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Signataire > FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1963 relatif aux gérants mandataires des supermarchés et hypermarchés est complété notamment en matière de formation (art.3). Il prévoit une formation préalable avant la signature du contrat et une form[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Cet accord qui s'articule avec les dispsotions de l'accord du 21 juin 2007 définit des objectifs chiffrés et la mise en place d'indicateurs de suivi de ces objectifs dans les industries de produits alimentaires éléborés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une nouvelle grille de classification a été mise en place. Cette nouvelle grille regroupe l'ensemble des catégories de salariés : personnels administratifs, personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'article 35.5 de la convention collective de la charcuterie de détail relatif à la rémunération versée au titre du contrat de professionnalisation est modifié.Article : texte conventionnel
Un dispositif destiné à ouvrir l'accès des demandeurs d'emploi aux métiers de l'agriculture est créé : stage d'acquisition de prérequis. Ce dispositif sera mis en place dans le cadre d'une convention de coopération. Le contenu, les conditions d'[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des mareyeurs-expéditeurs sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
Il est créé une fonction de surveillant d'espace aquatique (SEA) dans le secteur de l'hôtellerie de plein air. Les caractéristiques et compétences ainsi que les conditions d'organisation et d'évaluation de la formation sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs du commerce à prédominance alimentaire sont redéfinies (annexe V d[...]Article : texte conventionnel
Les barèmes de prise en charge de la formation hygiène et guide de bonnes pratiques dans le secteur de la poissonnerie sont fixés.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières. Sa composition, son rôle et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
La composition, les missions et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des coopératives agricoles laitières sont modifiés.Article : texte conventionnel
Avenant du 6 novembre 2008 à l'accord du 24 novembre 2005 relatif au droit individuel à la formation
Les dispositions de l'accord du 24 novembre 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans les coopératives agricoles laitières sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2009.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle du commerce à prédominance alimentaire est mise à jour.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
L'accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors dans les entreprises agricoles est applicable à l'ensemble des entreprises de rouissage et de teillage du lin qu'elles relèvent de la MSA ou du régime général de la sécurité sociale.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le titre 3 prévoit qu'à l'occasion de la discussion de plan de formation dans les coopératives de consommation, il pourra être notamment prévu la décentralisation de certaines actions de formation pour réduire l'éloignement géographique, le rec[...]Article : texte conventionnel
Pour favoriser le parcours de formation de personnes handicapées dans les coopératives de consommation, les actions de formation pourront être intégrées au plan formation et le contrat de professionnalisation sera mobilisé.Article : texte conventionnel
Cet accord rappelle les dispositifs et les aides mobilisables en matière de formation en direction des personnes handicapées dans les industries charcutières.Article : texte conventionnel
Les contributions des exploitations forestières et scieries agricoles sont revalorisées au 1er janvier 2008.Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des frais pédagogiques, d'accompagnement et de formation au titre du contrat et de la période de professionnalisation dans la boulangerie et pâtisserie industrielle sont modifiés.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour les établissements d'enseignement agricoles privés les actions prioritaires, les conditions d'organisation de la validation des acquis de l'expérience, les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, d[...]Article : texte conventionnel
L'article 1.1. al. 5 et l'article 10.4 de l'accord du 29 octobre 2007 sont rectifiés.Article : texte conventionnel
La durée et la répartition des heures de formation prévues au référentiel de formation du CQP vendeur qualifié de la boucherie sont redéfinies.Article : texte conventionnel
L'annexe 2 de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous est modifiée pour intégrer le CQP harmonisé de conducteur régleur de machines de conditionnement.Article : texte conventionnel
La liste des certificats de qualification professionnelle pouvant donner lieu à la conclusion de contrats de professionnalisation dans le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire est complétée.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 portant création de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2010.Article : texte conventionnel
L'accord du 6 décembre 2004 relatif aux certificats de qualification professionnelle dans les industries agroalimentaires est prorogé juqu'au 31 décembre 2008.Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation et les conditions d'accès à la période de professionnalisation en direction des salariés des jardineries et graineteries sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Il est créé au sein de la commission paritaire nationale d'information économique, de l'emploi et de la formation (COPANIEF) et pour le secteur du sucre, une commission chargée d'étudier les projets et leurs financements. La composition est fixée.Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 19 novembre 2002 sur le financement de la formation du personnel des centres d'insémination artificielle est modifié. L'accord est conclu pour une durée indéterminée.Article : texte conventionnel
Un crédit d'heures formation pourra être accordé aux délégués syndicaux des coopératives agricoles de fleurs, fruits et légumes.Article : texte conventionnel
Le chapitre 5 de cet accord dans la distribution de boissons prévoit le développement de la formation à distance (notamment pour des raisons géographiques) et la majoration de l'allocation formation pour les formations hors temps de travail ou e[...]Article : texte conventionnel
Le chapitre 2 fixe les conditions de mise en place du droit individuel à la formation, du congé individuel de formation et du plan de formation en direction des séniors salariés des entreprises agricoles. Les modalités d'organisation du tutorat [...]Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 15 décembre 2004 relatives au financement de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration sont complétées. Le champ d'application est précisé.Article : texte conventionnel
Les modalités de prise en charge du droit individuel à la formation et du contrat de professionnalisation en agriculture sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et le contenu de la formation minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs routiers de la meunerie sont modifiées ou complétées.Article : texte conventionnel
Les conditions de recouvrement des contributions des entreprises agricoles sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Cet texte qui s'applique également aux centres de formation professionnelle continue et aux centres de formation d'apprentis agricoles fixe les conditions d'utilisation du contrat de travail intermittent dans les établissements d'enseignement ag[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du commerce de gros sont modifiées.Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation de l'industrie charcutière. Ses missions, sa composition et son fonctionnement sont fixés.Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de la formation dans le cadre du plan de formation des salariés du particulier employeur sont redéfinies. Les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de l'entretien professionnel et du passep[...]