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Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/16 (15 mai 2010)

[article]  Convention collective Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Personnel des organismes de contrôle laitier Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de teillage du lin Sélection et reproduction animale Coopératives agricoles laitières Caves coopératives vinicoles et leurs unions inBulletin officiel des conventions collectives > n°10/16 (15 mai 2010) . - pp. 255-257 Titre : Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2010 Pagination : pp. 255-257 Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; FPSPP Signataire Coop de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC Agri - Fédération de l'agriculture ; UNSA2A - UNSA Agriculture agroalimentaire ; SNCOA CFE-CGC - Syndicat national de la coopération et de la transformation agricole Résumé : La répartition des contributions de la coopération agriclole au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/12/2009 Date de signature : 10 décembre 2010 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 22 septembre 2010 Date arrêté extension : 22/09/2010 Extension Journal Officiel : 30 septembre 2010 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022867177&fastPos=3&fastReqId=5643[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0016/CCO_20100016 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53239 [article]

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Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0015 (2 mai 2015)

[article]  Convention collective Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Modifie Accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/28 (13 août 2005) inBulletin officiel des conventions collectives > n°2015/0015 (2 mai 2015) . - 10 p. Titre : Accord du 10 février 2015 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2015 Pagination : 10 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE VIANDE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; REFORME FORMATION ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; SYNAFAVIA - Syndicat national des entreprises de travail à façon de la viande ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; FNEAP - Fédération nationale des exploitants d'abattoirs prestataires de services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière OPCA Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail Résumé : L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également précisés. les taux des contributions quelles soient légales, volontaire, spécifique multibranche et spécifique à la branche est fixé. Cet accord abroge l'article 9 de l'accord du 7 avril 2005 relatif à l'accès à la formation tout au long de la vie : Chapitre II contrats de professionnalisation - situation du salarié. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/02/2015 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 18 juin 2015 Date arrêté extension : 18/06/2015 Extension Journal Officiel : 3 juillet 2015 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=F92D02D5F871915A35AB681DC3B2413F.tpdila12v_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2015/0015/boc_20150015 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=62991 [article]

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Accord du 10 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/34 (17 septembre 2011)

[article]  Convention collective Hôtels, cafés, restaurants Abroge Avenant du 27 octobre 1992 modifiant l'accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/48 (05/01/1993) Accord de branche du 22 mai 1985 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°85/34 (17/09/1985) Accord du 14 décembre 1994 relatif à l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/5 (20/03/1995) Modifie Accord professionnel du 28 mars 2007 relatif aux objectifs, aux priorités et aux moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/17 (26 mai 2007) inBulletin officiel des conventions collectives > n°11/34 (17 septembre 2011) . - 33 p Titre : Accord du 10 janvier 2011 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2011 Pagination : 33 p Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 ACTION PRIORITAIRE ; BILAN COMPETENCES ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; DEMANDEUR EMPLOI ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT FORMATION ; FORMATION HORS TEMPS TRAVAIL ; HANDICAPE ; ILLETTRISME ; MAITRE APPRENTISSAGE ; OPMQ ; PASSEPORT FORMATION ; PARTENARIAT ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMI ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; TPE ; TRAVAILLEUR SAISONNIER ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire CPIH - Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie ; GNI-FAGIHT - Groupement national des indépendants - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique ; UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ; GNC - Groupement national des chaines hôtelières ; GNI-SYNHORCAT - Groupement national des indépendants - Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; Syndicat national de la restauration collective ; CDF - Casinos de France ; France Thalasso - SNT - Syndicat national de la thalassothérapie ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services OPCA Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/01/2011 Date de signature : 10 janvier 2011 Texte en vigueur : non Arrêté extension : 6 avril 2012 Date arrêté extension : 06/04/2012 Extension Journal Officiel : 20 avril 2012 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025711977&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0034/boc_20110034 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=55621 [article]

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Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/21 (23/06/1998)

[article]  Convention collective Commerces de gros inBulletin officiel des conventions collectives > n°98/21 (23/06/1998) . - pp. 9-12 Titre : Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 1998 Pagination : pp. 9-12 Mots-clés : Signataire FEDA - Fédération des syndicats de la distribution automobile ; SNGFGBT - Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; UPCP - Union professionnelle de la carte postale ; Groupement des importateurs et grossistes de cycles, section grossistes ; FND - Fédération nationale de la décoration ; FNAS - Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage climatisation et canalisations ; UNCGFL - Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes ; FENSCOPA - Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles ; FNCPLA - Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ; FDME - Fédération des distributeurs de matériel électrique (ex FGME) ; FEDIN - Fédération de la distribution industrielle ; PRS - Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ; SNDCP - Syndicat national des grossistes en coiffure et parfumerie ; VCI - Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ; FGFP - Fédération des grossistes en fleurs coupées ; Fédalis (ex Syndigel) - Fédération des distributeurs alimentaires spécialisés ; UCEVER - Union nationale des négociants en céramique et verrerie et biens de grande consommation non alimentaire divers ; FS CFDT - Fédération des services ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Thesaurus formation 2019 CPNEFP Résumé : Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) est créée pour les commerces de gros. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont précisés. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/07/1997 Date de signature : 10 juillet 1997 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 17 juillet 1998 Date arrêté extension : 17/07/1998 Extension Journal Officiel : 28 juillet 1998 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000558156&fastPos=3&fastReqId=1171[...] Numéro Bulletin Officiel : 98/31 Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34627 [article]

Modifié par

• Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/31 (08/09/2000)
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/25 (19 juillet 2008)

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Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0040 (26 octobre 2013)

[article]  Convention collective Assistants maternels du particulier employeur Salariés du particulier employeur inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2013/0040 (26 octobre 2013) . - 4 p. Titre : Accord du 10 juillet 2013 relatif à la création du conseil du dialogue social Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2013 Pagination : 4 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 SERVICES DOMESTIQUES ; PARITARISME Signataire Fepem - Fédération des particuliers employeurs de France ; FS CFDT - Fédération des services ; CFTC santé sociaux - FSS ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services Résumé : Il est créé un conseil national paritaire du dialogue social du particulier employeur. Sa composition, ses missions et son fonctionnement sont définis. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 10/07/2013 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 25 février 2014 Date arrêté extension : 25/02/2014 Extension Journal Officiel : 28 février 2014 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=92433B30133E53F4ABEE465E1748B06D.tplgfr38s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0040/boc_20130040 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=58330 [article]

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Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)

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Accord du 10 octobre 2003 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/2 (7 février 2004)

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Accord du 10 septembre 2004 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/44 (27 novembre 2004)

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Accord du 10 septembre 2004 sur la mise en place du CQP conducteur de moulin in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/44 (27 novembre 2004)

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Accord du 11 décembre 2003 relatif à l'adhésion des entreprises exerçant une activité de thalassothérapie au FAFIH-OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/4 (21 février 2004)

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Accord du 11 décembre 2007 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/27 (2 août 2008)

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Accord du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/14 (1 mai 2010)

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Accord du 11 juillet 2001 portant sur la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) de vendeur en crèmerie-fromagerie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/30 (28/08/2001)

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Accord du 11 juillet 2001 relatif au contrat de travail intermittent in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/24 (13 juillet 2002)

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Accord du 11 juillet 2011 relatif à l'emploi des femmes et des hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/45 (3 décembre 2011)

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Accord du 11 juillet 2013 relatif à la santé au travail et à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0008 (15 mars 2014)

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Accord du 11 juin 2002 relatif à la rémunération des salariés en contrat de qualification dans les centres d'insémination animale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/28 (10/08/2002)

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Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0039 (13 octobre 2018)

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Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)

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Accord du 11 mars 2008 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/21 (21 juin 2008)

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Accord du 11 mars 2014 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0019 (31 mai 2014)

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Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 11 octobre 2005 relatif à la professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/51 (21 janvier 2006)

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Accord du 11 octobre 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/50 (5 janvier 2013)

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Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

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Accord du 11 octobre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCA PEPSS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 11 septembre 2015 relatif à la création d'une contribution conventionnelle supplémentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0042 (7 novembre 2015)

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Accord du 12 avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les entreprises relevant des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/40 (5 novembre 2005)

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Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/11 (10 avril 2010)

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Accord du 12 juin 2001 relatif à l'affectation de fonds versés aux aux CFA pour l'année 2001 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/28 (14/08/2001)

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