Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 2 février 2021 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0010, 20 mars 2021)

Les niveaux de prise en charge des diplômes ou titres à finalité professionnelle tels que définis dans l'accord du 15 janvier 2019 et l'avenant n° 1 du 14 octobre 2020 sont maintenus.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0010, 20 mars 2021)

Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée

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Article : texte conventionnel

Accord-cadre interbranche du 17 novembre 2020 relatif à la mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0009, 13 mars 2021)

Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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Article : texte conventionnel

Accord du 2 décembre 2020 relatif aux parcours professionnels individualisés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0007, 27 février 2021)

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Article : texte conventionnel

Accord du 8 janvier 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0005, 13 février 2021)

Mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durable

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 novembre 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0003, 30 janvier 2021)

Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternance

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Article : texte conventionnel

Accord du 1er décembre 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0002, 23 janvier 2021)

Poursuite des efforts engagés en faveur du développement de la formation professionnelle avec une volonté profonde de développer l'alternance et de promouvoir l'attractivité des métiers du secteur alimentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021)

Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2 du 4 novembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021)

L'article 3 "certifications professionnelles visées" de l'accord du 21 janvier 2021 est complété par : le « titre professionnel manager d’unité marchande RNCP32291 » Il est rappelé que le dispositif de reconversion ou promotion par alternanc[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0052, 9 janvier 2021)

Dispositif spécifique d’activité partielle pour faire face à une baisse durable d’activité

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 14 octobre 2020 à l'accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0051, 2 janvier 2021)

Cet avenant complète les dispositions fixées dans l’accord du 15 janvier 2019 relatif à la prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage dans la branche. Cela concerne : agent cynophile de sécurité (RNCP 1965) ; BTM to[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0049, 19 décembre 2020)

Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A ».

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 septembre 2020 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0048, 12 décembre 2020)

Contribution conventionnelle supplémentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 septembre 2020 relatif au regroupement des champs conventionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0046, 28 novembre 2020)

Regroupement des champs conventionnels

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 22 septembre 2020 à l'accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0046, 28 novembre 2020)

Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (dit « Pro-A »)

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Contribution conventionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord n° 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Activité partielle de longue durée

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la négociation interbranches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)

Négociation inter-branches

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Article : texte conventionnel

Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0029, 1er août 2020)

Mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0027, 18 juillet 2020)

Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Promotion ou conversion par alternance "pro-A"

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Article : texte conventionnel

Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Certificats de qualification professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0025, 4 juillet 2020)

Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0024, 27 juin 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0012, 4 avril 2020)

Fusion des négociations interbranches

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