Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

Article : texte conventionnel

Avenant n° 26 du 14 mai 2020 relatif à la formation professionnelle continue (contribution conventionnelle)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Contribution conventionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord n° 2020-2 du 14 septembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Activité partielle de longue durée

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la négociation interbranches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0031, 15 août 2020)

Négociation inter-branches

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Article : texte conventionnel

Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0029, 1er août 2020)

Mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 7 mai 2020 relatif au dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0027, 18 juillet 2020)

Dispositif de promotion et de reconversion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord du 11 mars 2020 relatif à la promotion ou conversion par alternance « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Promotion ou conversion par alternance "pro-A"

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Article : texte conventionnel

Avenant rectificatif du 11 mars 2020 à l'avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Certificats de qualification professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 20 février 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0025, 4 juillet 2020)

Création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications

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Article : texte conventionnel

Accord du 10 mars 2020 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0024, 27 juin 2020)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Certifications éligibles à la Pro-A dans diverses branches du secteur alimentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Contribution conventionnelle spécifique dans diverses branches du secteur alimentaire

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0018, 16 mai 2020)

Prise en charge du contrat de professionnalisation et de la Pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 janvier 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0014, 18 avril 2020)

Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 8 novembre 2019 relatif à la fusion des négociations interbranches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0012, 4 avril 2020)

Fusion des négociations interbranches

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Article : texte conventionnel

Accord du 1er octobre 2019 relatif à la création de l'observatoire des métiers et qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0007, 29 février 2020)

Création d'un observatoire paritaire afin de répondre aux enjeux de transformation de l'emploi du secteur

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Article : texte conventionnel

Accord du 4 juillet 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle au sein de l'opérateur de compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0007, 29 février 2020)

Création d'une section professionnelle paritaire de la branche des scieries agricoles et exploitations forestières

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Article : texte conventionnel

Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0007, 29 février 2020)

Accord de méthode dans le cadre du rapprochement des conventions collectives suivantes : - Conserveries coopératives et SICA - Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de ter[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0004, 8 février 2020)

La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences.

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0003, 1er février 2020)

Compte personnel de formation et entretien professionnel

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 2019-2 du 31 octobre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0002, 25 janvier 2020)

Mise en oeuvre du dispositif dit « Pro-A »

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Article : texte conventionnel

Avenant du 25 septembre 2019 à l'accord du 2 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Formation professionnelle tout au long de la vie

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 juin 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0043, 9 novembre 2019)

Formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 29 mai 2019 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0041, 26 octobre 2019)

Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation de l'industrie hôtelière

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Article : texte conventionnel

Accord du 14 mars 2019 relatif au rapprochement des conventions

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019)

Rapprochement des conventions collectives

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Article : texte conventionnel

Accord du 3 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle supplémentaire

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019)

Contribution conventionnelle supplémentaire

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 60 du 27 juin 2019 relatif au CQP « Technicien boucher »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0038, 5 octobre 2019)

CQP « Technicien boucher »

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0037, 28 septembre 2019)

Rapprochement des branches

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0037, 28 septembre 2019)

Rapprochement des champs conventionnels de la branche des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé et de la branche des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre

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Article : texte conventionnel

Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0036, 21 septembre 2019)

Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis

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