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Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0006 (23 février 2019)

[article]  Convention collective Hôtels, cafés, restaurants inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0006 (23 février 2019) . - 6 p. Titre : Accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CPNEFP Signataire GNI-FAGIHT - Groupement national des indépendants - Fédération autonome générale de l'industrie hôtelière touristique ; GNC - Groupement national des chaines hôtelières ; UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ; SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos Résumé : La CPNE de la branche des HCR est dénommée commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière : CPNEF-IH Rôle et missions La CPNEF-IH définit et oriente la politique générale de la branche : - orientations en matière d'emploi - orientation en matière de formation professionnelle - déploiement des qualifications et des certifications professionnelles - apprentissage - consultation sur les engagements et actions de développement de l'emploi et des compétences Elle est composée paritairement de 24 membres, 12 membres pour le collège salariés et 12 membres pour le collège employeurs. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0006/boc_20190006 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70012 [article]

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Accord du 19 dcembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)

[article]  Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers Modifie Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0032 (26 août 2017) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 6 p. Titre : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Résumé : Attention !!! : le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension Le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Les conditions de création, de révision et de suppression d'un CQP sont précisées. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 12/12/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 26 juillet 2019 Date arrêté extension : 26/07/2019 Extension Journal Officiel : 10 août 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=92ACA047275689815F83EB0BA93D537F.tplgfr27s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70125 [article]

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Avenant n 1 du 12 dcembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0010 (23 mars 2019)

[article]  Modifie Métiers de la transformation des grains inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0010 (23 mars 2019) . - 10 p. Titre : Avenant n° 8 du 6 novembre 2018 modifiant la convention collective Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 10 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONVENTION COLLECTIVE Signataire ANMF - Association nationale de la meunerie française ; SRF - Syndicat de la rizerie française ; CFSI - Comité français de la semoulerie industrielle ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire Résumé : Mise à jour de certaines dispositions de la convention collective nationale des métiers de la transformation des grains : - champ d'application ; - création d'un chapitre IV : comité social et économique ; - modification de l'article V de l'annexe IV : garantie double effet. Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 06/11/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0010/boc_20190010 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70134 [article]

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Avenant n 8 du 6 novembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0012 (6 avril 2019)

[article]  Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0012 (6 avril 2019) . - 2 p. Titre : Accord du 22 novembre 2018 relatif à la classification du CQP animalier-gardien d'animaux Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; UNSA Fédération des commerces et des services Résumé : Le CQP agent animalier-gardien d'animaux est intégré dans la grille de classification des emplois. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 22/11/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 24 juillet 2019 Date arrêté extension : 24/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 août 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038934887&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0012/boc_20190012 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70136 [article]

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Accord du 22 novembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0014 (20 avril 2019)

[article]  Convention collective Fleuristes, vente et services des animaux familiers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0014 (20 avril 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 15 janvier 2019 relatif au niveau de prise en charge des diplômes et certifications préparés en apprentissage Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation CONTRAT APPRENTISSAGE ; CPNEFP ; DIPLOME ; TITRE PROFESSIONNEL Signataire PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres Résumé : Les niveaux de prise en charge des diplômes et certifications préparés en contrat d'apprentissage ont été définis par décision de la CPNEFP de la branche des fleuristes, de la vent et des services des animaux familiers. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 15/01/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0014/boc_20190014 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70155 [article]

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Accord du 15 janvier 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 127 du 19 janvier 2017 portant pérennisation d'un fonds mutualisé au titre de la formation professionnelle des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0051 (6 janvier 2018)

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Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0003 (3 février 2018)

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Accord du 8 décembre 2017 relatif aux instances paritaires de branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0005 (17 février 2018)

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Avenant du 18 juillet 2017 modifiant le champ d'application géographique de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0007 (3 mars 2018)

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Avenant n° 16 du 15 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)

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Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord du 25 juin 2015 relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0011 (31 mars 2018)

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Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)

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Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0017 (12 mai 2018)

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Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0025 (07 juillet 2018)

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Avenant n° 55 du 7 février 2018 relatif au CQP « Charcutier préparateur qualifié » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0027 (21 juillet 2018)

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Avenant n° 57 du 7 février 2018 relatif à la création de la qualification de « Charcutier préparateur qualifié » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0027 (21 juillet 2018)

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Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0037 (29 septembre 2018)

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Accord du 5 juillet 2018 relatif au maintien d'une contribution conventionnelle supplémentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0038 (6 octobre 2018)

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Accord du 11 juin 2018 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0039 (13 octobre 2018)

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Accord du 21 février 2018 portant reconduction de la contribution financière spécifique in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0041 (27 octobre 2018)

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Accord du 3 juillet 2018 relatif à la mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle (CQP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0047 (8 décembre 2018)

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Accord de méthode du 25 septembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des centres équestres in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0049 (22 décembre 2018)

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Accord du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une CPNE-FP des parcs zoologiques ouverts au public in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0052 (14 janvier 2017)

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Avenant n° 133 du 6 avril 2016 portant révision de la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0002 (28 janvier 2017)

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Avenant n° 12 du 10 novembre 2016 modifiant l'article 14 de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

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Avenant n° 46 du 9 novembre 2016 portant révision de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0003 (4 février 2017)

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Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)

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Avenant n° 17 du 29 septembre 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0006 (25 février 2017)

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Accord du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0007 (4 mars 2017)

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Avenant n° 14 du 2 février 2017 modifiant l'article 5 de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0012 (8 avril 2017)

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