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Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Article : texte conventionnel
Activité réduite pour le maintien dans l'emploi
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A
Article : texte conventionnel
Révision de l'article 16 de l'accord du 12 juin 2019 « Appui à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A »
Article : texte conventionnel
Certifications professionnelles éligibles à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco Mobilité
Article : texte conventionnel
Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La composition du conseil d'administration de Fongecfa transport est modifiée.Article : texte conventionnel
la composition du conseil d'administration de l'Agecfa voyageurs est modifiée.Article : texte conventionnel
Les dispositions et objectifs de la branche en matière de formation professionnelle sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat sont défi[...]Article : texte conventionnel
La réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 mars 2014 a permis de créer de nouveaux dispositifs et outils tels que le compte personnel de formation, l'entretien professionnel, le conseil en évolution professionnelle. Ces nouv[...]
Article : texte conventionnel
Afin de mettre en application les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social, le chapitre VIII de la convention collective a été entièrement révisé. Les modifications porten[...]Article : texte conventionnel
Afin d'encourager le développement de l'apprentissage, il est décidé d'affecter une part de la collecte des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis.Article : texte conventionnel
L'accort met en oeuvre les outils et dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014. les orientations de la formation professionnelle de la branche sont définies : objectifs généraux, actions prioritaires, publics prioritaires, égalité hommes/femmes[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions du présent accord qui intègrent les évolutions survenues par l'effet de l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014, abrogent et remplacent les dispositions de l'accord de branche du 6 septembre 2011 ainsi que l'avenant n[...]Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche distributeurs conseils hors domicile adhèrent à compter du 1er janvier 2017 à l'Opca Transports et services en lieu et place de l'Opca Intergros.Article : texte conventionnel
Cet avenant revalorise la rémunération minimum des apprentis sous contrat d'apprentissage.Article : texte conventionnel
Cet accord tient compte de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014, également du bilan de l'application de l'accord du 6 décembre 2010 et des travaux conduits au sien de la section paritaire professionnelle manutention ferroviaire [...]Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. Les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, des contrats et période de professionnalisation sont fixées. Le rôle de la CPNEFPF est confirmé[...]Article : texte conventionnel
Suite à la création du contrat de génération en 2013, les organisations syndicales prennent en compte le nouveau dispositif pour y adapter leur branche.Article : texte conventionnel
L'accord fixe les mesures prises afin de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors jusqu'à leur retraite à taux plein.Article : texte conventionnel
Les modalités des contributions pour le secteur du transport aérien au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2015.Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant complète ou modifie pour le secteur de la navigation fluviale, les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, les actions prioritaires, les forfaits de prise en charge pour le contrat et la période de professionnalisa[...]Article : texte conventionnel
Cet accord complète celui de 2009 sur les seniors ; il met en place le dispositif en se fixant des objectifs chiffrés de recrutement de jeunes sans discrimination et de maintien dans l'emploi des seniors. Il prévoit l' accueil et l'accompagnemen[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2014. Les modalités des contributions pour secteur du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sont fixées pour 2014.Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.
