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FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement |
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Article : texte conventionnel
Après avoir fixé les actions de formation prioritaires dans le secteur du transport urbain de voyageurs, les conditions d'accueil des salariés en contrat d'apprentissage et de professionnalisation et les conditions relatives à l'exercice de la f[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises du transport aérien au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention ferroviaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de manutention et de nettoyage des aéroports parisiens au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Cet avenant a été absorbé par les avenants n° 61 du 27 novembre 2013 relatif au contrat de génération et n° 64 du 24 novembre 2014 relatif aux contrats de génération.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le calendrier de la consultation du comité d'entreprise sur le plan de formation est redéfini compte tenu des spécificités du secteur du transport aérien.Article : texte conventionnel
L'Union nationale des industries de la manutention portuaire est mandatée pour le suivi, la mise à jour et l'enregistrement des certificats de qualification professionnelle.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée » est créée. La définition et les conditions de délivrance sont fixées.Article : texte conventionnel
L'Union nationale des industries de la manutention portuaire est désignée pour effectuer l'inscription des certificats de qualification professionnelle au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).Article : texte conventionnel
L'article 15 de cet accord sur l'égalité professionnelle dans le transport aérien prévoit les possibiltés d'accès la formation notamment le droit individuel à la formation.Article : texte conventionnel
L'observatoire prospectif des métiers et qualifications de l'assainissement et maintenance industrielle est chargé d'engager une étude comparative sur la situation professionnelle des hommes et femmes. Lors de l'élaboration du plan de formation,[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement des actions prioritaires du droit individuel de formation dans le secteur de l'assainissement et de la maintenance industrielle sont refédinies.Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et les conditions de prise en charge du droit individuel à la formation du personnel au sol de transport aérien sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation et un observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la manutention-nettoyage des aéroports parisiens. Leurs missions sont fixées.Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 14 novembre 2007 à l'accord du 6 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
La durée du contrat de professionnalisation pour le secteur de la manutention portuaire est complétée.Article : texte conventionnel
La durée du contrat de professionnalisation pour le secteur de la manutention portuaire est complétée.Article : texte conventionnel
Le champ d'application des accords relatifs à la formation du personnel au sol et du personnel navigant technique du transport aérien est complété.Article : texte conventionnel
Outre les actions de formation organisées dans le cadre du plan de formation, les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation sont fixées dans le secteur des téléphériques e[...]Article : texte conventionnel
Le taux des contributions et les conditions de financement des dispositifs de formation dans le le transport urbain de voyageurs, fixés par l'annexe financière sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'ancienneté requise et les conditions d'information des salariés sur la transféralibité du droit individuel à la formation de la manutention et du nettoyage sur les aéroport de la région parisienne sont précisées.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le secteur de la manutention portuaire sont définies.Article : texte conventionnel
La répartition des sommes collectées au titre de la professionnalisation pour les activités du déchet est modifiée. Les conditions de financement de la période de professionnalisation sont également modifiées.