cours de création en tant qu'opérateur de compétences. Les missions de l'opco sont décrites.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 17/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70642
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 3 p.[article]Documents numériques
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Accord du 17 décembre 2018Adobe Acrobat PDFAvenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0004 (10 février 2018)
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Convention collective
Modifie
Titre : Avenant du 6 décembre 2017 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2018 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
PARTICIPATION ENTREPRISE
Signataire
SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; USPDA CGT - Syndicat de la manutention et travaux connexes, aéroportuaire de Paris et de la région parisienne ; Fédération des travailleurs du rail - Sud RailRésumé : L'article 10 de l'accord du 15 décembre 2015 concernant la "contribution conventionnelle" au titre du plan de formation est modifié. Une contribution conventionnelle égale à 0,50 % de la masse salariale brute est créée pour permettre de poursuivre la politique de développement de la formation de la branche. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 06/12/2017 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 29 juin 2018 Date arrêté extension : 29/06/2018 Extension Journal Officiel : 10 juillet 2018 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037165845&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2018/0004/boc_20180004 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=67940
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2018/0004 (10 février 2018) . - 3 p.[article]Documents numériques
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Avenant du 9 décembre 2017Adobe Acrobat PDFAvenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006 (25 février 2017)
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[article]
Titre : Avenant n° 28 du 20 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2017 Pagination : 13 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
GESTION TRAITEMENT DECHETS ; APPRENTISSAGE ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; TUTORAT D'ACCOMPAGNEMENT #
Signataire
FNSA - Fédération nationale des syndicats de l'assainissement et de la maintenance industrielle ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FDEA CFE-CCG - Fédération de la distribution de l'eau et de l'assainissement ; Fédération des transports et de la logistique UNCP FO ; FGT SNED CFTC - Fédération générale des transports, syndical national des employés du déchet
OPCA
AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises ; OpcaliaRésumé : Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications portent sur les contrats et les périodes de professionnalisation, la suppression du DIF avec la mise en place du compte personnel de formation, l'apprentissage, l'accompagnement de la formation, les dispositions financières et organisme mutualisateur, le rôle de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 20/12/2016 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 4 mai 2017 Date arrêté extension : 04/05/2017 Extension Journal Officiel : 6 mai 2017 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=479026739FC618E4FE3D50DF5D753939.tplgfr30s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2017/0006/boc_20170006 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66163
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2017/0006 (25 février 2017) . - 13 p.[article]Documents numériques
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Avenant n° 28 du 20 décembre 2016Adobe Acrobat PDFAccord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0028 (29 juillet 2017)
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PermalinkAccord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0031 (19 août 2017)
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PermalinkAvenant n° 1 du 13 juin 2017 à l'accord du 11 avril 1997 relatif au CFA et à la création du fonds de gestion FONGECFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0034 (9 septembre 2017)
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PermalinkAvenant n° 3 du 13 juin 2017 relatif à l'accord du 29 mai 1998 AGECFA voyageurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0034 (9 septembre 2017)
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PermalinkAccord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0002 (30 janvier 2016)
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PermalinkAccord du 19 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0002 (30 janvier 2016)
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PermalinkAvenant du 7 mars 2016 à l'accord du 15 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0015 (30 avril 2016)
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PermalinkAvenant n° 1 du 27 juin 2016 à l'accord du 25 septembre 2014 relatif à l'Opca Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0036 (24 septembre 2016)
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PermalinkAccord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0040 (22 octobre 2016)
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PermalinkAccord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0047 (10 décembre 2016)
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PermalinkAvenant n° 1 du 21 juin 2016 à l'accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0049 (24 décembre 2016)
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PermalinkAccord du 25 septembre 2014 portant révision de l'OPCA Transports in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
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PermalinkAccord du 12 décembre 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2015 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
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PermalinkAccord du 27 novembre 2014 relatif aux seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0008 (14 mars 2015)
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PermalinkAvenant n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0022 (20 juin 2015)
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PermalinkAvenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0050 (4 janvier 2014)
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PermalinkAccord du 29 novembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0001 (25 janvier 2014)
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PermalinkAccord du 10 décembre 2013 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2014 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0003 (8 février 2014)
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PermalinkAvenant n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0029 (9 août 2014)
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PermalinkAvenant n° 1 du 15 novembre 2013 à l'accord du 6 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0044 (22 novembre 2014)
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PermalinkAvenant n° 1 du 16 octobre 2012 à l'accord du 1er février 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/51 (12 janvier 2013)
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PermalinkAccord du 5 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0001 (26 janvier 2013)
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PermalinkAvenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0002 (2 février 2013)
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PermalinkAccord du 10 décembre 2012 relatif aux modalités de financement du FPSPP pour l'année 2013 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0002 (2 février 2013)
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PermalinkAvenant n° 57 du 20 novembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0008 (16 mars 2013)
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